Forum Formalités et papiers

Bonjour, je suis desesperer!!je sors avec un homme qui est en situation irreguliere sur le territoire.il vient d'avoir un enfant avec une femme franca...

Bonjour, voila j ai connu quelqu un 2ans apres mon mari decede est il a profite de ma faiblesse disant qui m aimer et me demander de grosse sommes d...

Bonjour, Une autre petite question... Selon le code civil, Art 21-7: Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité fra...

Bonjour, Mon fils est handicapé est a été orienté par la MDPH sur une classe spéciale pour la rentrée 2013 qui n'existe pas sur notre région. Nous a...

Bonjour, je voudrais poser une question concernant mes droit par rapport a mon avocat qui avait accepté de me défendre moyennant une somme de 1500 e...

Bonjour, je voudrais savoir quels sont les documents et les procédure a faire pour avoir la nationalité par filiation ma mère est Française, elle a...

Bonjour, Ma fille qui a 17 ans part au Maroc ce mois-ci par 1 agence de voyage et avec des amis ,la sortie de territoire n existant plus ,est-ce que...

Bonjour, jai rencontrer mon mari au ghana et cela fait bientot 2 ans quont nait mariee . moi jai 28 ans et jetait restoratrice dans ce pays mei dei ...

Bonjour, j'ai 25 ans et je suis mariée avec un français d'origine marocain, depuis 6 ans et je vie en france avec lui depuis 5 ans, en s'est marié ...

Bonjour, Étant demandeur d'emploi, j'ai participé récemment à une journée d'action proposée par pôle emploi en collaboration avec une association....

Bonjour, l'ordre du jour d'une AGE, comprend en 1er lieu, la dissolution du bureau, qui dirige donc les débats à la suite de cette dissolution. Merc...

Bonjour, suite à un contrôle de papiers, et que nous n'avons aucun moyen de justifier son identité (CNI, passeport, papier officiel....) et que...

Bonjour, suite a un stationnement sur trottoir , car pas de place a moi de 300m à la ronde autour de l assurance maladie d'Avignon intra-muros ,je m...

Bonjour, Je vous expose mon problème : j ai souscris à free internet sauf que je suis à plus de 6 kms de l antenne du coup je ne peux avoir ni ...

Bonjour, Bonjour, Peut-on aller en Angleterre avec un "Titre de voyage" pour un voyage d'une semaine? MERCI

Bonjour, Je suis togolaise née en France , mon fils aussi y est né cette année. Selon l'article 19.3 du code civil, il est français de naissance du ...

Bonjour, merci pour votre contribution ... j'aurais voulu voulu savoir si un permis de conduire en guise de pièce d'identité suffisait pour par...

Bonjour, mes jumelles de 20 ont perdu leur papa il y a un an ,elles ont effectue une renonciation d'héritage .La banque leur demande un certificat d...

Bonjour, j'ai reçue cet e-mail et je veux savoir si est réel ou non...merci NTERNATIONAL FORUM FOR RURAL TRANSPORT AND DEVELOPMENT IFRTD ...

Bonjour, je mappelle farid je suis d origine marocain carte sejoure espagnole de 5 ans unions europeene et il possible d avoir une carte sejour fr...

Bonjour, J'ai envoyé une lettre en R.A.R. à un mandataire judiciaire, mais j'avais omis de la signer. j'ai bien reçu en retour l'avis de reception....

Bonjour, je suis marié avec une femme francaise et jattend le livret de famille. et je veux savoir la quel visa exactement je peux le demandé jat...

Bonjour, Je n'arrive pas a faire une lettre de résiliation concernant mon adhésion a une salle de sport avec un préavis de 1 mois pouvez-vous m'a...

Bonjour, L exfemme de mon pere(lui meme deced?) vient de deceder. Ils n'ont pas eu d,enfant ensemble. Au deces de mon pere elle s'est remarie avec ...

Bonjour, je suis né en France en 1985, j'avais la nationalité française, mais lorsque mon père quittait la France pour le Sénégal en 1988 j'ai perdu...

Bonjour, J'ai 17ans et j'aimerais me faire me faire émanciper. Je vie actuellement chez mes parents mais la communication, les relations sont deve...

Bonjour, J ai envoyé une lettre recommandée à l association dont je suis présidente pour déposer ma démission. En effet la coordinatrice s amuse a...

Bonjour, Mon fiancé et moi, nous avons trouvé un studio qui correspond exactement à notre budget. Le problème, c'est que quand j'ai appelé le prop...

Bonjour, Je travail avec mon pere depuis maintenant 10 ans , il y a 5 ans il decide de faire un financement a son nom propre aupres d'un concessio...

Bonjour, mes parents sont décédés tous les 2 la maison des parents va être vendue mes frères et soeur voudraient que je renonce à ma part car à un...

Bonjour, Je suis une marocaine et j'aimerais marier a un tunisien qui est au france. j'aimrais avoir la procedure .merci

Bonjour, ma tante n a pas d enfant et veut me légué ces biens. Elle c est renseigné au pré d un notaire qui lui a conseillé une adoption fiscale pour ...

Bonjour, Cela fait 14 ans que j'habite en France. Je suis majeur et j'ai obtenu le Baccalauréat dans un établissement français. Toutefois cette an...

Bonjour, J'ai remis à la poste un jeudi un Colissimo international avec des bouteilles à l'intérieur, le colis est revenu le samedi suivant comp...

Bonjour, voila je vous explique mon cas je me suis marié en algerie avec un français jai envoyer le dossier de transcription de mariage a nante ma...

Bonjour, je suis Algérienne et je suis née a Oran pour faire un pasport biométri je cherche a avoir un etxtrait de S12 je vais en france c'est pos...

Bonjour, jai reçu le livret de famille de nantes la retranscription de mon mariage est ce que je doit envoyer le livret a mon mari pour faire son vis...

Bonjour, Combien d'année doit on garder les factures (justificatifs) d'une personne sous tutelle ? merci de votre réponse

Bonjour, voila je suis confronté a une administration un peu borné a moin que je me trompe ont me demande une carte d identité en cours de validité or...

Bonjour, Je me suis fais voler ma carte d'identité le 27-12-2012. depuis lors, un internaute m'a envoyé un mail pour me dire que mes données d'ident...

Bonjour, Mon histoire est un peut malheureuse et je suis tombé dans un piège d'une prostitué sans papier,,, et la, elle est en ceinte de je ne sai...

Bonjour, Je suis un étudiant de 22 ans parti faire ses études dans un autre pays de l'union européenne, et parlant maintenant les 2 langues , je m...

Bonjour, Propriétaire d'une maison, un terrain est voisin et abandonné à côté de la maison. Nous avons effectuer toutes les démarches pour l'acquér...