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Nationalisation

salamanque Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 - 12 déc. 2012 à 20:36
 Enchanter - 13 déc. 2012 à 04:05
Bonjour,
mon epouse est de nationalité bolivienne et nous somme marié depuis 4 ans.
je voulais savoir s'il été possible de demandé sa nationalité française en sachant qu'elle a eu une coupure de residence de france pour cause familliale ( décés ). elle a du rentré dans son pays. pensez vous qu'elle peut faire sa demande et qu'elle soit quand meme acépté? et
ou se fait la demande de nationalité?
merci pour vos reponse
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enchanter
Modifié par Enchanter le 13/12/2012 à 04:08
Bonjour,

Alors votre femme est-elle une PME ? Une SCI ? Une Société Anonyme ?
Qu'elle est son secteur d'activité ?
A-t-elle un N° SIREN ?
Est-elle inscrite au registre du commerce ?
Comment avez-vous fait pour épouser une entreprise ?
Je sais que l'on dit que l'on est marié à son travail, mais quand même ?!





Je plaisante, vous avez mis comme titre : nationalisation, et c'est pour une entreprise.
Pour un être humain, l'on dit : Naturalisation !

Prenez le temps de tout lire et de cliquer sur les liens dans le document.

===> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15832.xhtml <===

Toute décision négative de l'administration doit être motivée sur des faits de droits. Toute décision négative de l'administration peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, maximum dans les 2 mois après qu'elle est été communiquée à l'usager.

===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5BBF94E77EADE664A1162E7EAAF9943F.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165440&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121213 <===


Cordialement.
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