Peut-on habiter un atelier attenant à sa maison

ness999 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 - 25 mai 2016 à 08:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 juin 2016 à 00:27
Je suis artisan habitant une maison avec mon atelier 80m² qui et dans le prolongement.
Etant près de la retraite, je souhaite l'aménager pour y habiter. Pour cela je ne compte pas de faire des travaux touchant aux structures mais simplement poser des cloisons pour aménager des pièces de vie.
Comme l'atelier comprend un mur mitoyen, il n'est pas à 4m de la limite de la propriété et la mairie me refuse de changement de designation.
Pourtant le mur mitoyen est le même que pour la maison.
Je ne prevois pas de vendre ce bien.
Est-ce qu'il y a un recours possible?
Que se passera-t-il si je l'aménage quand même en le déclarant aux impôts?
Merci pour votre aide.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 juin 2016 à 00:27
Bonjour

Comme l'atelier comprend un mur mitoyen, il n'est pas à 4m de la limite de la propriété et la mairie me refuse de changement de designation. 

Je ne comprends pas ce refus puisqu'il s'agit d'une habitation existante et pas d'une nouvelle implantation. Que dit exactement le PLU concernant les changements de destination ?
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