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Permis d'aménager

arpentage Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 - 25 mai 2016 à 15:00
Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 - 2 juin 2016 à 00:25
Bonjour,

Techniquement (terrain trop étroit), Je dois réunir mon terrain constructibles à un autre contigu appartenant à un autre propriétaire afin de créer un lotissement pour lequel une voie commune est à créer donc un permis d'aménager nécessaire.

Les deux terrains permettent la création de trois terrains à bâtir.

Faut il créer une "association" entre moi et l'autre propriétaire pour déposer le permis d'aménager

merci de vos réponses

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 8 208
Modifié par Josh Randall le 2/06/2016 à 00:25
Bonjour

Soit le permis d'aménager est déposé au nom des deux demandeurs, soit il le sera au nom d'un personne morale

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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