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Transfert de bail

Dos Ramos - 20 juin 2016 à 13:45
 Dos Ramos - 21 juin 2016 à 08:43
Bonjour,
Je suis actuellement dans un logement hlm et je voudrais faire un transfert de bail à mon fils. L'ophlm ne veulent pas. Il disent que la loi du 6 juillet 1989, ne marche pas pour mon fils qui a toujours vécu avec moi
Pouvez vous m'aider
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 459
20 juin 2016 à 13:48
Ils ont raison - le seul droit de votre fils serait au maintien dans les lieux si vous décédiez et si 'il pouvait prouver y avoir habité depuis plus d'un an
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Dos Ramos
21 juin 2016 à 08:43
Bonjour
Est ce que avec le maintien dans les lieux le bail peut être mit à son nom. Il paye le loyer depuis 1 ans. Est ce un atout pour mettre le bail à son nom
Mon fils ne veut pas quitter l'appartement. Je ne sais plus comment faire. Il a toujours vécu avec moi et depuis septembre sa femme vit avec nous. Je l'ai bien précisé dans le questionnaire du recensement envoyé par ophlm
Merci de votre aide
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