Les discussions
Regroupement familial et changement d'employeur
Bonjour, On a déposé un dossier de regroupement familial pour ma femme qui était étudiante en France au mois d'août (on est tous les 2 étrangers et ...
Voyager à l'étranger (avec l'école) sans carte d'identité
RésoluBonjour, Est-il possible d'obtenir une autorisation pour faire un voyage (scolaire) en Irlande pour un mineur qui ne possède pas de carte d'identité...
Bac pro vers bp
RésoluBonjour, j'ai réussis mon bac pro Gestion administration. Et j'aimerais passer un CAP coiffure en 1an puis un Brevet professionnel (Bp) pour ouvr...
Double nationalité franco allemande
Bonjour, J'aimerais prendre une double nationalité franco allemande, qui peut me renseigner svp? Je suis né en allemagne d'un pere français et d'...
Ne plus etre garant
Bonjour, J'aimerai des renseignements pour arrêter d'être garant, je sais que j'ai signer mais la personne ne paye pas et cela va m'obliger a quit...
Est ce que l'ufc peut aider pour des démarches de carte de séjou
Bonjour, Voilà je connais une personne qui a un problème avec son employeur qui lui a promis de l'aider a faire les démarche et a remplir les docum...
Succession ?
RésoluBonjour, Mon papa est décédé le 03 janvier 2011.il a laissé derrière lui un crédit. Je viens juste de prendre connaissance de la "renonciation à la...
Association
Bonjour, Je suis membre d'une association de parent d'élèves et je viens d'apprendre que la présidente a envoyé sa lettre de démission il y a 15 jo...
Compte assiociatif
Bonjour, comment fait ton pour faire un clôture d'exercice
Droit d'un usufruitier
Bonjour, cette question porte sur une succesion, un usufruitier peut il modifier le cours d'un acte notarié par testament , exemple >annuler un droi...
Infraction
RésoluBonjour, j'ai obtenu mon permis de conduire avant le 1/07/92 soit avant l'application de la loi instituant le retrait des points, ma question est la...
Vol de courrier et usurpation d'identité
Bonjour, Suite à des problèmes de vols de courriers, de colis et d'ouverture de poubelles dans mon immeuble je me trouve contrainte de changer mes c...
Perte de carte identité
Bonjour, j'ai perdu ma carte d'identité,quelle sont les formalités pour m'en procurer une autre merci
Baby sitting à mon domicile ?
Bonjour, J'ai passé une annonce proposant mes service pour du baby sitting au domicile des parents. Une maman m'a appelé me demandant d'aller cherc...
Heritier porte fort
Bonjour, jusqu a quelle somme un heritier porte fort peut il débloquer auprés d une banque
Forulaire avis mention de mariage
Bonjour, je cherche le formulaire avis mention mariage ,le mariage a été célébré en France et je souhaiterais le transcrire à ma ville natale Oran A...
Pole emploi et dossier de demande d'allocation
RésoluBonjour, Je suis au chômage depuis fin décembre et dans ma demande d'allocation il faut que je précise les emplois que j'ai eu depuis octobre 2010. ...
Titre de séjour vie privée et familiale
Bonjour, J'espère que quelques uns d'entre vous pourra nous aider. Nous vivons à Toulouse (préfecture de haute Garonne), mon amie est russe. Dans ...
Aide pour hébergement gratuit
Bonjour, mon frère héberge à titre gratuit une amie (cette dernière n'a pas de logement) lui touche le RSA elle aussi, mon frère a de APL et est lo...
Regularisation des sans-papiers
Bonjour, C'est une question concernant ma situation. J'étais étudiant étranger depuis 2006 jusqu'à 2009. Mais puisque mon résultat des études...
Demande de titre de sejour
Bonjour, Je suis de nationalité Algérienne, en Mai dernier j'ai obtenu une bources d'étude pour suivre une formation de trois mois à l'université de...
Transport a/r. garde enfant
Bonjour, voila j ai divorcer depuis plusieur annees et j ai eu trois enfants de cette union . Depuis un peut plus de deux ans j ai la garde d un ...
Droits du parent ayant la responsabilité légale
Bonjour, Je souhaiterai faire suivre mon enfant âgé de 5 ans par un psychologue. Suis je obligée d en informer mon ex conjoint sachant que j ai la...
Donation partage d'un terrain
Bonjour, Ma belle-mère a fait donation d'un terrain à mon mari afin de pouvoir construire dessus. Malheureusement sur l'acte de donation, elle a fai...
Procuration non valide
RésoluBonjour, besoin d'un avis . nous envisageons d'acheter une partie de l'ancienne ferme de mes beaux-parents. Ma belle-mère as en sa possession u...
Visa
Bonjour, Je vie a alger et je voudrais quitter mon pays pour allais faire des études en france , je voudrais savoire si c'étais facile d'avoire un v...
Succession
Bonjour, Ma mère agée de 85 ans vit chez elle, seule. Je suis héritière avec mes 2 neveux de son bien (sa maison d'habitation), ma soeur étant décéd...
Caution
Bonjour, que dois-je faire pour supprimer un cautionnement lors de la location d'un appt depuis fin décembre 2012
Promesse de vente
Bonjour, J'ai un ami qui a signé il y a quelques jours une promesse de vente pour un terrain avec remise de chèque de 10000€ mais qu'il na pas tou...
Les factures
RésoluBonjour, je voudrais savoir combien de temps faut-il garder les factures de toutes sortes ,s'il vous plaît .je vous remercie de me répondre.
Visa pour accouchement
Bonjour, Je suis français vivant en France avec travail, logement, couverture sociale et tout. Ma copine malgache vivant à Madagascar est en enc...
Annulation mariage gris
Bonjour, je suis nvlle et une question me range mon mari m'as quitter depuis un mois apres m'avoir fais subire de l'harcelement morale et vioolence ...
Sans permis
Bonjour, je voudrais savoir si je peux conduire une voiture sans permis a 4 places sachant que j'ai eu mon permis de voiture normal en 1977 et ret...
Ccm
Bonjour, je suis en france depuis 4ans j avais un sejoure de deux ans en espagne apres je me ss mariee avec un marocain qui a une carte de sejoure d...
Demandé son émancipation..
Bonjour, Je m'appelle Dylan, j'ai 16 ans, je suis actuellement étudiant/Apprenti en Chaudronnerie (métallerie même si sa n'est pas tout a fait le mê...
Changement de nom sans être avertis
Bonjour, Je suis mariée depuis 1988 et nous avons 4 enfants. Mon mari a eu une fille en 1984 qu'il a finit par reconnaitre alors que l'enfant avai...
Info sur le ccm
Bonjour, Voilas moi et ma fiancé on veux ce marié cet été elle est en France moi en algerie comment faire pour le ccm est ce que je prend un rdv m...
Conseiller municipal non crédible
Bonjour, Existe t il une procédure pour radier du conseil municipal une personne ayant perdu tout discernement et crédibilité suite à des faits inse...
Droits de succession
RésoluBonjour, Qui hérite quand un cousin decede sans enfant ni parent (cousin centenaire) --merci Rouge Michèle
Envoi du dossier ccm
Bonjour, Je voulais savoir comment avez vous envoyé votre dossier de demande de CCM au consulat d'oran? en lettre simple? recommandé ? et en c...
Divorcer en algérie
Bonjour je suis algerienne mon mariage et annulé en françe mais pas en algerie qui j'arrive pas a dévorci ni a annulé de puis 2006 ..je suis avec quel...
Reconnaissance
Bonjour, je voudrais savoir quel papier administratif il me faut pour que mon Père puisse me reconnaitre.... J'ai 60 ans et il vient de prendre cette ...
Contravention
Bonjour, Le 3 décembre j'ai reçu une contravention pour stationnement sans ticket de stationnement juste devant mon domicile. A vous dire vrai j...
De nationalité française avec père italien et mère française
Bonjour, quelqu'un pourrait -il m'expliquer si je peux obtenir la double nationalité en ayant un père italien et une mère française! sachant qu'ac...
Mineure non accompagnée/ sortir d'europe
Bonjour, voila mon problème, cet été je suis partie en vacances en Tunisie avec mes parents. Je me suis fais des amis Tunisiens qui me proposent d'a...
Rupture conventionnel suite a un démeagement
Bonjour, je suis actuellement en congé parentale d'éducation pendant mon congé parentale j'ai déménagée a 800 kilomètre de mon travail ayant suivi mon...
Recensement
Bonjour, C'est très urgent. J'ai 16 ans , 17 ans dans 4 mois. Je voulais m'inscrire au code puis j'ai remarqué seulement a ce moment que je n'ai pa...
Retrouver des membres de ma famille
Bonjour, comment puis-je retrouver des cousins que je n'ai jamais connu ? Mon grand-père maternel ayant mis à la porte l'un de ses fils dont je cro...
Carte didentite
RésoluBonjour, peu ton refaire sa carte d'identite a sont non de jeune fille tout en n'etant marier
Cumul de stages conventionnés non rémunérés à l'étranger
Bonjour, J'aurais une question d'ordre juridique concernant un stage conventionné à l'étranger. Actuellement étudiant en Master en formati...
La législation juridique et financière évolue en permanence...