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Comment retrouver un titre de propriété

viellebranche Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2016 - 10 juin 2016 à 11:40
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 juin 2016 à 13:01
Bonjour,
maman ayant la cruel maladie d' ailhzemer ,et en qualité de tuteur de maman ,madame la juge me demande de faire évaluer ses biens .le problème est je ne trouve aucune trace de ce document (titre de propriété) et que le seul notaire de la région n'a rien trouvé non plus. que dois-je faire merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 10/06/2016 à 12:06
Le notaire ou elle a acheté a une copie de l'acte...reste à savoir quel était son notaire à l'époque...
Pour évaluer le bien il suffit de le montrer à un agent immo pas besoin du titre de propriété et le juge devrait se satisfaire de sa taxe fonciere pour prouver qu'elle est propriétaire
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viellebranche
10 juin 2016 à 12:59
Désolé de vous contredire mais c'est l'agence immo qui me demande ce document !
merci de votre réponse cordialement.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > viellebranche
10 juin 2016 à 13:01
demander à un autre agent alors !
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