Nationalisation
salamanque
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Bonjour,
mon epouse est de nationalité bolivienne et nous somme marié depuis 4 ans.
je voulais savoir s'il été possible de demandé sa nationalité française en sachant qu'elle a eu une coupure de residence de france pour cause familliale ( décés ). elle a du rentré dans son pays. pensez vous qu'elle peut faire sa demande et qu'elle soit quand meme acépté? et
ou se fait la demande de nationalité?
merci pour vos reponse
cordialement
mon epouse est de nationalité bolivienne et nous somme marié depuis 4 ans.
je voulais savoir s'il été possible de demandé sa nationalité française en sachant qu'elle a eu une coupure de residence de france pour cause familliale ( décés ). elle a du rentré dans son pays. pensez vous qu'elle peut faire sa demande et qu'elle soit quand meme acépté? et
ou se fait la demande de nationalité?
merci pour vos reponse
cordialement
1 réponse
Bonjour,
Alors votre femme est-elle une PME ? Une SCI ? Une Société Anonyme ?
Qu'elle est son secteur d'activité ?
A-t-elle un N° SIREN ?
Est-elle inscrite au registre du commerce ?
Comment avez-vous fait pour épouser une entreprise ?
Je sais que l'on dit que l'on est marié à son travail, mais quand même ?!
Je plaisante, vous avez mis comme titre : nationalisation, et c'est pour une entreprise.
Pour un être humain, l'on dit : Naturalisation !
Prenez le temps de tout lire et de cliquer sur les liens dans le document.
===> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15832.xhtml <===
Toute décision négative de l'administration doit être motivée sur des faits de droits. Toute décision négative de l'administration peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, maximum dans les 2 mois après qu'elle est été communiquée à l'usager.
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5BBF94E77EADE664A1162E7EAAF9943F.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165440&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121213 <===
Cordialement.
Alors votre femme est-elle une PME ? Une SCI ? Une Société Anonyme ?
Qu'elle est son secteur d'activité ?
A-t-elle un N° SIREN ?
Est-elle inscrite au registre du commerce ?
Comment avez-vous fait pour épouser une entreprise ?
Je sais que l'on dit que l'on est marié à son travail, mais quand même ?!
Je plaisante, vous avez mis comme titre : nationalisation, et c'est pour une entreprise.
Pour un être humain, l'on dit : Naturalisation !
Prenez le temps de tout lire et de cliquer sur les liens dans le document.
===> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15832.xhtml <===
Toute décision négative de l'administration doit être motivée sur des faits de droits. Toute décision négative de l'administration peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, maximum dans les 2 mois après qu'elle est été communiquée à l'usager.
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5BBF94E77EADE664A1162E7EAAF9943F.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165440&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121213 <===
Cordialement.
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