Les discussions
Naturalisation par decret
Bonjour, j'ai reçu une lettre qui atteste que je suis français depuis le 11/07/2012 et depuis j'attends pour recevoir mes papiers (acte de naissan...
Nationalité
Bonjour, je suis une femme libanaise mariée religieusement avec un français et je vis au Liban, mon fils est français par son père car il l'a reconn...
Constatation par police municipale
Bonjour, Je dois faire constater par la police municipale, pour les impôts, que ma maison que j'ai eu en donation est inhabitée depuis le décès de m...
Père étranger et parents d un enfant français
Bonjour, Je une question j ai eu mes papiers à cause de mon enfants français mais la sa fais 1an je ne suis plus avec sa mére pars que elle traîne t...
Les enfanst sont ils responsables des dettes
Bonjour à vous Je voudrai savoir si les enfants sont responsables des dettes de leurs parents si ces derniers sont décédés et dans quelles limite...
Resiliation d'un bail par anticipation pour aide a personne agee
Bonjour, Ma maman agée de 88 ans a été diagnostiquée par un neurologue inapte à habiter seule. Je suis disposée à vivre chez elle et à m'en occuper...
Acte notarial
RésoluBonjour, Je désire connaitre les formulaires à produire pour passer acte notarial, concernant l'achat d'un bien immobilier. Je sais qu'en 1er il fau...
Visa
Bonjour, je voudrais faire venir ma tante en france pour passer un peu de temps avec les enfants et moi. en fait ma maman biologique est décédée lor...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Quel est le cout pour changer une donation au dernier vivant entre époux pour un contrat du régime de la communauté universelle ???
Ouvrir un club de poker
Bonjour à toute la communauté de CCM ! J'ai encore une nouvelle question sur un sujet extrêmement complexe et je suis complètement perdu...Ou enfin ...
Proces-verbal
Bonjour, Je viens de recevoir un procès-verbal de la DGCCRF photocopié, que dois-je en penser ? Merci pour votre réponse
Demande de naturalisations
Bonjour, bah voila,je suis Née en algérie en 1976 je suis arrivé en France a l'âge de un ans , j'ai fais mes études ici,j'ai toujours vécu en Franc...
Question à propos du cesu
Bonjour, Je suis étudiante boursière et j'aimerais suivre des cours de musique en payant par chèque emploi-service. Je suis rattachée au foyer fis...
Droits de succession
Bonjour, mon père nous a laissé comme héritage une maison à ses 6 enfants. Comment partager cet héritage. Je crois savoir qu'il faudra passer par un...
Comment accoler le nom de famille de ma mère à mon patronyme
bonjour à tous, je souhaiterais rajouter de façon officielle le patronyme de ma mère à celui de mon père, que je porte. personne en mairie ou en tri...
Il me faut un cdi à temps plein
Bonjour, je suis une femme mariée, cela fait un an et 3 mois maintenant. Je suis de nationalité tunisienne, et je me suis mariée avec un ressortissant...
Pacs
Bonjour, slt slt svp jai besoin de vos conseils cas je vis en couple avec une francaise d origine africaine et nous voulons nous pacsez est ce que...
Y'a t'il un risque d'aller a la préfecture ?
sujet a supprimé
Recours pour regroupement familial
Bonjour, JE SUIS UN HOMME TUNISIEN J'ai déposé un dossier de regroupement familial depuis 2 ans et demi a l'offi de France (NICE) et le mois d...
Orientez moi svp
RésoluBonjour, je m'appel karim, je suis de nationalité algérienne, ma femme Aurélie est de nationalité française, on s'est marié le 06 mai 2012, après av...
Nationalité française par filiation
Bonjour, Ma mère a obtenue le CNF par filiation par son grand père. Elle a aussi obtenue le livret de famille sans qu'on n'y figure (car étant ...
Frais opposition administrative
Bonjour, Voilà j'ai un énorme soucis que je n'arrive pas à régler qui du coup me met en déprime total. Voilà plusieurs mois maintenant que je n...
Boite postale
Bonjour, Lorsque l'on a une boite postale doit-on indiquer tout de même un nom de rue? et si oui peut-on mettre celle du bureau de poste? Je dois...
Suite a un deces
Bonjour, je viens de perdre mon beau frere hier, et je ne sais pas du tout par ou commencer dans les démarches... pompes funebres..... aider moi...
Transcription d'acte de mariage 2012 a nantes
FerméBonjour, je suis francaise dorigine algerienne , je me suis marier en mois de mars 2012 en algerie avec un algerien et jai envoyè mn dossier a nante...
La nouvelle procedure pour le regroupment familiale
RésoluBonjour, ja suis une femme algérienne j'ai 1 mois de mariage ici on algerie mon mari est un imigre il a pose le dossier complet a la prefecture .....
Fraude bus
Bonjour, Bonjour, Un ami a fraudé dans un bus, il a été controlé et n'avait pas de ticket en regle. Il n'a pas payé sur le champ, le c...
Avis de radiation de la liste électorale.
Bonjour, j'ai trouvé dans ma boite aux lettre un papier volant sans enveloppe ni adresse m'informant de ma radiation de la liste électorale de la c...
Vrai faux
Bonjour, une lettre anonyme peut elle suffire pour dénoncer un homme qui a reussi a obtenir une vrai carte refugier depuis longtemps, avec un faux ...
Comment obtenir la nationalite francaise
Bonjour, J ai vecu en France de 8 a 15 ans sans papier et j ai vecu ensuite de 2003 a 2008 avec titre de sejour etudiant en france.Maintenant je sui...
Test de français
Bonjour, je voulais savoir est ce qu'un demandeur de visa pour travail doit passer un test de français. merci de m'avoir répondre
Renouvellement
Bonjour, Mon fils majeur doit renouveler sa carte d'identité . La mairie de notre domicile est fermée le samedi seul jour où il peut s'y rendre, tra...
Etudiant étranger
Bonsoir, voilà, je ne sais pas si ma question à sa place ici, mais je tente quand même... Avec mes parents, nous aimerions accueillir un étudiant é...
Mariage sans ccm franco algerien
FerméBonjour, je me suis marié en algerie le mois juin 2010 sans capacité de mariage on savait pas on na déposé notre dossier au consulat de oran jai rec...
Vente creation
Bonjour, je souhaite vendre mes créations en pate fimo lors, d'une brocante et marché de noêl... Est ce que je dois etre déclarer auto entrepren...
Transcription d'acte de mariage
Bonjour, j'aimerai savoir combien de temps sa met une demande de transcription de mariage sans passez par le consulat français a Alger, c'est a dire...
Droit des contrat - contentieux numéricable/huissier
Bonjour, il y a près d'un an, j'ai souscris à un abonnement Internet Numéricable que j'ai résilié 2 semaines après. Le délais de résiliation étai...
Chien dangereux après la venue d'un enfant
Bonjour, Je suis la grand mère du bébé venu au monde après la présence d'un chiot bull terrier. Le compagnon de ma fille a acheté un bull terrier...
Nationalité française
Bonjour, J'ai eu mes 18 ans. Depuis l'année 2007 je suis en France mais je viens juste l'avoir ma titre de séjour, je peux faire les démarche pour ...
Parents sans papiers
Bonjour, Je viens vers vous pour exposé mon probleme, voila je suis enciente de 9 semaines mais je suis en situation irreguliere je vie en france d...
Visa pour l'espagne
Bonjour, est ce que vous pouvez m'aider a trouver quel est le dossier a fournir pour demander un vise pour l'Espagne? Merci
Carte grise
Bonjour, je vient de recevoir ma nouvelle carte pour un vehicule d occasion annee 92 et immatricule dans mon departement le numero des plaques sur l...
Sans papiers, tunisiens.
Bonjour, je m'apel RAÏSSA, Je vie a paris seul et jatten larrivé de mon homme. Lui en tunisie, il na donc pas de visa ni de papiers; Aider moi sil v...
Que faire en cas d'expulsion...
Bonjour, Mon père âgé de 92 ans est actuellement en maison de retraite depuis un an et se trouve sous tutelle administrative. Après m'être occu...
Quelles sont les démarches après la refus de carte de séjours??
Bonjour, aujourd'hui je reçu la décision de préfet (il faut que je quitte le territoire ) il m'ont dit que je vie pas avec mon mari dans le même ...
Desistement
RésoluBonjour, je veux etre déchargée d'une mission , cherche modele de lettre qui associe politesse et regret a la fois
Achat d'une voiture en france par un étranger
Bonjour, Je suis algérien,habitant à Alger,et je souhaite acquérir une voiture d'occasion à Paris. M'est-il possible de l'acheter directement sacha...
Passeport perimeé
RésoluBonjour, je suis de natinalite algerien,mon passeport est perimée depuis 15 mois, quelle justificatif demandeé pour renouveler mon passeport. m...
A l'aide transcription de mariage etranger
Bonjour, je me suis mariee en 1972 avec un etranger et je veux transcrire mon mariage,on me demande toujours le certificat de nationalite .est ce qu...
Nationnalite francaise
Bonjour, je suis née en algerie avant 1962 c'est a dire 1958 a alger et j'ai deposer une demande de reintegration a la nationnalite française 2011 i...
La législation juridique et financière évolue en permanence...