Forum Formalités et papiers

Bonjour, mon père nous a laissé comme héritage une maison à ses 6 enfants. Comment partager cet héritage. Je crois savoir qu'il faudra passer par un...

bonjour à tous, je souhaiterais rajouter de façon officielle le patronyme de ma mère à celui de mon père, que je porte. personne en mairie ou en tri...

Bonjour, je suis une femme mariée, cela fait un an et 3 mois maintenant. Je suis de nationalité tunisienne, et je me suis mariée avec un ressortissant...

Bonjour, slt slt svp jai besoin de vos conseils cas je vis en couple avec une francaise d origine africaine et nous voulons nous pacsez est ce que...

sujet a supprimé

Bonjour, JE SUIS UN HOMME TUNISIEN J'ai déposé un dossier de regroupement familial depuis 2 ans et demi a l'offi de France (NICE) et le mois d...

Bonjour, Ma mère a obtenue le CNF par filiation par son grand père. Elle a aussi obtenue le livret de famille sans qu'on n'y figure (car étant ...

Bonjour, Voilà j'ai un énorme soucis que je n'arrive pas à régler qui du coup me met en déprime total. Voilà plusieurs mois maintenant que je n...

Bonjour, Lorsque l'on a une boite postale doit-on indiquer tout de même un nom de rue? et si oui peut-on mettre celle du bureau de poste? Je dois...

Bonjour, je viens de perdre mon beau frere hier, et je ne sais pas du tout par ou commencer dans les démarches... pompes funebres..... aider moi...

Bonjour, Bonjour, Un ami a fraudé dans un bus, il a été controlé et n'avait pas de ticket en regle. Il n'a pas payé sur le champ, le c...

Bonjour, j'ai trouvé dans ma boite aux lettre un papier volant sans enveloppe ni adresse m'informant de ma radiation de la liste électorale de la c...

Bonjour, une lettre anonyme peut elle suffire pour dénoncer un homme qui a reussi a obtenir une vrai carte refugier depuis longtemps, avec un faux ...

Bonjour, J ai vecu en France de 8 a 15 ans sans papier et j ai vecu ensuite de 2003 a 2008 avec titre de sejour etudiant en france.Maintenant je sui...

Bonjour, je voulais savoir est ce qu'un demandeur de visa pour travail doit passer un test de français. merci de m'avoir répondre

Bonjour, Mon fils majeur doit renouveler sa carte d'identité . La mairie de notre domicile est fermée le samedi seul jour où il peut s'y rendre, tra...

Bonsoir, voilà, je ne sais pas si ma question à sa place ici, mais je tente quand même... Avec mes parents, nous aimerions accueillir un étudiant é...

Bonjour, je souhaite vendre mes créations en pate fimo lors, d'une brocante et marché de noêl... Est ce que je dois etre déclarer auto entrepren...

Bonjour, j'aimerai savoir combien de temps sa met une demande de transcription de mariage sans passez par le consulat français a Alger, c'est a dire...

Bonjour, il y a près d'un an, j'ai souscris à un abonnement Internet Numéricable que j'ai résilié 2 semaines après. Le délais de résiliation étai...

Bonjour, Je suis la grand mère du bébé venu au monde après la présence d'un chiot bull terrier. Le compagnon de ma fille a acheté un bull terrier...

Bonjour, J'ai eu mes 18 ans. Depuis l'année 2007 je suis en France mais je viens juste l'avoir ma titre de séjour, je peux faire les démarche pour ...

Bonjour, Je viens vers vous pour exposé mon probleme, voila je suis enciente de 9 semaines mais je suis en situation irreguliere je vie en france d...

Bonjour, est ce que vous pouvez m'aider a trouver quel est le dossier a fournir pour demander un vise pour l'Espagne? Merci

Bonjour, je vient de recevoir ma nouvelle carte pour un vehicule d occasion annee 92 et immatricule dans mon departement le numero des plaques sur l...

Bonjour, je m'apel RAÏSSA, Je vie a paris seul et jatten larrivé de mon homme. Lui en tunisie, il na donc pas de visa ni de papiers; Aider moi sil v...

Bonjour, Mon père âgé de 92 ans est actuellement en maison de retraite depuis un an et se trouve sous tutelle administrative. Après m'être occu...

Bonjour, aujourd'hui je reçu la décision de préfet (il faut que je quitte le territoire ) il m'ont dit que je vie pas avec mon mari dans le même ...

Bonjour, Je suis algérien,habitant à Alger,et je souhaite acquérir une voiture d'occasion à Paris. M'est-il possible de l'acheter directement sacha...

Bonjour, je me suis mariee en 1972 avec un etranger et je veux transcrire mon mariage,on me demande toujours le certificat de nationalite .est ce qu...

Bonjour, je suis née en algerie avant 1962 c'est a dire 1958 a alger et j'ai deposer une demande de reintegration a la nationnalite française 2011 i...

Bonjour, je ne trouve pas mon titre de propriété de mon appartement acheté sur plan situé 57 rue émile Deschanel à Courbevoie, le bureau des hypothè...

Bonjour, je voulais savoir si par exemple on fait une erreur dans une déclaration de rsa si on est sanctionnée. ou si on peut rectifier l'erreur sans ...

Bonjour, Je suis algerienne je viens d'arriver en france, hier j'ai obtenu mon recipissé de carte de sejour de 3 mois "vie familiale" en attendant...

Bonjour, je voudrez ajouter mon fils sur ma mutuelle comment fair

Bonjour, J'ai écrit un livre qui contient des dessins fait par un dessinateur. Es se que je dois d'abord protéger mon livre ( juste le texte) ou ...

Bonjour, j'aurais besoin trés urgent un duplicata de mes revenus 2010

Bonjour, j'ai vécue en france depuis 64 avec ma famille,ensuite mariée en 80,j'ai eu 2 filles ,puis en 84 ce fut le retour en algerie! toute ma fami...

Bonjour, je déménage bientôt, et je fais les démarches pour installer internet on a déjà un abonnement free et on aimerait Transférer ...

Bonjour, Voila je suis fonctionnaire ! , est que je peu ouvrir un commerce ambulant ? J ai lu pour les loi, les place , m est rien sur mon sujet ......

Bonjour, je pars du 13 AU 19 octobre au sultanat d'oman. La validité du passeport demandée est de plus de 6 mois après la date du retour. Me conce...