Séparation eaux usées et eaux pluviales en copropriété

Pedrolane - 3 juin 2016 à 09:35
dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 3 juin 2016 à 09:44
Bonjour,

Je suis propriétaire d une maison dans un lotissement qui en contient 10
L'impasse dans laquelle j habite appartient à la copropriété
Le lotissement a été construit il y a 14 ans avec un raccordement tout à l égout mais pas de réseau eaux pluviales



Nous nous posons la question de savoir si le raccordement jusqu'au réseau eaux pluviales de la mairie est à notre charge ou si il est plus judicieux de rétrocédé la partie commune pour éviter d importants travaux de voirie
L'impasse fait une centaine de metre donc l installation d un égout eaux pluviales pour chaque maison et le raccordement au réseau de la ville coûterait une fortune
Est ce vraiment obligatoire dans la mesure ou le réseau eaux pluviales de la mairie n est pas encore installé ( en projet) ?

N y a t il pas une autre solution pour la récupération des eaux de pluies et être en conformité avec la loi assainissement ?

Merci d avance pour vos réponses

1 réponse

dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 180
3 juin 2016 à 09:44
bonjour

si vous n'avez pas de réseau d'eaux pluviales dans votre commune , dans votre permis de construire vous devez avoir une indication particulière concernant les eaux pluviales ( ou une indication se rapportant à un article du PLU ou du POS) .
en général si pas de réseau d'eaux pluviales ; les eaux pluviales sont "" à récolter "" sur son propre terrain à l'aide d'un puisard.

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