Les discussions
Carte grise
Bonjour, je vient de recevoir ma nouvelle carte pour un vehicule d occasion annee 92 et immatricule dans mon departement le numero des plaques sur l...
Sans papiers, tunisiens.
Bonjour, je m'apel RAÏSSA, Je vie a paris seul et jatten larrivé de mon homme. Lui en tunisie, il na donc pas de visa ni de papiers; Aider moi sil v...
Que faire en cas d'expulsion...
Bonjour, Mon père âgé de 92 ans est actuellement en maison de retraite depuis un an et se trouve sous tutelle administrative. Après m'être occu...
Quelles sont les démarches après la refus de carte de séjours??
Bonjour, aujourd'hui je reçu la décision de préfet (il faut que je quitte le territoire ) il m'ont dit que je vie pas avec mon mari dans le même ...
Desistement
RésoluBonjour, je veux etre déchargée d'une mission , cherche modele de lettre qui associe politesse et regret a la fois
Achat d'une voiture en france par un étranger
Bonjour, Je suis algérien,habitant à Alger,et je souhaite acquérir une voiture d'occasion à Paris. M'est-il possible de l'acheter directement sacha...
Passeport perimeé
RésoluBonjour, je suis de natinalite algerien,mon passeport est perimée depuis 15 mois, quelle justificatif demandeé pour renouveler mon passeport. m...
A l'aide transcription de mariage etranger
Bonjour, je me suis mariee en 1972 avec un etranger et je veux transcrire mon mariage,on me demande toujours le certificat de nationalite .est ce qu...
Nationnalite francaise
Bonjour, je suis née en algerie avant 1962 c'est a dire 1958 a alger et j'ai deposer une demande de reintegration a la nationnalite française 2011 i...
Titre de propriété
Bonjour, je ne trouve pas mon titre de propriété de mon appartement acheté sur plan situé 57 rue émile Deschanel à Courbevoie, le bureau des hypothè...
La controleuse
Bonjour, je voulais savoir si par exemple on fait une erreur dans une déclaration de rsa si on est sanctionnée. ou si on peut rectifier l'erreur sans ...
Changement de permis de conduire etranger
Bonjour, Je suis algerienne je viens d'arriver en france, hier j'ai obtenu mon recipissé de carte de sejour de 3 mois "vie familiale" en attendant...
Accident du travail
RésoluBonjour, j'ai eu un accident du travail doigt cassée avec déchirure des ligaments cela fait huit mois mais je garde des séquelles mon petit doigt est ...
Renseignement
Bonjour, je voudrez ajouter mon fils sur ma mutuelle comment fair
Droit d'auteur
Bonjour, J'ai écrit un livre qui contient des dessins fait par un dessinateur. Es se que je dois d'abord protéger mon livre ( juste le texte) ou ...
Acte d'état civil
RésoluBonjour, Depuis plusieurs mois, je cherche désespérément à obtenir un acte de décès d'une de mes arrière grand mères, celle-ci faisant partie d'un...
Duplicata d'avis d'imposition 2010
Bonjour, j'aurais besoin trés urgent un duplicata de mes revenus 2010
Renseigner moi svp
Bonjour, j'ai vécue en france depuis 64 avec ma famille,ensuite mariée en 80,j'ai eu 2 filles ,puis en 84 ce fut le retour en algerie! toute ma fami...
Proprietaire garde son numero
Bonjour, je déménage bientôt, et je fais les démarches pour installer internet on a déjà un abonnement free et on aimerait Transférer ...
Commerce ambulant
Bonjour, Voila je suis fonctionnaire ! , est que je peu ouvrir un commerce ambulant ? J ai lu pour les loi, les place , m est rien sur mon sujet ......
Validité passeport insuffisante (3j) oman
Bonjour, je pars du 13 AU 19 octobre au sultanat d'oman. La validité du passeport demandée est de plus de 6 mois après la date du retour. Me conce...
Carte de sejour de 10 ans
Bonjour, je suis tunisienne mariee a un francais et titulaire d une carte de sejour de 10 ans je suis actuellement residente a l etranger et je doi...
Perte de carte de séjour
Bonjour, j'ai perdu ma carte de séjour qui ne porte pa mon adresse actuelle,je ne sais pas comment faire. aidez moi svp merci -- samy
Valaditité d'une reconnaissance de dette
Bonjour, Voilà ma question, il y a plusieurs mois, j'ai prété de l'argent à un ami dans le besoin, avec reconnaissance de dette, mais étant dans d...
Fondateur d'une association
RésoluBonjour, seul fondateur d'une association de peintres,obligé de démissionner de la présidence de cette association,le nouveau président ne veut pas m'...
Demande de renseignement sur la nationalitéfr
Bonjour, mon père est né à Mayotte et possède sa carte d'identité et passeport français. comment faire pour qu'il puisse obtenir la nationalité fra...
Remorque artisanale, quelles autorisations
Bonjour, Bonjour, à toutes et à tous J'ai besoin de vos connaissances. A partir d'une caravane, j'ai fabriqué une remorque plateau. Quelqu'un c...
Stage de 3éme
RésoluBonjour, Je suis en classe de 3ème et je recherche un stage d'observation dans un tribunal. Il y a un tribunal de grande instance juste à côté de...
Déclaration de ressources pour l'aide juridic
Bonjour, J'attaque aux prud'hommes mon ancien patron (non-respect des termes du contrat), mais j'ai quelques soucis avec le formulaire d'aides jur...
Faire une lettre pour etre retirer du bai
Bonjour, je me suis séparé avec mon conjoint mais le bai porte nos deux nom je voulais me retirer mais on me demande de faire une lettre je sais pas c...
Urgent: convocation par qui ??
Bonjour, au mois de août je reçu un courrier de la préfecture seulement l'adresse c' été pas la mienne je voulais savoir est ce que la convoc...
Comment je peux avoir la nationalité
Bonjour, je m'appelle Sofiane et je suis un Algérienne kabyle. j'aimerais bien savoir comment je veux obtenu la nationalité français
Terrain en vendée
Bonjour, ma mère possède un terrain en Vendée sur l'acte de propriété figure un autre propriétaire en tant que indivisible,depuis son divorce, elle...
Transcription a nantes
Bonjour, SVP AIDEZ MOI J'ai envoyer mon dossier de paris le 23 aout 2012 sans accusé de réception et sans ccam avec l'adresse suivante (bureau des ...
Teste de langue pour l'accès a la nationalité
Bonjour, Voici mon problème, enfin problème c'est relatif je me lance ! J'ai constitué un dossier pour ma mère, qui est né en 1951 en Algérie, po...
Quoi de neuf pour lestranscription 2012
Bonjour, Je voudrais bien avoir nouvelles sur les dossiers de transcriptions déposés en 2012, es ce qu il ya parmis vous qui on eus de réponses??mon...
3eme personne facture edf
RésoluBonjour, J'habite chez ma soeur et mon beau frere depuis plus d'un an et j'aimerais savoir s'il est possible de rajouter un 3eme nom sur la factur...
Demande fsl
Bonjour, je voudrais savoir un renseignement pour le FSL je doit monté un dossier FSL avec mon assistante social je suis en couple et j'attente un enf...
Aberration
Bonjour, j'ai acheté trois billets d'avion direction thailande , un pour ma fille et deux billets pour ma compagne et moi meme depart le19 fevrier 2...
Refus titre de séjour étudiant
Bonjour, Je viens vers vous par peur de refus de mon titre de séjour, Je vous explique ma situation: Arrivée en 2010 en France - Première année à l...
Chnagement du permis étranger
Bonjour, J'ai besoin de votre aide. J'ai un permis étranger depuis 2008 obtenu en ALGERIE. Je suis venue en France en 2009, et j'avais le statut étu...
Amende ratp
Bonjour, Je me suis faite contrôlée hier, j'avais composté par erreur un ticket demi-tarif et les contrôleurs n'ont rien voulu savoir et m'ont mis 6...
Comment je dois faire ma lettre
Bonjour, je vient de m inscrire je sais pas comment je pourai faire ma lettre pour effacer mon casier n:2 pour le travaille jai entendu par mon ento...
Comment obtenir la double nationalité
Bonjour, Je suis française de mère française et de père espagnol née en france et partie en espagne de 4 ans a 14 ans en espagne et revenue en franc...
Obtention d'un visa en france à partir du bén
Bonjour, Je m'appelle MEDJI Yèyinou Albertine Martine. J'ai voudrais avoir les information en vue de l'obtention de du VISA de court séjour en Franc...
Caution d'une chaudiere et fosse septique
Bonjour, mon propriétaire à t-il le droit de me prendre une caution pour une chaudiére qu-il à changer avant que je rentre dans le logement e...
Impots sur le revenu 2011(perte)
Bonjour, je souhaiterais avoir un duplicata de l impot.sur le revenu 2011base sur les revenu de l annee 2010 pour la bourse du college j ai perdu l...
Faire venir mon fils en france résté en algér
Bonjour, Je suis une mére de famille et je suis française d'origine algérienne naturalisé par decret , je Vie en france de puis plus de 20 ans , et...
Double nationalité franco algériene
Bonjour, je suis une jeune femme de 28 ans je vis en Algérie..je voudrai savoir si je peux avoir la double nationalité une fois que mon père l'obtien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...