Sujet Précédent Sujet Suivant

Procuration

Résolu
mayotteguyane Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 3 déc. 2012 à 15:30
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 3 déc. 2012 à 15:43
Bonjour,
Mon père ne s'exprime plus depuis quelques mois, il est en institution depuis 15 jours, qu'elle démarche dois-je faire pour obtenir une procuration de signé les éventuelles lettre en recommandée qui vont arrivée a mon domicile.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
3 déc. 2012 à 15:33
S'il n'est plus capable, il faudra en passer par une demande de mise sous tutelle.

https://www.service-public.fr
0
Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
3 déc. 2012 à 15:43
Bonjour,

Il faut demander au Juge des tutelles une mesure de Sauvegarde de justice en te proposant comme mandataire spécial.
Mesure d'urgence que le Juge transformera vraisemblablement par la suite en tutelle ou en curatelle.
Si tu as frère(s) et/ou soeur(s), joindre leur accord. Ça évitera une perte de temps.
0

Discussions similaires

Retirer un colis chronoposte par procuration
Amellll -
papossible -

1 réponse
Comment faire retirer mon colis par quelqu'un d'autre ?
andre35b -
Sorgin -

4 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Procuration (Algérie)
Laura -
Ulpien -

1 réponse
Conseils colis chronopost
co35 -
AN.Banker -

1 réponse