Notification de radiation liste électorale

Manoushka26 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2012 - Modifié par BmV le 17/12/2012 à 18:49
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 19 déc. 2012 à 18:59
Bonjour,

J'occupe un appartement Grenoble dans le cadre de mon activité professionnelle. Pour des raisons de praticité, j'ai conservé comme domicile principal le domicile de mes parents. Je déclare mes revenus dans la commune de mes parents, et figure sur leur taxe d'habitation.

A ce jour, j'ai reçu une notification de radiation de la mairie du domicile de mes parents. Le motif étant mon déménagement. Or je n'ai jamais souhaité faire de changement à ce sujet dans la mesure où mon domicile principal est le même depuis toujours. Je dispose d'un domicile secondaire pour des raisons professionnelles

J'ai contacté le maire qui m'a dit que dans la mesure où je travaille, je ne peux plus être à la charge de mes parents et je n'ai plus le droit de voter dans ma commune d'origine.

Présenter la taxe d'habitation sur laquelle je figure est-il suffisant? Que puis-je faire pour prouver que je suis dans mon droit?

Merci d'avance pour votre retour et vos réponses.

Cordialement,
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3 réponses

BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 043
19 déc. 2012 à 18:59
Un référé auprès du procureur de la commune concernée.


                
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