Forum Formalités et papiers

Bonjour, j'aimerais quelles sont actuellement dans le droit du travail les aides financières s'ils en existent pour creer une petite entreprise quand ...

Bonjour, La situation est un peu compliquée. En juin 2011, mon concubin et moi avons acheté une voiture à un ami de sa famille, à qui l'on accord...

Bonjour, voiçi 10 ans que je versses une pention alim à mon ex pour mon fils de 14 ans sans encombres , voilà maintenant je ne peux plus pour la simpl...

Bonjour, je souhaiterais sur mon testament léguer mon bien immobilier à mon meilleur ami. A son décès, je souhaiterais que ce bien soit remis à une ...

Bonjour, merci de me dire si c'est possible de faire valoir la loi de 1er juillet 1992 car je n'ai plus de point.

Bonjour, voila,nous possedons un terrain ,classer zone agricole ,que l'ont voudrais faire passer en terrain constructible. pouvez vous nous aider s'...

Bonjour, je suis né ( Polonais) en France de parents Germano/Polonais. Comme j'étais apatride par mon père, à 18 ans j'ai choisi la nationalité Fran...

Bonjour, J'avais l'intention d'acheter un droit au bail sur Paris,après réflexion et après avoir été chez l'avocat de mon vendeur,n'en ayant pas,pou...

Bonjour, mon frere a eu une suspension de permis pour 2 mois voila 6 ans. il n'est pas retourne cherche son permis aupres des autorites. peut il all...

Bonjour, ma femme voyage demain au maroc avec mon fils de 4 mois j ai fais sa carte d identite francaise peut il quand meme voyager

Bonjour, Mon mari est séparé de son ex-conjointe depuis 4 ans. Ils ont une petite fille du même âge, Cloé. La petite à une carte d'identité mais ...

Bonjour, coucou j'ai 23 ans je suis marier depuis 2 ans avec un tunisien, et j'ai trouver par hasard sur son FB une conversation entre sa soeur et l...

Bonjour, je suis une jeune femme de 25ANS fiancee religieusemen enceinte de 4MOIS . JE VIS EN FRANCE DEPUIS MES 1ANS DONC JE VIS EN FRANCE DEPUIS 24...

Bonjour, J'ai un récépissé de demande de carte de séjour , mais quelques mois après , je reçois un courrier avec OQT je ne comprends rien : quelqu...

Bonjour, Je suis Français d'origine algérienne et j'ai 42 ans. Avant ma naturalisation, je devais effectuer mon service militaire en Algérie en ta...

Bonjour, je suis de nationalite francaise ' de pere et mere algeriens ' je n'ai jamais etais en algerie : quels sont les papiers a fournir pour avoir ...

Bonjour, je suis partie en vacance le 8juillet 2012 au senégal avec mes enfants et à l arrivé une de mes valise et perdu j ai renpli. Le papier pour l...

Bonjour, J'ai déposè une demande de regroupement familial pour ma fille à Marseille simplement concernant le logement c'est demander 24 m² et moi ...

Bonjour, je voulais obtenir une preinscription aux universites marocaines pour l annee academique 2012 2013

Bonjour, a ce jour je n'est pas reçu mon avis d'imposition, que dois je faire s'il vous plait???

Bonjour, Je Vient de découvrir que mon Grand père maternel a une nationalité Française, je voudrais faire la mienne aussi. ma question c'est...

Bonjour, j ai été mariée pendant 26 ans avec un agent sncf et j ai eu 4 enfants donc je n ai jamais pu travailler je me suis remariée et je viens de...

Bonjour, Depuis Septembre je n'arrive pas a déclarer les loyers de mon locataire, malgré les références utilisées les 2 années précédentes . Et...

Bonjour, je suis de nationaliter francaise , je suis marier avec mon petit mari de situation ireguliere et nous atendons un heureux evenement je su...

Bonjour, ayant une belle soeur qui c'est suicidé a qui reviens le paiement des dettes sachant que ses enfants ont refusés l'heritage pouvont nous et...

Bonjour, j'ais rejoint la france en 1972, à l'age de 06 mois et je dus vivre pendant environ quinze années sans interruption (scolarisé etc...), est...

Bonjour, j'ai mon bébé qui aura 8 mois d'ici décembre et je voulais savoir si je doit faire une carte d'indentité pour le bébé, parce que on doit pr...

Bonjour, je dois renouveler mon passeport et je voudrais faire disparaitre la mention"veuve" que je trouves un peu "indécent" on n'applique pas ce q...

Bonjour, Je souhaiterai faire une demande de CMU. Cependant, je suis hébergée à titre gratuit chez mon ami. Ma mère, ayant droit elle aussi au CMU...

Bonjour, voila je suis actuellement enceinte d'1 mois je souhaiterais garder l'enfant à l encontre du papa qui lui ne veut rien savoir j aimerais ...

Bonjour, j'ai envoiyé mon dossier le 13.06.2012 a nante pour transcription de mariage qui fais en algérie je vs juste savoire le délais pour avoire ...

j'aimerai bien savoir quelle est la procédure pour valoir mon permis de conduire algérien en france et obtenir en échange un permis français . Bonjour...

Bonjour, Voilà,je suis parent d'un enfant français,je suis en france depuis 2010,mais séparée de mon conjoint depuis 2011.J'ai pu renouveler ma cart...

Bonjour, Je suis maman de deux enfants de 3 et 1 ans d'un même père qui les a reconnu a la naissance. Le premier porte son nom de famille, le de...

Bonjour, alors j'ai signé un contrat avec culture et formation il y a a peut pres 4 mois mais franchement ils ne servent a rien il font que de reti...

Bonjour, Mon beau père est français de droit local en vertu d'une déclaration de reconnaissance de nationalité formulée, par ce dernier alors qu'il r...

urgent; je suis fonctionnaire de l interieur, je viens de demander visa touristique pour moi et ma femme et mon bebe qui a l age d un an. merci c ...

Bonjour, tt le monde je me adresse pour tt le monde kelke un qui peux me aider je suis un jeune kabyle algerien je suis marie avec une francaise jai f...

Bonjour, je suis de père italien né en sicile (messina) et de mère française née a nantes,et décédée depuis le 31 aout 2001. je voudrais savoir ce ...

Bonjour, Aidez moi s'il vous plait ma mère a la nationalité algérienne ,de mère et père italiens décidés, ont toujours vécus en Tunisie , lorsque m...