Les discussions

Aire de jeu

Bonjour, La commune as-t-elle le droit de contruire une aire de jeu pour enfants à côté de ma cloture ? Merci d'avance pour la réponse, cordialeme...

2 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2012 par
ubou

Qui doit payer electricité ?

Bonjour, A la suite d'un incendie grave, je dois faire entreprendre des travaux qui doivent durer au moins 1 an, ma question : pendant 1 an ou plus...

1 réponse Dernière réponse le 27 oct. 2012 par
ponponnette78

Orientation de l'acquisition de la nationalité française

Bonjour, je recherche des informations concernant mon cas : en fait mon père est français d'outre mer depuis des années, mon petit frère a la national...

1 réponse Dernière réponse le 27 oct. 2012 par
Enchanter

Certificat de nationalité perdu

Bonjour, Après plusieurs déménagements, j'ai égaré ce certificat de nationalité. Il m'est demandé par le Consulat de France au Maroc et par le Juge...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2012 par
sarah2012

Titre de sejour

Bonjour, Voila je vous explique ma situation très rapidement. Mon mari a fait une demande de carte de séjour "vie privée et familial".Cette deman...

7 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2012 par
choubaka

Double nationnalité

Bonjour, je suis née a mulhouse en 1963 et je suis de nationnalitée italienne,j'aimerais savoir les démarches à faire pour obtenir la double nationn...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2012 par
Sandi

Pension de reversion

 Résolu

Bonjour, concernant une demande de pension de reversion, je désire savoir svp si le montant des ressources personnelles à ne pas dépasser pour une p...

3 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2012 par
sarah2012

Acquisition foncière

 Résolu

Bonjour; La mairie de mon village souhaite acquérir une partie d'une de mes parcelles pour faire un parking. Cette partie de pacelle est soumise à un...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2012 par
sevnc

Acquisition foncière

 Résolu

Bonjour; La mairie de mon village souhaite acquérir une partie d'une de mes parcelles pour faire un parking. Cette partie de pacelle est soumise à un...

2 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2012 par
sevnc

Testament

 Résolu

Bonjour, combien coute un testament chez un notaire

4 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2012 par
choubaka

Declaration de succession et statut de notre situation actuelle

 Résolu

Bonjour Mon pére est décédé voici trois mois . Ma mère reste maintenant seule dans sa maison J'ai une soeur ,( nous sommes les deux enfants) . ...

3 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2012 par
STRATOS62

Passeport

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir en combien tenps sa mais pour resevoir un passeport merci

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2012 par
mimi3194

Comment faire venir mes enfants qui sont en afrique

Bonjour, Je suis mère de 3 enfants dont 1 est français le dernier et les 2 premiers(5 et 10 ans) sont en Afrique j'ai du mal à les faire venir je su...

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2012 par
choubaka

Régulariser problèmes suite à décès avec son conjoint

Bonjour, J'ai vécu avec mon conjoint sans être marié, ni pacsé et il est décédé depuis un an. J'avais acheté avec mes fonds personnels une moto pour...

4 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2012 par
PATNINDY

Mariage avec un tunisien

 Fermé

Bonjour, voila jai mon homme qui et en tunisie et moi en france . la je vai partir en tunisie et on conte ce marier et quil reviene avec moi en franc...

8 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2012 par
mimi3194

Visa schengen

Bonjour, Je suis haitienne, j'aimerais visiter la suisse, quels sont les peices a fournir pour avoir un visa schengen suisse. Merci

4 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2012 par
sarah2012

Sos. naturalisation française pour etudiants algeriens

Bonjour, j'ai une question à poser svp. en fait j'ai entendu dire que avec le nouveau président de la république de France les étudiants algeriens...

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2012 par
chiquefille

Papier pour visa

Bonjour, Bonjour, je suis français, je veux faire venir la mère de mon épouse marocaine pour la naissance de notre enfant pour une periode de 2 moi...

2 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2012 par
agcoas

Faire reconnaitre ma fille par son pére

 Résolu

Bonjour, j'ai 19,ans je suis tombé enceinte a 18,ans et aujourd'hui ma fille a 14 mois.Le père n'a pas voulu reconnaître sa fille à la naissance,a...

5 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2012 par
viviane23

Visa conjoint francais

Bonjour, je suis algérien et j'ai reçu mon livret de famille et la transcription , et j'aimerai bien savoir les documents a fournir pour visa long s...

2 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2012 par
perla19

Complement mensuel maison de retraite

 Résolu

Bonjour, nous sommes une famille de 4 enfants tous vivant à ce jour une de nos soeur (non mariée pas d'enfant et aucun bien immobilier...

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2012 par
sarah2012

Cantine à payer alors que mon enfant n'y a jamais mangé !

 Résolu/Fermé

Bonjour, J'ai récemment reçu un papier de facture de cantine pour ma fille inscrite à l'école primaire, en CM1. Le problème est que je n'ai jam...

20 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2012 par
sarah2012

Régularisation

Bonjour, vous pouvez m aider comment faire des papier a la France malgré que j ai le séjour étudiant de l Italie merci a vous

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2012 par
Enchanter

Le regroupement familiale

 Résolu

Bonjour, bjr tout le monde je suis la pour avoir des informations propos de demande visa long séjour et le regroupement familiale moi je suis m...

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2012 par
Enchanter

Avoir des renseignements.

Bonjour, je suis mariée il y'a 8ans, mon conjoint et français donc on a décidé de déposé un dossier au tribunal pour nationalité française entre tem...

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2012 par
Enchanter

Cap en france

Bonjour, Puis-je prendre un cours pour un CAP en France si je suis étranger? Merci.

2 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2012 par
Intrebare

Puis-je prendre un cours cap en france si je suis étranger?

Bonjour, Puis-je prendre un cours pour un CAP en France si je suis étranger? Merci.

2 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2012 par
Intrebare

Organisme soit-disant mandaté par les services sociaux

Bonjour, Je ne suis pas sure d'etre sur le bon forum, mais si quelqu'un pouvait me renseigner,ce serait parfait. Suite à un appel téléphonique, u...

4 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2012 par
maylin27

Accouchement d'une femme etrangere en france

Bonjour, je suis un marocain résident en france depuis octobre 2011, je suis un cadre d'une SS2I ayant un CDI ... Je paye toutes les cotisations, L...

1 réponse Dernière réponse le 20 oct. 2012 par
Enchanter

Régularisation de ma future femme

Bonjour, Ma future femme détient un permis de séjour touristique qui prend fin au début du mois prochain. Ce mois-ci, nous nous marions. Elle est ...

1 réponse Dernière réponse le 20 oct. 2012 par
Enchanter

Naturalisation par decret

Bonjour, j'ai reçu une lettre qui atteste que je suis français depuis le 11/07/2012 et depuis j'attends pour recevoir mes papiers (acte de naissan...

1 réponse Dernière réponse le 20 oct. 2012 par
Enchanter

Nationalité

Bonjour, je suis une femme libanaise mariée religieusement avec un français et je vis au Liban, mon fils est français par son père car il l'a reconn...

15 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2012 par
samgunsjovirow

Constatation par police municipale

Bonjour, Je dois faire constater par la police municipale, pour les impôts, que ma maison que j'ai eu en donation est inhabitée depuis le décès de m...

3 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2012 par
BmV

Père étranger et parents d un enfant français

Bonjour, Je une question j ai eu mes papiers à cause de mon enfants français mais la sa fais 1an je ne suis plus avec sa mére pars que elle traîne t...

4 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2012 par
Dondiegobuz

Les enfanst sont ils responsables des dettes

Bonjour à vous Je voudrai savoir si les enfants sont responsables des dettes de leurs parents si ces derniers sont décédés et dans quelles limite...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2012 par
sleepy00

Resiliation d'un bail par anticipation pour aide a personne agee

Bonjour, Ma maman agée de 88 ans a été diagnostiquée par un neurologue inapte à habiter seule. Je suis disposée à vivre chez elle et à m'en occuper...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2012 par
Valenchantée

Acte notarial

 Résolu

Bonjour, Je désire connaitre les formulaires à produire pour passer acte notarial, concernant l'achat d'un bien immobilier. Je sais qu'en 1er il fau...

3 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2012 par
domdo76

Visa

Bonjour, je voudrais faire venir ma tante en france pour passer un peu de temps avec les enfants et moi. en fait ma maman biologique est décédée lor...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2012 par
domiecam

Donation au dernier vivant

Bonjour, Quel est le cout pour changer une donation au dernier vivant entre époux pour un contrat du régime de la communauté universelle ???

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2012 par
BmV

Ouvrir un club de poker

Bonjour à toute la communauté de CCM ! J'ai encore une nouvelle question sur un sujet extrêmement complexe et je suis complètement perdu...Ou enfin ...

5 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2012 par
durock

Proces-verbal

Bonjour, Je viens de recevoir un procès-verbal de la DGCCRF photocopié, que dois-je en penser ? Merci pour votre réponse

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2012 par
fanchb29

Demande de naturalisations

Bonjour, bah voila,je suis Née en algérie en 1976 je suis arrivé en France a l'âge de un ans , j'ai fais mes études ici,j'ai toujours vécu en Franc...

2 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2012 par
citoyens1976

Question à propos du cesu

Bonjour, Je suis étudiante boursière et j'aimerais suivre des cours de musique en payant par chèque emploi-service. Je suis rattachée au foyer fis...

6 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2012 par
josetisa

Droits de succession

Bonjour, mon père nous a laissé comme héritage une maison à ses 6 enfants. Comment partager cet héritage. Je crois savoir qu'il faudra passer par un...

3 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2012 par
Sorgin

Comment accoler le nom de famille de ma mère à mon patronyme

bonjour à tous, je souhaiterais rajouter de façon officielle le patronyme de ma mère à celui de mon père, que je porte. personne en mairie ou en tri...

3 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2012 par
sarah2012

Il me faut un cdi à temps plein

Bonjour, je suis une femme mariée, cela fait un an et 3 mois maintenant. Je suis de nationalité tunisienne, et je me suis mariée avec un ressortissant...

1 réponse Dernière réponse le 15 oct. 2012 par
00lina00

Pacs

Bonjour, slt slt svp jai besoin de vos conseils cas je vis en couple avec une francaise d origine africaine et nous voulons nous pacsez est ce que...

1 réponse Dernière réponse le 15 oct. 2012 par
edith

Y'a t'il un risque d'aller a la préfecture ?

sujet a supprimé

6 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2012 par
OUps

Recours pour regroupement familial

Bonjour, JE SUIS UN HOMME TUNISIEN J'ai déposé un dossier de regroupement familial depuis 2 ans et demi a l'offi de France (NICE) et le mois d...

1 réponse Dernière réponse le 14 oct. 2012 par
sarah2012

Orientez moi svp

 Résolu

Bonjour, je m'appel karim, je suis de nationalité algérienne, ma femme Aurélie est de nationalité française, on s'est marié le 06 mai 2012, après av...

13 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2012 par
sarah2012
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