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Taxe d'habitation

Nelly - 9 juin 2016 à 14:40
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 juin 2016 à 13:02
Bonjour,
Mon père est décédé en octobre 2015, il était locataire, le problème de succession a fait que la maison est restée en location jusqu'à fin mars 2016, mais n'a plus été habitée. Doit-on payer la taxe d'habitation 2016 ?
Merci pour votre réponse.

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philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 66
9 juin 2016 à 15:14
bonjour , qui a payé le loyer pendant tous se temps ...?
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
10 juin 2016 à 13:02
Si le logement était meublé le 1 janvier 2016 la taxe est due, que le bien est été occupé ou non
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