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Certificat d'immatriculation

Bourliche Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 - 12 déc. 2012 à 20:34
 Bourliche - 13 déc. 2012 à 09:47
Bonjour,

Je vais prochainement vendre un scooter, le problème est que je viens d'égarer mon certificat d'immatriculation.

Que dois je faire ?

Demander un duplicata? Est ce nécessaire dans la mesure ou le nom sur le certificat va changer ....

Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
12 déc. 2012 à 21:12
Bonjour
Vous devez faire une déclaration de perte dans un service de Police.
1
Réponse 2 / 2
Bourliche
13 déc. 2012 à 09:47
La sous préfecture me dit de leur envoyer un certificat de vente et d'en donner au vendeur ainsi que la déclaration de perte....
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