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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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27 mars 2024
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20 juin 2016 à 13:48
20 juin 2016 à 13:48
Ils ont raison - le seul droit de votre fils serait au maintien dans les lieux si vous décédiez et si 'il pouvait prouver y avoir habité depuis plus d'un an
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2016 à 08:43
Est ce que avec le maintien dans les lieux le bail peut être mit à son nom. Il paye le loyer depuis 1 ans. Est ce un atout pour mettre le bail à son nom
Mon fils ne veut pas quitter l'appartement. Je ne sais plus comment faire. Il a toujours vécu avec moi et depuis septembre sa femme vit avec nous. Je l'ai bien précisé dans le questionnaire du recensement envoyé par ophlm
Merci de votre aide