Les discussions
Document a fournir pour une demande de visa en espagne
Résolu/FerméBonjour, voila ma question sait que on voulez partir en vacance en familles avec mon mari et mes 2 enfants en Espagne et on ne sait pas qu'elle son...
Suite à un rejet du tribunal à l'aide
Bonjour, J'ai besoin de connaître le contenu des articles du code de procédure civile 1286,1287,1291 Merci de me répondre rapidement, j'ai re...
Citerne gaz enterrée
Bonjour, j'ai fait mettre le gaz de ville, la citerne enterrée est à O% DE GAZ, je l'ai acheté il y a 7ans mon contrat se termine juillet 2013, je ...
Demande transcription mariage sans ccam pendant juillet
Bonjour à tous , Je voudrais savoir parmi les personnes qui comme mon cas ont envoyé leur demande de transcription à Nantes sans CCAM fin juillet ...
Carte d'identité ? en cas de perte et de demande ?
Bonjour, Je me permets de poser une question, car je ne sais pas du tout comment faire ! Je pars en Angleterre dans 12 jours et j'ai perdu ma c...
Naturalisation par déclaration
Bonjour à toutes et à tous, Je suis marié depuis juillet 2006. Lors de notre mariage, ma femme n'avait pas la nationalité. Elle l'a obtenue par nat...
Billets de concert
Bonjour, N'ayant pu se rendre à un concert à cause de la neige, les billets peuvent ils êtres remboursés suite à ces intempéries ? Merci
France telecom
Bonjour, Voilà depuis peu ayant été piraté via la live box par le jeu "dofus" qui se trouve en Australie et recevant des factures considérables et...
Décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter
Bonjour, Bonsoir je suis étudiant algérien. je suis arrivé en france en 2010. j'ai été inscrit en master 2 à Lyon, au cours de l'année, j'ai pu val...
Visa long,pour faire du foot.
Bonjour, je suis un jeune footballeur je vis au Mali donc j'ai un ami qui vis en france il m'a dis qu'elle va m'envoyer un hebergement pour 1 an j'...
Decret de naturalisation
Bonjour, Mon grand-père (né le 01/11/1906 à Akbou, Algérie) a été naturalisé français suite à son service militaire effectué en france et son combat...
Veuve séparé et se sdroits
RésoluBonjour, ma mère est veuve depuis le 30 novembre, elle vivait séparé d e mon père décédé , je voudrais savoir ses droits au niveau finance sachant ...
Quelles sont les risque pour un sans papier
RésoluBonjour, voilà j'ai 16 ans 1/2 et j(aime mon homme sa fait 2 ans qu'on est ensemble lui a 24 ans mais le problème c'est qu'il est sans papier j'ai env...
Accouchement en france
Bonjour, Bonjour , je suis enceinte et je vais accoucher chez mon frere en france Mon mari et moi sommes marocains avec une carte de sejour Espa...
Eliminer un membre d'un conseil d'administation
Bonjour, Nous avons constitué un Comité d'Échanges en attendant l'officialisation d'un jumelage. Dans ce Comité, il y a une personne qui nous cause ...
Pacsé <1 an de vie commune: quel titre de séjour demandé?
Bonjour, j'aimerai savoir si après une demande de titre de séjour "vie privée et familiale" refusée, il est possible de faire une demande de carte d...
Code de la route
bonjour, pouvez vous me dire combien de temps est valable le code de la route merci
Certificat de déscolarisation
Bonjour, Voila j'ai un petite problème ... j'ai quitté le lycée en juin et il ne mon pas envoyé les papier de réinscription et comme il voulez...
Procuration
RésoluBonjour, Mon père ne s'exprime plus depuis quelques mois, il est en institution depuis 15 jours, qu'elle démarche dois-je faire pour obtenir une pro...
Vente mobilhome suite à une donnation
Bonjour, je suis propriétaire d'un mobilhomme et de son terrain donné par ma maman dont je m occupais et qui vivait avec moi; mais elle s ennuyait ell...
Conservation documents edf après résiliation
Bonjour, j'aimerais savoir combien de temps je dois conserver mes factures et contrats edf après résiliation. merci
Modèle de lettre
Bonjour, Je dois adresser un courrier au maire de la commune où réside ma mère, pour permettre l'inhumation de mon beau-frère qui réside dans une c...
Un enfant perdu
Bonjour, je suis un enfant illégitime et j'ai été reconnu par ma mère et son marie a l'époque.depuis que je suis enfant j'ai toujours voulu porté le n...
Heritage
Bonjour, j aimerai savoir comment se passe le partage en cas de deces d une personne ayant eu 6 enfants dont 4 decedes qui ont eu a eu 4 8 enfants mer...
Conservation de papier lors d'un décès
Bonjour, je voudrais savoir quel papier je doit tenir et combien de temps je dois les tenir lors d'un décès? merci de votre reponse
Fonder une famille
Bonjour, Je souhaiterais fonder une famille avec mon ami d'origine étrangère et qui ne possède pas de papiers (uniquement l'acte de naissance). J...
Ai je le droit a la nationnalité francaise
Bonjour, mon père est né on 1960 sous la colonisation en algérie,son père né on 1907 en algérie il s'appelle georges dimeck ses parents constance et...
Sans papier et enceinte d'un sans papier
Bonjour, je vous demande de me conseiller car je connais pas beaucoup quoi faire , je suis enceinte y'a 2 mois de mon ami il est sans papier moi a...
Recours
Bonjour, Je voudrai savoir a propos d' un mariage il ya deux ans entre une femme de double nationalité Algerienne et Francaise et un algerien qui...
Fermage
Bonjour, Je voudrais savoir si un proprietaire ou l un de ses enfants peux recuperer des terres louees a un agriculteur .Merci
Mon patron refuse de me faire les papiers...
Bonjour a tous, Je vit avec une personne qui et d'origine Roumaine cela fais déjà prés de 1 an. Elle travail dans un restaurant occupant le poste d...
Demande de visa
Bonjour, je me présente je m'appel hocine ,je suis marier de puis mai 2012 . je présente mon cas avant 2010 jetait en algérie et j'ai fais plus...
Transcription de mariage
Bonjour, je veux juste vous demander la procédure la plus rapide pour faire une transcription. je viens de me marie avec une française. et en a pas...
Transcription acte de naissance à nantes
Bonjour, Mon fils est né à l'étranger,je suis étrangère séparée de mon ex concubin français. Je voudrais savoir si MOI je peux faire la demande de ...
Bons au porteur anonyme
Bonjour, ma mere a achete des bosn au porteur qui sont a terme depuis aout 12,mon pere est decede depuis 3 ans. la societe est venu voir avec elle ,...
Problème acte de naissance
Bonjour, a tous jai vraiment des grand probléme et je ne sais plus quoi faire de ma vie et j'ai personne qui peut m aide meme pas mon compagnant je su...
Carte d'identité périmée
Bonjour, , Je dois prendre l'avion (low cost) de Marseille à Lille et ma carte d'identité est périmée depuis plusieurs années Vais-je pouvoir embarqu...
Carte d'identité périme pendant voyage au royaume-uni
RésoluBonjour, Je suis français et possède donc une CNI française, je comptais aller voir ma famille au Royaume-Uni du 29/12 au 5/01 cependant je me sui...
Réintégration
Bonjour, je suis née des deux parents sont nés dans une ex colonie française, réintégrer de puis quelles années entant français. puis je bén...
Demande de transcription
Bonjour, je veux renouveler mon passpeort j' habite a montpellier mon consulat de metz ma demander de faire une demande de transcription pour obteni...
Erreur sur permis de conduire
Bonjour, Voilà mon problème , j'ai passé ma visite médicale pour renouveler mon permis de conduire. Maintenant je suis apte définitive et je n'ai p...
Demende pour enrjistrement d adption
Bonjour, je suis un tunsain adopté par un francais depuis 2002 la j ai 30 ansest que j ai le droit de la nationalité francaise parcontre l adoption a...
Nationalité par filation
Bonjour, J'ai mon pere qu'il a sa nationalité francaise par reintegration an 2011, et mon grand pere a il a fait une declaration en vue de reconnais...
La transcription du livret de famille
Bonjour, moi je suis algerienne mon mari a double nationalité on a envoyé le dossier de la transcription du livret de famille en aout et depuis rien...
Armée à 16 ans
Bonjour, Je voudrais connaitre les modalités afin que mon fils 16 ans, puisse rentrer dans l'armée. Merci d'avance
Donation-partage et donation simple
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si on peut faire une donation-partage d'une maison, entre nos 2 enfants. Lors d'une donation-partage en 2000, pour é...
Renseignement
Bonjour, mon fils a eu un accident il y a une semaine et je doit porter plainte mais je n'ai pas d'assurance scolaire comment je dois faire ????
Succession
Bonjour, mon pére est décédé il y a 6 mois,il était marié avec une femme qui n'est pas notre mére et nous sommes 3 enfants.Ils habitaient une maiso...
Refus titre de séjour reconnaissance de complaisance
RésoluBonjour, J 'ai demandé le 2e renouvellement de mon titre de séjour(1an) en tant que parent d'un enfant français.Ils me l'ont refusé pour le moment c...
Renouvellement titre de séjour étudiant
Bonjour, Je suis étudiant à la fac de droit de strasbourg. Je suis un peu inquiet pour le renouvellement de mon titre de séjour. En effet, j'ai ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...