Comment retrouver un titre de propriété
Bonjour,
maman ayant la cruel maladie d' ailhzemer ,et en qualité de tuteur de maman ,madame la juge me demande de faire évaluer ses biens .le problème est je ne trouve aucune trace de ce document (titre de propriété) et que le seul notaire de la région n'a rien trouvé non plus. que dois-je faire merci
maman ayant la cruel maladie d' ailhzemer ,et en qualité de tuteur de maman ,madame la juge me demande de faire évaluer ses biens .le problème est je ne trouve aucune trace de ce document (titre de propriété) et que le seul notaire de la région n'a rien trouvé non plus. que dois-je faire merci
1 réponse
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Le notaire ou elle a acheté a une copie de l'acte...reste à savoir quel était son notaire à l'époque...
Pour évaluer le bien il suffit de le montrer à un agent immo pas besoin du titre de propriété et le juge devrait se satisfaire de sa taxe fonciere pour prouver qu'elle est propriétaire-
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@viellebranchedemander à un autre agent alors !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...