Terrain avec habitation devenu terrain agricole
Bonjour,
Nous avons fait construire en 1994 une habitation sur terrain constructible et permis de construire en bonne et du forme. Sans que nous en soyons informés notre propriété est passé en zone agricole en 2007( apparemment erreur de la part du géomètre chargé de métrer pour le nouveau PLU ). Résultat : nous ne pouvons plus rien faire sur notre terrain ni construction, ni piscine etc..............
Par contre notre taxe foncière n'a pas changée. quel recours pouvons nous faire pour révision du PLU ou dédommagement en matière de taxes?
merci d'avance pour vos conseil, bien cordialement
Nous avons fait construire en 1994 une habitation sur terrain constructible et permis de construire en bonne et du forme. Sans que nous en soyons informés notre propriété est passé en zone agricole en 2007( apparemment erreur de la part du géomètre chargé de métrer pour le nouveau PLU ). Résultat : nous ne pouvons plus rien faire sur notre terrain ni construction, ni piscine etc..............
Par contre notre taxe foncière n'a pas changée. quel recours pouvons nous faire pour révision du PLU ou dédommagement en matière de taxes?
merci d'avance pour vos conseil, bien cordialement