Decret de naturalisation

Question

Bonjour, 
Mon grand-père (né le 01/11/1906 à Akbou, Algérie) a été naturalisé français suite à son service militaire effectué en france et son combat dans les rangs français, par decret. Nous avons égaré tout document pouvant le prouver. Que peut-on ou à qui devons-nous nous adresser sachant que le Tribunal de Grande Instance de Nantes ne peut y répondre.

Salutations

dalhianoir · Answer

est-ce que du coup un de tes parents à pu profiter de la nationalité française par le biais du droit du sang ? si oui alors ton père ou ta mère sera né français ( pas devenu français à ses 18 ans comme pour le droit du sol) et par conséquent indirectement un début de preuve et de présomption sera possible quand à la naturalisation de ton grand-père :) maintenant pour trouver un duplicata des documents égarés cela risque d'être compliqué mais ce qui est sur c'est qu'il faut se pencher sur les institutions administratives notamment la préfecture de la région concerné peut être ? bon courage

Enchanter · Answer

Bonjour,

Il n'y a pas plus simple, il vous suffit de lire le journal officiel, car tous les décrets de naturalisation y sont publiés.

Mais, car il y en a un et pas des moindres, c'est d'avoir la période, car le journal officiel et publié en moyenne tous les deux jours.

==> http://www.journal-officiel.gouv.fr/ <==

Cordialement.

Decret de naturalisation

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