Comment retrouver un titre de propriété
viellebranche
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
maman ayant la cruel maladie d' ailhzemer ,et en qualité de tuteur de maman ,madame la juge me demande de faire évaluer ses biens .le problème est je ne trouve aucune trace de ce document (titre de propriété) et que le seul notaire de la région n'a rien trouvé non plus. que dois-je faire merci
maman ayant la cruel maladie d' ailhzemer ,et en qualité de tuteur de maman ,madame la juge me demande de faire évaluer ses biens .le problème est je ne trouve aucune trace de ce document (titre de propriété) et que le seul notaire de la région n'a rien trouvé non plus. que dois-je faire merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse cordialement.