Certificat d'immatriculation

Bonjour,

Je vais prochainement vendre un scooter, le problème est que je viens d'égarer mon certificat d'immatriculation.

Que dois je faire ?

Demander un duplicata? Est ce nécessaire dans la mesure ou le nom sur le certificat va changer ....

Merci

2 réponses

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  1. Modérateur
    Bonjour
    Vous devez faire une déclaration de perte dans un service de Police.
    1. La sous préfecture me dit de leur envoyer un certificat de vente et d'en donner au vendeur ainsi que la déclaration de perte....