Législation lettre recommandée
GABLILO
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Bonjour,
Le facteur,a retourné à l'expéditeur un courrier recommandé adréssé à mon mari, décédé depuis 3 ans, sans m'en aviser. En a t'il le droit? Y a t il une loi à ce sujet.Merci de vos réponses. Salutations
Le facteur,a retourné à l'expéditeur un courrier recommandé adréssé à mon mari, décédé depuis 3 ans, sans m'en aviser. En a t'il le droit? Y a t il une loi à ce sujet.Merci de vos réponses. Salutations
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2 réponses
Bonjour,
Malgré les pratiques de certains facteurs, la lettre recommandée est personnelle.
Si votre mari est décédé, il est parfaitement normal qu'il la retourne.
Cordialement
Malgré les pratiques de certains facteurs, la lettre recommandée est personnelle.
Si votre mari est décédé, il est parfaitement normal qu'il la retourne.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci .Salutations.