Forum Formalités et papiers

Locataire d'un logement HLM  T4 depuis le 1er Octobre 1998, je voudrais savoir quels sont mes droits et devoirs en cas de remise des clefs ?

Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter afin d’obtenir une information précise concernant une situation relevant du dispositif « passepor...

Bonjour, le &à février dernier j'ai acheté trois timbres fiscaux en ligne pour renouveler des passeports. je n'ai reçu que deux preuves d'achat sur tr...

Bonjour, est ce quelqu'un sur ce forum a des infos sur la possibilité pour un américain de s'installer en France tout en gardant son emploi aux USA ? ...

Bonjour, j'ai acheté un timbre fiscal en ligne. J'ai imprimé le reçu de la transaction bancaire. Je n'ai reçu aucun message spécifique concernant ce t...

Bonjour, j'ai déposé mon dossier de demande de nationalité française par  mariage. l'entretiens à la préfecture s'est très bien déroulé (le 18/06/25)...

Bonjour, j ai fait une demande de regroupement familial quand mon fils avait 16 et demi. le prefet a repondu favorablement mais a ses 18 ans. peut il...

Bonjour, Je suis actuellement sous aps de 6 mois et j'ai peur de voyager en Algérie par crainte de non retour. A souligné que je suis en France depu...

Je me permets de vous contacter pour obtenir votre avis juridique concernant ma situation liée à ma demande de Carte Bleue Européenne. J’ai déposé mo...

Bonjour, je me permets de solliciter votre aide concernant mon renouvellement de titre de séjour “Vie Privée et Familiale” Je suis ressortissant maroc...

Bonjour, J'ai signer un devis avec engie pour un remplacement de chaudière  Après mettre renseigner ma chaudière n'a vraiment pas besoin d'être chan...

Bonjour Je viens d'arriver en France. Jai un permi de sejour italienne de 5ans motif familale es ce que ce la me permet de travailler en france? Mer...

Bonjour  je suis géorgienne pacsé a un français et nous avons un enfant nous avons fait deux demande de titres de séjour et je n'ai pas de retour ap...

Bonjour,  ‘j ai déposé mon dossier très récemment de naturalisation par mariage à la préfecture de nanterre. Je déménage dans le sud dans  un mois et...