Lois assainissement collectif
hakkebey
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A voir également:
- Lois assainissement collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
2 réponses
aurad
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Modifié par aurad le 16/06/2016 à 09:37
Modifié par aurad le 16/06/2016 à 09:37
bonjour,
en fait l'entreprise doit exécuter ce qu'on lui demande d’exécuter sous le délai imposé dans son marché de travaux.
ensuite si votre rue n’est pas prévue, elle n'a pas d'obligation de vous desservir. peut être que c’est prévu plus tard. Pour cela il vaut mieux se renseigner auprès de la mairie.
dès lors que le réseau n'est pas posé et en service vous n'avez aucune obligation.
n'oubliez pas que l'entreprise exécute, le donneur d'ordre reste la collectivité en charge de l'assainissement: il est donc préférable de se renseigner auprès de la collectivité.
cordialement,
en fait l'entreprise doit exécuter ce qu'on lui demande d’exécuter sous le délai imposé dans son marché de travaux.
ensuite si votre rue n’est pas prévue, elle n'a pas d'obligation de vous desservir. peut être que c’est prévu plus tard. Pour cela il vaut mieux se renseigner auprès de la mairie.
dès lors que le réseau n'est pas posé et en service vous n'avez aucune obligation.
n'oubliez pas que l'entreprise exécute, le donneur d'ordre reste la collectivité en charge de l'assainissement: il est donc préférable de se renseigner auprès de la collectivité.
cordialement,
hakkebey
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16 juin 2016 à 18:56
16 juin 2016 à 18:56
Bonjour,
Merci pour ces précisions. Je viens d'adresser une question écrite à la mairie pour lui demander les raisons pour lesquelles ces travaux de raccordement au réseau collectif ne sont pas planifiés.
Excellente soirée
Merci pour ces précisions. Je viens d'adresser une question écrite à la mairie pour lui demander les raisons pour lesquelles ces travaux de raccordement au réseau collectif ne sont pas planifiés.
Excellente soirée