Les discussions
Radiation des listes électorales
Bonjour, Nous avons déménagé en septembre 2011, mais ne nous sommes pas inscrits sur les listes électorales de notre nouvelle commune. Nous pensions...
Demande nationalité française
RésoluBonjour à tous! J'ai un doute sur quelque chose et j'aimerai qu'on m'éclaisisse un peu plus! Voilà je vous explique. J'ai demandé la nationalité fra...
Association 1901:vice+adjoints formalites?
Peut on ajouter dans le bureau de l association : adjointe sécretaire adjoint trésorier et vice président : formalités??? faut il faire cette action...
Voyage.
Résoluj'ai un titre de séjours provisoire de trois moi je voudrai voyagé en Algérie si ces possible?
Ma concubine est sans papier comment faire
Bonjour, je suis en couple aves une fille sans papier elle est rentrée sur le téritoire francais avec un visa mes qu'il n'ai plus valabe aujourd'hui....
Arrêté par la police
Bonjour, je me suis fais arrêté par la police qui me suivais, je n' ais commis aucune infraction à t' elle le droit? et de fouiller mes sacs?.
Passeport obligatoire pour le maroc ?
RésoluBonjour, Le passeport de mon mari est périmé depuis février 2012, nous devons (devions) aller au Marpc pour 8 jours de vacances (hôtel) vendredi pro...
Remboursement de trop perçu. appui courrier.
Bonjour, Il y a quelques jours, je me suis acquitté d'un remboursement à un organisme de retraite d'une somme correspondant à un trop perçu versé ...
Renseignement
Bonjour, est t il vrai, étant au rsa, que je devrais procurer un certificat du médecin et un arrêt de travail à l'anpe? pour la raison d'avoir manqu...
Travailler chez soi
Bonjour, je souhaite proposer des services en informatique en travaillant chez moi mais juste de temps en temps comme par exemple de la garde d'enfant...
Regroupement familliale
Bonjour, c'est la première fois que je découvre ce forum , j'espère que je trouverais une réponse a ma situation. bon voilà je suis une belge, j'habi...
Banc d'essai sanitaire et social
Bonsoir, Je me permets d'ouvrir ce poste pour vous demander des renseignements concernant le stage de banc d'essai sanitaire et social , qui permet d...
Aidez moi a ramenez mes deux filles majeur
Bonjour, je suis de nationalite francais jai deux filles majeur en algerie jusqu'a maintenant c'etait le grand pere qui s occuper d elle et il v...
Papier a jete
Bonjour, pouvez vous me dire combien de temps je doit garde les document après un décès merci
Une seule entré
Bonjour, et merci d'avance je viens d'avoir une deuxieme visa touristique pour l'espagne mais pour la deuxieme fois une seule entré ,je voudrais savoi...
Carte d'identité et frontiere
Bonjour, J'ai récemment perdu ma carte d'identité mais j'ai retrouvé une photocopie de celle ci... Est ce que je peux passer la frontiere espagnole...
Radiation liste électorale
Bonjour, Comment se peut-il qu'une personne ait été radié de la liste électorale d'office pour "déménagement", alors que ce déménagement n'a pas eu...
Visa pour visite de la famille en allemagne
Bonjour, permettez moi de vous demander des information pour mon visa Schengen en Allemagne en tant qu'étudiante j'ai pas mes propres ressources fi...
Visa touriste
Bonjour, j ai une carte de sejour je voudrai savoir ci j ai besoin d'un visa pour aller a dubai
Avis d'impôt sur le revenu 2011
Bonjour, Je souhaite avoir un duplicata sr l'avis d'imposition 2011 basé sur les revenus perçus en 2010. Merci
Quel document à demander pour le maroc pour un enfant voyageant avec sa mere
Bonjour, je souhaite me rendre au maroc avec ma fille de 3ans avec un passeport et qui porte le nom de son pére dont je suis separer et t elle bes...
Fausse carte d'identite
Bonjour, j'ai donné la photocopie recto-verso de ma carte d'identité à une personne douteuse de mon immeuble qui m'a prétexter en avoir besoin pour l'...
Formalités à accomplir auprès du notaire lors
Bonjour, Nous sommes 7 enfants et venons de perdre notre mère. Qui doit prévenir le notaire et dans quel délai ? Merci de votre réponse.
Que faire en cas de caution
Bonjour, mon frére est actuellement sous tutelle, mais lorsqu'il a prit son appartement ma femme et moi nous sommes porter garant de son appartement, ...
Refaire une carte grise avec morceaux de cg
RésoluBonjour, Je viens d'acheter un scooter il y a quelques jours mais le type avait seulement le coupon détachable en bas de la carte grise, qui perme...
Double nationalité
Bonjour, je suis ex réfugié statutaire devenu français par décret de naturalisation. Est il possible pour moi d'entreprendre des démarches auprès d...
Regroupement familiale ofii
Bonjour, je suis dans le même cas que toi , car j'ai déposer un dossier nouvelle procédure a tls contacte le 28/02/2012 , j'ai quelques questions ...
Nationalité française besoin de renseignement
FerméBonjour, je vais avoir 16 ans cet été . Je suis venu en France en 2000 donc cela fait 12 ans cette année . Je précise que je suis venu a l'age d...
N.f
Bonjour, Je suis mineur et je suis né à l'étranger et je suis venu en France par regroupement familial lorsque j'avais 3 ans. Je voulais savoir si j...
Mariage en algerie
Bonjour, je me suis marié en octobre 2011 je viens de recevoir un courrier de nante disant d'aller a ma mairie je pense que c'est le livret de famil...
Délai visa de conjoint avril 2012
Bonjour, mon mari a déposé sa demande de visa de conjoint en tunisie le 5.04.12 il a fait son test de français le 24.04.12 et la visite médicale le ...
Achat billet d'avion
Bonjour, Mon frere a réservé dimanche 25 mars un billet d'avion aller retour Marseille Lille pour le 06 avril sur le site Logitravel. Lors de sa rés...
Demande de naturalisation
Bonjour, je viens vous demander des petits renseignements sur la naturalisation. Mon mari est de nationalité marocaine a 44 ans et vit en France d...
Justificatifs de non revenu
Bonjour, Je voudrais savoir où je peut trouver les justificatifs nécessaire pour prouver que je n'est aucun revenu (Pas d'emploi, pas de chômage, ...
Voyager avec un piéces d 'identites perimées
Bonjour, Ma carte d'identité est perimée depuis moins de 5 ans et mon passeport est périme depuis le 12 avril 2012, je dois voyager mi-Mai 2012 de M...
Ont m'a cacher mon vrai acte de naissance
Bonjour, on viens de me révéler mon vrai age et mon vrai lieu de naissance. je me retrouve aujourd'hui avec deux identités complètement différente...
Parcourt regroupement familiale
RésoluBonjour, a touts mes freres et soeur s'il ya quelqun pourras me dire que va se passer apres et combien de temps il faut attendre apres le regl...
Question sur la nationalite francaise svp
Bonjour, je vais avoir 16 ans cet été . Je suis venu en France en 2000 donc cela fait 12 ans cette année . Je précise que je suis venu a l'age de 4...
Formuler de demande de visa
Bonjour, je suis une francaise et mon mari algerien et je veut partir en france
Obligations d'un maire
Bonjour, Un maire doit il payer des impôts dans sa commune et y résider durant toutson mandat?
Vol de papier mineur à l'etranger
Bonjour, Mon fils de 14 ans est en voyage scolaire en Allemagne, on lui a voler ses papiers d'identité avec son autorisation de sortie du Territo...
Mariage en thailande.
RésoluBonjour, je vais me marier en avec une thalandaise. Je suis propriétaire d'une maison en france et je voudrais savoir si après mon mariage cette mai...
Demande comte rendu au pompier apres décé
Bonjour, voila 3 ans que mon frère est décédé d un accident de scooter. connaissant une personne étant pompier volontaire il a su que mon frere éta...
Verification de documents
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir comment vérifier l'authenticité des documents suivants : - facture d'électricité, d'eau, de téléphone, etc ; - quit...
As ton le droit d être radier sans accord
Bonjour, J'ai été radier de la liste éléctorale il y a deux ans. Je n'es pas été averti de cette radiation j ai eu la surprise de ne pas pouvoir v...
Caf, rsa
Bonjour, j' aimerai savoir svp, lorsqu' on fait une première demande de rsa, que demande la caf niveau paperasse? merci
Radiation des listes electorales
Bonjour, ce matin en me rendant au bureau de vote on m'apprend que j'ai etait radier des listes electorales depuis 2010, je n'est jamais etait mise ...
Etat civil
Bonjour, ai-je le droit d'avoir un extrait de naissance copie integral de mon defunt grand-pere,mentionne sur les registres d'etat c...
Immigrant clandestan
RésoluBonjour, je m'appelle bruna, je suis brésilienne , je suis immigrante clandestin, je déjà 3 ans qui je suis ici . je demande la carte séjour me je...
Le regroupement famlial
Bonjour, tu trouve que le ccm et obligatoire tu peut me donné les démarche pour fair le ccm et avec c rapide repond moi svpl
La législation juridique et financière évolue en permanence...