Peut-on habiter un atelier attenant à sa maison
ness999
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Je suis artisan habitant une maison avec mon atelier 80m² qui et dans le prolongement.
Etant près de la retraite, je souhaite l'aménager pour y habiter. Pour cela je ne compte pas de faire des travaux touchant aux structures mais simplement poser des cloisons pour aménager des pièces de vie.
Comme l'atelier comprend un mur mitoyen, il n'est pas à 4m de la limite de la propriété et la mairie me refuse de changement de designation.
Pourtant le mur mitoyen est le même que pour la maison.
Je ne prevois pas de vendre ce bien.
Est-ce qu'il y a un recours possible?
Que se passera-t-il si je l'aménage quand même en le déclarant aux impôts?
Merci pour votre aide.
Etant près de la retraite, je souhaite l'aménager pour y habiter. Pour cela je ne compte pas de faire des travaux touchant aux structures mais simplement poser des cloisons pour aménager des pièces de vie.
Comme l'atelier comprend un mur mitoyen, il n'est pas à 4m de la limite de la propriété et la mairie me refuse de changement de designation.
Pourtant le mur mitoyen est le même que pour la maison.
Je ne prevois pas de vendre ce bien.
Est-ce qu'il y a un recours possible?
Que se passera-t-il si je l'aménage quand même en le déclarant aux impôts?
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1 réponse
Bonjour
Je ne comprends pas ce refus puisqu'il s'agit d'une habitation existante et pas d'une nouvelle implantation. Que dit exactement le PLU concernant les changements de destination ?
Comme l'atelier comprend un mur mitoyen, il n'est pas à 4m de la limite de la propriété et la mairie me refuse de changement de designation.
Je ne comprends pas ce refus puisqu'il s'agit d'une habitation existante et pas d'une nouvelle implantation. Que dit exactement le PLU concernant les changements de destination ?
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