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Code de la route

didi22 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012 - Modifié par BmV le 4/12/2012 à 13:30
BmV Messages postés 90600 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 4 déc. 2012 à 13:32
bonjour, pouvez vous me dire combien de temps est valable le code de la route merci

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90600 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 18 089
Modifié par BmV le 4/12/2012 à 13:32 
Jusqu'à ce que la Loi et/ou les décrets le modifient.  



Le texte intégral est ici ==> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074228/2020-12-03/ 



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 <<J'ai souvent remarqué que les cocus épousent de préférence les femmes adultères.>> Alphonse Allais 
                
                

    
        

    
            
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