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Législation lettre recommandée

GABLILO Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 18:55
GABLILO Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 19:32
Bonjour,
Le facteur,a retourné à l'expéditeur un courrier recommandé adréssé à mon mari, décédé depuis 3 ans, sans m'en aviser. En a t'il le droit? Y a t il une loi à ce sujet.Merci de vos réponses. Salutations
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
14 déc. 2012 à 19:03
Bonjour,

Malgré les pratiques de certains facteurs, la lettre recommandée est personnelle.
Si votre mari est décédé, il est parfaitement normal qu'il la retourne.

Cordialement
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GABLILO Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 19:11
Merci de votre réponse;j'aimerais savoir où trouver la législation de la Poste, à ce sujet.
Merci .Salutations.
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Réponse 2 / 2
bulou
14 déc. 2012 à 19:11
si la lettre recommandée est adressée uniquement au nom de votre mari décédé elle ne vous concerne pas et donc vous n'avez pas à connaitre son contenu.Donc retour à l'expéditeur avec la mention décédé .le facteur a donc bien fait son travail
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GABLILO Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 19:32
Merci pour toutes ces réponses aussi rapides.
Salutations
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