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Permis d'aménager

arpentage Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Techniquement (terrain trop étroit), Je dois réunir mon terrain constructibles à un autre contigu appartenant à un autre propriétaire afin de créer un lotissement pour lequel une voie commune est à créer donc un permis d'aménager nécessaire.

Les deux terrains permettent la création de trois terrains à bâtir.

Faut il créer une "association" entre moi et l'autre propriétaire pour déposer le permis d'aménager

merci de vos réponses

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Soit le permis d'aménager est déposé au nom des deux demandeurs, soit il le sera au nom d'un personne morale

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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