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Certificat d'immatriculation

Bourliche Messages postés 1 Statut Membre -  
 Bourliche -
Bonjour,

Je vais prochainement vendre un scooter, le problème est que je viens d'égarer mon certificat d'immatriculation.

Que dois je faire ?

Demander un duplicata? Est ce nécessaire dans la mesure ou le nom sur le certificat va changer ....

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
Bonjour
Vous devez faire une déclaration de perte dans un service de Police.
1
Réponse 2 / 2
Bourliche
 
La sous préfecture me dit de leur envoyer un certificat de vente et d'en donner au vendeur ainsi que la déclaration de perte....
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