Les discussions
Procuration
Bonjour, est-il possible de signer une procuration notariale chez soi?
Mdph
Bonjour, voila , après avoir monté mon dossier mdph avec mon médecin généraliste et mon chirurgien, je vien de recevoir une lettre de la mdph me d...
Déménagement et hébergement, changement d'adresse...
RésoluBonjour, Le 15 Novembre je déménage chez mon conjoint en attendant que nous signons l'acte de vente de la maison que nous avons acheté. La sign...
Comment avoir ma carte nationale du lycéen?
FerméBonjour, Cette année, je suis lycéen. Mon établissement scolaire ne m'a transmis ma propre carte nationale du lycéen avant les congès de la Toussa...
Convocation à la paf après le refus de naturalisation par decret
Bonjour, J'ai un statut de réfugier politique depuis 2003 et j'ai le titre de séjour de 10 ans (jusqu'au octobre 2013). J'avais deposé le dossier de...
Extrait de naissance s12 et obtention de la nationalite francais
RésoluBonjour, Je suis ravi de vous demander assistance afin de m'orienter pour entreprendre les demarches sur deux questions : 1- comment peut -on obtenir...
Démission d'un président d'1 association loi 1901
Bonjour, Quelle est la démarche exacte a suivre pour démissionné d'un poste de président dans une assos loi 1901 Je fait actuellement parti du CA...
Un président démissionnaire a t'il le droit de reste dans le ca
Bonjour, Suite a ma question d'hier soir, je viens d'apprendre donc que le président est bien bien démissionnaire mais veut rester a tout pris dan...
Certificat d'hérédité
Bonjour, est ce que je pourrais savoir le tarif d'un notaire pour avoir un certificat d'hérédité.Merci de votre réponse. .
Diplome
Bonjour, j ai eu 1 diplome de secrétaire assistante de docteur vétérinaire il y a quelques années malheureusement je ne retrouve plus mon diplome su...
Ajouter un nom à son nom de famille
Bonjour, j'aimerais ajouter le nom de famille de mon grand-père maternel, lequel n'a eu que deux filles, à mon nom. Est-ce possible ? Mes motiva...
Acte de donation
Bonjour, je demande simplement comment puisse récupérer une acte de donation auprès de la huissière . dans l'attente d'une repense favorable veiller...
Droits de succession
Bonjour, mon père vient de nous quitter, ma mère garde l'usufruit de la maison si elle souhaite rester vivre en ce lieu, est-ce que mon frère et m...
Transcription de mariage
Bonjour, je suis francaise, j'ai épousé un algérien le 17 septembre 2012, le 3 octobre j'ai envoye tout les documents necessaire dont le ccam a nant...
Droit de succession
Bonjour, un bien de famille revient il au conjoint ou a l enfant ?
Conseil general
RésoluBonjour, je viens de recevoir un papier de la part du conseil general du loiret et il me demande pour continuer a verser mon rsa de m inscrire a un ...
Papier
Bonjour, je voudrais savoir comment on fait pour se marier avec un Algèrien en france qui et en foyer merci de répondre assez vite
Comment retirer la restriction 79 sur le permis ec
RésoluBonjour, j'ai le permis poids lourd ec ,j'ai passer mon permis a l'armee en 89 j'ai une restriction 79 je passe la fimo en ce moment je voudrais savoi...
Testament comment savoir ?
Bonjour, Comment savoir si une personne a laissé un testament. Je sais qu'une personne a laissé un testament en décrivant tous les objets qui deeva...
Comment travaillé quand on est sans papiers
Bonjour, je m'appelle abdoulaye Alice, je vis en France depuis plus d'1 an. je voudrais que vous me renseigné sur comment je pourrais trouvé quelqu...
Mariage franco/chinois
RésoluBonjour, J'ai l'intention de me marier le printemps prochain, à Hong-Kong avec une femme chinoise. Je souhaiterais savoir, quels sont ses droits Fr...
Medecin traitant
RésoluBonjour, mon medecin traitant part en retraite fin decembre 2012 . Si cela est possible je voudrais nomer mon nouveau medecin traitant par interne...
Visa conj frçais
Bonjour, quels sont les documents pour un visa long sejour (cjt français).merci fouz
Heritage
Bonjour, nous sommes une famille (désunie) de quatre enfants et il s'avère que deux sont revenus près de notre père afin de lui "soutirer" des som...
Nationalité
Bonjour, je suis algerienne jai 23ans , ma mere vient davoir sa nationalité francaise, je veux y devenir moi aussi, apres quelques petites recherches ...
Transcriptions d'acte de mariage franco-alger
Résolu/FerméBonjour, JE viens d'envoyer la transcription d'acte de mariage au service de l'état civil à Nantes avec AR . Ce dossier comporte tout les document...
Rajouter mon nom de famille
Bonjour, Ma fille porte le nom de son papa car celui ci na jamais voulu que je rajoute le mien comme il est possible de le faire de nos jours. Or no...
Quels papiers et quels organismes contacter
Bonjour, voilas j'ai 18ans et je voudrais habitée avec mon fiancer chez lui, le truc c'est que je suis étudiante et n'est aucun revenu , je voulais ...
Demande de papiers
Bonjour, je suis une algerienne mais ma ma mere, elle est partis en france en 1962 avec l armi francaise elle a fait ses papiers mais malheuresem...
Concession au cimetière
RésoluBonjour, Nous avons pris 15 ans pour la succession de notre mère décédée en 1997 qui était remariée avec un Monsieur sans enfants, nous avons su leu...
Réponse pour l'ajout du nom de la mère
Bonjour, c'était surtout pour répondre à des personnes pour l'ajout du nom de la mère sur la carte d'identité, cela est possible usuellement, car je l...
Demande de la nationnalité française
Bonjour, Ben voila! je suis un homme majeur, malgache, de père malgache mais il est français par réintégration, lui et ma mère ne sont pas marié par...
Identification d'habitation en espagne
Bonjour, Suite à une succession consécutive à un décès, il SEMBLERAIT que le défunt soit propriétaire d'un bien immobilier en Espagne avec le ris...
Demande de titre de séjour en qualité de parent français
Bonjour, Français ; Marié avec une citoyenne Marocaine , depuis le 14 Mai 2012 , mariage transcrit à l'état civil le 13 septembre 2012 , nous so...
Regroupement familial pour l'italie
Bonjour tout le monde, svp j'ai besoin d'aide. Je suis mariée depuis 8 mois et mon mari vit en Italie. J'aimerai savoir quelles démarches je dois ent...
Convocation naturalisation perdue
Bonjour, j'ai perdu ma convocation de naturalisation, est ce que cela annule ma demande? pourrais-je quand même me rendre à mon rendez-vous? qui d...
Renoncer à l'héritage et accepter les allocations chomage ?
Bonjour, Mon père est décédé il y a peu. Il percevait l'ARE de Pole Emploi. La conseillère m'a dit que je pouvais demander à percevoir les indemnit...
Que faire avec le notaire
Bonjour, mon mari est tombe gravement malade et malheuresement n'a plus toute sa tete je souhaite vendre une maison en construction pour financer to...
Droit a l'immigration
FerméBonjour, mon pere est decedé recement et il a laissé une entreprise et il a eté le seule associé ,alors est ce que j'ai le droit d'aller la bas apres ...
Usurpation d'identité
RésoluBonjour, Bonjour je suis une jeune Algérien et j'ai envoyé par l'intermédiaire du consulat de France de Annaba un dossier aux affaires étrangères po...
Je ne veux pas payer les dettes de mes parents !
Bonjour, j'aimerais savoir quelles démarches je dois faire afin de ne pas payer les dettes de mes parents après leurs décés sachant que mes parents ...
Usufruit
Bonjour, je vis depuis 5 ans avec mon compagnon. nous ne sommes ni pacse ni marié. je suis veuve et je suis usufruitiere de ma maison. j ai 3 enfant...
Recuperer un acompte
Bonjour, Je viens de signer un bon de commande concernant un insert bouilleur. A la signature j'ai donné un acompte de 1054,65 euro pour une comma...
Personne expulsée
Bonjour, j'ai mon frere qui a etais expulsée en 2006 alors qu'il avai une carte de sejour de 10ans renouvelable. il est rester 26ans en france...
Aire de jeu
Bonjour, La commune as-t-elle le droit de contruire une aire de jeu pour enfants à côté de ma cloture ? Merci d'avance pour la réponse, cordialeme...
Qui doit payer electricité ?
Bonjour, A la suite d'un incendie grave, je dois faire entreprendre des travaux qui doivent durer au moins 1 an, ma question : pendant 1 an ou plus...
Orientation de l'acquisition de la nationalité française
Bonjour, je recherche des informations concernant mon cas : en fait mon père est français d'outre mer depuis des années, mon petit frère a la national...
Certificat de nationalité perdu
Bonjour, Après plusieurs déménagements, j'ai égaré ce certificat de nationalité. Il m'est demandé par le Consulat de France au Maroc et par le Juge...
Titre de sejour
Bonjour, Voila je vous explique ma situation très rapidement. Mon mari a fait une demande de carte de séjour "vie privée et familial".Cette deman...
Double nationnalité
Bonjour, je suis née a mulhouse en 1963 et je suis de nationnalitée italienne,j'aimerais savoir les démarches à faire pour obtenir la double nationn...
La législation juridique et financière évolue en permanence...