Comment retrouver un titre de propriété

viellebranche Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
maman ayant la cruel maladie d' ailhzemer ,et en qualité de tuteur de maman ,madame la juge me demande de faire évaluer ses biens .le problème est je ne trouve aucune trace de ce document (titre de propriété) et que le seul notaire de la région n'a rien trouvé non plus. que dois-je faire merci

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Le notaire ou elle a acheté a une copie de l'acte...reste à savoir quel était son notaire à l'époque...
    Pour évaluer le bien il suffit de le montrer à un agent immo pas besoin du titre de propriété et le juge devrait se satisfaire de sa taxe fonciere pour prouver qu'elle est propriétaire
    0
    1. viellebranche
       
      Désolé de vous contredire mais c'est l'agence immo qui me demande ce document !
      merci de votre réponse cordialement.
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > viellebranche
         
        demander à un autre agent alors !
        0

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