Les discussions
Test de paternité illégal
Bonjour j'ai quitter le père de ma fille quand j'été enceinte de sept moi. j'ai revu le père de ma fille quand elle avait six mois. il ne la pas reco...
Suite à renonciation
Bonjour, J'ai envoyé un dossier au TGI suite au décès de mon mari sachant qu'il avait des dettes. Lorsque les créanciers vont se manifester que do...
Preavis du bail
RésoluBonjour, je souhaiterais déménager.le préavis prévu est de 3 mois. je suis enceinte et souhaite partir au plus vite. est ce un motif pour réduire ...
Papier
Bonjour, je suis mamie et j'aimerais partir en vacances une semaine avec ma petite fille en italie. Je precise que ma fille est séparée mais que j...
Bafa
Bonjour, je souhaiterai savoir à partir de quel age on peut passer le bafa et où faut il se renseigner pour s'inscrire. Merci bonne journée
Connaître le montant d'un passif
bonjour, est-ce qu'un notaire peut communiquer le montant d'un passif d'une succession qui concerne des enfants mineurs par courrier florenc...
Succession
RésoluBonjour, Mon mère est décédée en juin 2010. Avec mon père , ils étaient mariés sous le régime de la communauté + donation entre époux en 1976. Mon p...
Succession
Bonjour, suite a une succession ,sur le testament de ma mere ,ma soeur est légataire universel, mais ce que je ne comprends pas c'est que ma soeur ...
Sos .probleme de permis de conduire etranger
Bonjour, bonjour je voulais des rensegnement concernant le permis tunien pour le chnger contre un permis francais car ca fait 25 ansque jai j ai mon...
Regroupement familial
Bonjour, Ma mère vient d'avoir son certificat de nationalité Française,et elle va partir en France.elle souhaite emmener mon petit frère(22 ans) qui...
Mention "disposal" dans un devis
Bonjour, j'ai dû envoyer mon amplificateur de guitare en réparation pour un problème dont je ne connaissais pas la source, mais il s'avère finalemen...
Défaut d'avis d'imposition sur déclaration 2011.
Bonjour, Que faut-il faire ou à quel saint se vouer pour obtenir l'avis d'imposition sur la déclaration des revenus 2011 ??? >>> Indications p...
Taxe redevance téle
Bonjour, Je ne suis pas impossable depuis plusieurs années, j'aurai 65 ans en mars 2013, puis je demander l'exonération de la redevnce télé merci ...
Reglementation permis de conduire
Bonjour, je voudrais savoir combien de temps je peux conduire avec un permis camerounais a savoir que je suis francais bien sur merci de me repo...
Expulsion
Bonjour, j ai recu un avis depulsion pour le 21 novembre est ce ke je beneficie de la treve hivernal
Colis bloqué en douanne
Bonjour, voilà mon colis est arrivé le 7 août à la douane de Bruxelles, depuis plus rien. Au téléphone il me dise qu'il est bloqué/saisi mais ne saven...
Delais pour recevoir une nouvelle carte de retrait a letranger
Bonjour, je souhaite savoir combien de temp mais une banque en france pour envoyer une nouvelle carte bleu a l etranger suite a une perte car cela f...
Une université a -t-elle le droit de refuser le nom d'usage ?
Bonjour, Ayant procédé à l'inscription d'une Université ,j'ai spécifié que je souhaitais mon nom d'usage inscrit à côté de mon nom de naissance ....
Compte bancaire et succession
Bonjour, Sans succession faite que devient le compte bancaire du defunt
Demande de visa en france
Bonjour, Je veux déposer mon dossier de demande de visa en France mais je n'ai pas la liste des documents a fournir sachant que je suis algérienne...
Amendes minorée majoré
Bonjour, j'ai 2 contraventions pour stationnement interdit de 17 euros depuis en Avril entre temps elles ont majorée à 33 euros j 'ai été au trés...
Comment reconnaître un passeport canadien
RésoluBonjour, on m'a adressé un passeport canadien mais j'ai un doute. comment savoir si la personne est bien elle ? merci pour votre réponse.
Nom d usage
Bonjour, voila j ai écrit a plusieurs reprises aux gardes des sceaux, pour mettre mon nom en nom d'usage a mes enfants car étant divorcée et mes enfan...
Création d'association, de site, et pseudonyme.
Bonjour, Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais j ai besoin d 'aide, je ne sais pas quoi faire. Voilà, j 'ai créé un site e...
Escroquerie
Bonjour, Je pense avoir été victime d'une escroquerie. J'ai le Nom de la personne, une copie de son passeport, son numéro de compte, et une attestat...
Retier un colis chronopost
RésoluBonjour, Sur le colis, il est marqué mon nom chez M...., j,aimerais bien savoir si M... pourrait aller chercher le colis à ma place sans ma pièce d'...
Demande de naturalisation par filiation
Bonjour, Mon mari est naturalisé français depuis plus de trente ans, et moi depuis deux ans par déclaration ( mariage); ma question concerne le f...
Demande certificat de non gage
RésoluBonjour, j'essaie d'obtenir un certificat de non gage,par internet,pour le scooter 50cm de ma fille.il a été volé et l'assurance me reclame ce docum...
Est ce que toutes les cendres vont dans la urne question simple
Bonjour, tout ce que je voudrais savoir d' un professionnel ou quelqu' un qui est certain de me donner la réponse à ma question........... les cendr...
Defaut de carte grise
Bonjour, je connais quelqu un qui roule depuis plus deux deux ans avec la voiture de son pere recupérer apres le DC de celui ci. la carte grise a jama...
Situation familiale?
Bonjour, Je suis veuf et retraité, j'héberge à mon domicile une amie et son enfant de 20ans. nous ne sommes ni pacsé, ni concubain, ni marié, rien s...
Obtention du titre de séjour étudiant
Bonjour, Je viens vers vous par le biais de cette note à cause d'un problème vraiment très important pour moi. Je suis un étudiant, je suis a...
Certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Que faire si l'on ne figure pas sur un certificat d'héréddité??? merci de votre aide
Demande de renseignements pour formailtes
Bonjour, je sors avec une femme d'origine du togo , en visite en france , depuis un mois et elle possede un visa , elle attends un enfant de moi depui...
Procuration
Bonjour, est-il possible de signer une procuration notariale chez soi?
Mdph
Bonjour, voila , après avoir monté mon dossier mdph avec mon médecin généraliste et mon chirurgien, je vien de recevoir une lettre de la mdph me d...
Déménagement et hébergement, changement d'adresse...
RésoluBonjour, Le 15 Novembre je déménage chez mon conjoint en attendant que nous signons l'acte de vente de la maison que nous avons acheté. La sign...
Comment avoir ma carte nationale du lycéen?
FerméBonjour, Cette année, je suis lycéen. Mon établissement scolaire ne m'a transmis ma propre carte nationale du lycéen avant les congès de la Toussa...
Convocation à la paf après le refus de naturalisation par decret
Bonjour, J'ai un statut de réfugier politique depuis 2003 et j'ai le titre de séjour de 10 ans (jusqu'au octobre 2013). J'avais deposé le dossier de...
Extrait de naissance s12 et obtention de la nationalite francais
RésoluBonjour, Je suis ravi de vous demander assistance afin de m'orienter pour entreprendre les demarches sur deux questions : 1- comment peut -on obtenir...
Démission d'un président d'1 association loi 1901
Bonjour, Quelle est la démarche exacte a suivre pour démissionné d'un poste de président dans une assos loi 1901 Je fait actuellement parti du CA...
Un président démissionnaire a t'il le droit de reste dans le ca
Bonjour, Suite a ma question d'hier soir, je viens d'apprendre donc que le président est bien bien démissionnaire mais veut rester a tout pris dan...
Certificat d'hérédité
Bonjour, est ce que je pourrais savoir le tarif d'un notaire pour avoir un certificat d'hérédité.Merci de votre réponse. .
Diplome
Bonjour, j ai eu 1 diplome de secrétaire assistante de docteur vétérinaire il y a quelques années malheureusement je ne retrouve plus mon diplome su...
Ajouter un nom à son nom de famille
Bonjour, j'aimerais ajouter le nom de famille de mon grand-père maternel, lequel n'a eu que deux filles, à mon nom. Est-ce possible ? Mes motiva...
Acte de donation
Bonjour, je demande simplement comment puisse récupérer une acte de donation auprès de la huissière . dans l'attente d'une repense favorable veiller...
Droits de succession
Bonjour, mon père vient de nous quitter, ma mère garde l'usufruit de la maison si elle souhaite rester vivre en ce lieu, est-ce que mon frère et m...
Transcription de mariage
Bonjour, je suis francaise, j'ai épousé un algérien le 17 septembre 2012, le 3 octobre j'ai envoye tout les documents necessaire dont le ccam a nant...
Droit de succession
Bonjour, un bien de famille revient il au conjoint ou a l enfant ?
Conseil general
RésoluBonjour, je viens de recevoir un papier de la part du conseil general du loiret et il me demande pour continuer a verser mon rsa de m inscrire a un ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...