Les discussions
Convocation naturalisation perdue
Bonjour, j'ai perdu ma convocation de naturalisation, est ce que cela annule ma demande? pourrais-je quand même me rendre à mon rendez-vous? qui d...
Renoncer à l'héritage et accepter les allocations chomage ?
Bonjour, Mon père est décédé il y a peu. Il percevait l'ARE de Pole Emploi. La conseillère m'a dit que je pouvais demander à percevoir les indemnit...
Que faire avec le notaire
Bonjour, mon mari est tombe gravement malade et malheuresement n'a plus toute sa tete je souhaite vendre une maison en construction pour financer to...
Droit a l'immigration
FerméBonjour, mon pere est decedé recement et il a laissé une entreprise et il a eté le seule associé ,alors est ce que j'ai le droit d'aller la bas apres ...
Usurpation d'identité
RésoluBonjour, Bonjour je suis une jeune Algérien et j'ai envoyé par l'intermédiaire du consulat de France de Annaba un dossier aux affaires étrangères po...
Je ne veux pas payer les dettes de mes parents !
Bonjour, j'aimerais savoir quelles démarches je dois faire afin de ne pas payer les dettes de mes parents après leurs décés sachant que mes parents ...
Usufruit
Bonjour, je vis depuis 5 ans avec mon compagnon. nous ne sommes ni pacse ni marié. je suis veuve et je suis usufruitiere de ma maison. j ai 3 enfant...
Recuperer un acompte
Bonjour, Je viens de signer un bon de commande concernant un insert bouilleur. A la signature j'ai donné un acompte de 1054,65 euro pour une comma...
Personne expulsée
Bonjour, j'ai mon frere qui a etais expulsée en 2006 alors qu'il avai une carte de sejour de 10ans renouvelable. il est rester 26ans en france...
Aire de jeu
Bonjour, La commune as-t-elle le droit de contruire une aire de jeu pour enfants à côté de ma cloture ? Merci d'avance pour la réponse, cordialeme...
Qui doit payer electricité ?
Bonjour, A la suite d'un incendie grave, je dois faire entreprendre des travaux qui doivent durer au moins 1 an, ma question : pendant 1 an ou plus...
Orientation de l'acquisition de la nationalité française
Bonjour, je recherche des informations concernant mon cas : en fait mon père est français d'outre mer depuis des années, mon petit frère a la national...
Certificat de nationalité perdu
Bonjour, Après plusieurs déménagements, j'ai égaré ce certificat de nationalité. Il m'est demandé par le Consulat de France au Maroc et par le Juge...
Titre de sejour
Bonjour, Voila je vous explique ma situation très rapidement. Mon mari a fait une demande de carte de séjour "vie privée et familial".Cette deman...
Double nationnalité
Bonjour, je suis née a mulhouse en 1963 et je suis de nationnalitée italienne,j'aimerais savoir les démarches à faire pour obtenir la double nationn...
Pension de reversion
RésoluBonjour, concernant une demande de pension de reversion, je désire savoir svp si le montant des ressources personnelles à ne pas dépasser pour une p...
Acquisition foncière
RésoluBonjour; La mairie de mon village souhaite acquérir une partie d'une de mes parcelles pour faire un parking. Cette partie de pacelle est soumise à un...
Acquisition foncière
RésoluBonjour; La mairie de mon village souhaite acquérir une partie d'une de mes parcelles pour faire un parking. Cette partie de pacelle est soumise à un...
Declaration de succession et statut de notre situation actuelle
RésoluBonjour Mon pére est décédé voici trois mois . Ma mère reste maintenant seule dans sa maison J'ai une soeur ,( nous sommes les deux enfants) . ...
Passeport
RésoluBonjour, je voudrais savoir en combien tenps sa mais pour resevoir un passeport merci
Comment faire venir mes enfants qui sont en afrique
Bonjour, Je suis mère de 3 enfants dont 1 est français le dernier et les 2 premiers(5 et 10 ans) sont en Afrique j'ai du mal à les faire venir je su...
Régulariser problèmes suite à décès avec son conjoint
Bonjour, J'ai vécu avec mon conjoint sans être marié, ni pacsé et il est décédé depuis un an. J'avais acheté avec mes fonds personnels une moto pour...
Mariage avec un tunisien
FerméBonjour, voila jai mon homme qui et en tunisie et moi en france . la je vai partir en tunisie et on conte ce marier et quil reviene avec moi en franc...
Visa schengen
Bonjour, Je suis haitienne, j'aimerais visiter la suisse, quels sont les peices a fournir pour avoir un visa schengen suisse. Merci
Sos. naturalisation française pour etudiants algeriens
Bonjour, j'ai une question à poser svp. en fait j'ai entendu dire que avec le nouveau président de la république de France les étudiants algeriens...
Papier pour visa
Bonjour, Bonjour, je suis français, je veux faire venir la mère de mon épouse marocaine pour la naissance de notre enfant pour une periode de 2 moi...
Faire reconnaitre ma fille par son pére
RésoluBonjour, j'ai 19,ans je suis tombé enceinte a 18,ans et aujourd'hui ma fille a 14 mois.Le père n'a pas voulu reconnaître sa fille à la naissance,a...
Visa conjoint francais
Bonjour, je suis algérien et j'ai reçu mon livret de famille et la transcription , et j'aimerai bien savoir les documents a fournir pour visa long s...
Complement mensuel maison de retraite
RésoluBonjour, nous sommes une famille de 4 enfants tous vivant à ce jour une de nos soeur (non mariée pas d'enfant et aucun bien immobilier...
Cantine à payer alors que mon enfant n'y a jamais mangé !
Résolu/FerméBonjour, J'ai récemment reçu un papier de facture de cantine pour ma fille inscrite à l'école primaire, en CM1. Le problème est que je n'ai jam...
Régularisation
Bonjour, vous pouvez m aider comment faire des papier a la France malgré que j ai le séjour étudiant de l Italie merci a vous
Le regroupement familiale
RésoluBonjour, bjr tout le monde je suis la pour avoir des informations propos de demande visa long séjour et le regroupement familiale moi je suis m...
Avoir des renseignements.
Bonjour, je suis mariée il y'a 8ans, mon conjoint et français donc on a décidé de déposé un dossier au tribunal pour nationalité française entre tem...
Cap en france
Bonjour, Puis-je prendre un cours pour un CAP en France si je suis étranger? Merci.
Puis-je prendre un cours cap en france si je suis étranger?
Bonjour, Puis-je prendre un cours pour un CAP en France si je suis étranger? Merci.
Organisme soit-disant mandaté par les services sociaux
Bonjour, Je ne suis pas sure d'etre sur le bon forum, mais si quelqu'un pouvait me renseigner,ce serait parfait. Suite à un appel téléphonique, u...
Accouchement d'une femme etrangere en france
Bonjour, je suis un marocain résident en france depuis octobre 2011, je suis un cadre d'une SS2I ayant un CDI ... Je paye toutes les cotisations, L...
Régularisation de ma future femme
Bonjour, Ma future femme détient un permis de séjour touristique qui prend fin au début du mois prochain. Ce mois-ci, nous nous marions. Elle est ...
Naturalisation par decret
Bonjour, j'ai reçu une lettre qui atteste que je suis français depuis le 11/07/2012 et depuis j'attends pour recevoir mes papiers (acte de naissan...
Nationalité
Bonjour, je suis une femme libanaise mariée religieusement avec un français et je vis au Liban, mon fils est français par son père car il l'a reconn...
Constatation par police municipale
Bonjour, Je dois faire constater par la police municipale, pour les impôts, que ma maison que j'ai eu en donation est inhabitée depuis le décès de m...
Père étranger et parents d un enfant français
Bonjour, Je une question j ai eu mes papiers à cause de mon enfants français mais la sa fais 1an je ne suis plus avec sa mére pars que elle traîne t...
Les enfanst sont ils responsables des dettes
Bonjour à vous Je voudrai savoir si les enfants sont responsables des dettes de leurs parents si ces derniers sont décédés et dans quelles limite...
Resiliation d'un bail par anticipation pour aide a personne agee
Bonjour, Ma maman agée de 88 ans a été diagnostiquée par un neurologue inapte à habiter seule. Je suis disposée à vivre chez elle et à m'en occuper...
Acte notarial
RésoluBonjour, Je désire connaitre les formulaires à produire pour passer acte notarial, concernant l'achat d'un bien immobilier. Je sais qu'en 1er il fau...
Visa
Bonjour, je voudrais faire venir ma tante en france pour passer un peu de temps avec les enfants et moi. en fait ma maman biologique est décédée lor...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Quel est le cout pour changer une donation au dernier vivant entre époux pour un contrat du régime de la communauté universelle ???
Ouvrir un club de poker
Bonjour à toute la communauté de CCM ! J'ai encore une nouvelle question sur un sujet extrêmement complexe et je suis complètement perdu...Ou enfin ...
Proces-verbal
Bonjour, Je viens de recevoir un procès-verbal de la DGCCRF photocopié, que dois-je en penser ? Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...