Loi définissant une modification d'emplacement d'un portail
doumevjm
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Josh Randall
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9 juin 2016 à 00:06
9 juin 2016 à 00:06
Bonjour
Les travaux ont ils été autorisés par la mairie ? Si oui, c'est que réglementairement cela n'était pas contradictoire avec les règles du PLU.
Oui. Les travaux ne peuvent commencer qu'après avoir été acceptés par la mairie
Oui.
S'il y a ueu autorisation, le voisin doit installer un panneau d’affichage indiquant les références du dossier et le projet de travaux
Est ce que cette construction ,( deplacement d'un portail pour deux ) est autorisée aussi prés d'une habitation ?
Les travaux ont ils été autorisés par la mairie ? Si oui, c'est que réglementairement cela n'était pas contradictoire avec les règles du PLU.
Est ce qu'il faut que mes voisins aies déposé un permis à la mairie? et combien de temps avant la construction de ses deux portails?
Oui. Les travaux ne peuvent commencer qu'après avoir été acceptés par la mairie
Est ce que ces portails devaient êtres positionnés sur leur plan de construction avec leur nouvelle maison?
Oui.
Quel avertissement quand a ce changement sachant que c'est un lotissement de 4 maisons? Avertissement sur sa barriere?
S'il y a ueu autorisation, le voisin doit installer un panneau d’affichage indiquant les références du dossier et le projet de travaux
Modifié par doumevjm le 13/06/2016 à 19:33
Apres m'être renseignée auprès du maire de ma commune, depuis ce matin mon voisin a installé un panneau mentionnant l'élévation de deux portails ....
Il a commencé son chantier bien avant l'accrochage du panneau!!!....Donc, combien de temps avant les travaux , ce panneau aurait du être placé?
Quel recours je peux avoir contre l'emplacement de ces portails qui se retrouvent a êtres face a mes fenêtres d'ou un manque au respect de l'intimité ,de discrétion,alors que nous avons acheté un terrain de 4000 m fermé sans vis a vis et sans stationnement de voitures et camions?
Comment faire valoir mes droits ? face a ce changement de portails de ce voisin cowboy
Cela déprécie ma maison et je n'ai plus aucune intimité .....
Que dois je faire pour faire déplacer ces portails ?et faire intervenir qui de droit????
Puis je demander a ce qu'il érige un mur pour qu'il cache ses portails afin de respecter le droit a l'intimité d'autrui ?
Dans cette attente
Recevez, cher monsieur, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux .
C.M.
14 juin 2016 à 00:34
Pouvez vous me la renvoyer SVP ?
Mille merci pour votre obligeance
bien a vous
C.M.
14 juin 2016 à 00:37