Les discussions
Fraude bus
Bonjour, Bonjour, Un ami a fraudé dans un bus, il a été controlé et n'avait pas de ticket en regle. Il n'a pas payé sur le champ, le c...
Avis de radiation de la liste électorale.
Bonjour, j'ai trouvé dans ma boite aux lettre un papier volant sans enveloppe ni adresse m'informant de ma radiation de la liste électorale de la c...
Vrai faux
Bonjour, une lettre anonyme peut elle suffire pour dénoncer un homme qui a reussi a obtenir une vrai carte refugier depuis longtemps, avec un faux ...
Comment obtenir la nationalite francaise
Bonjour, J ai vecu en France de 8 a 15 ans sans papier et j ai vecu ensuite de 2003 a 2008 avec titre de sejour etudiant en france.Maintenant je sui...
Test de français
Bonjour, je voulais savoir est ce qu'un demandeur de visa pour travail doit passer un test de français. merci de m'avoir répondre
Renouvellement
Bonjour, Mon fils majeur doit renouveler sa carte d'identité . La mairie de notre domicile est fermée le samedi seul jour où il peut s'y rendre, tra...
Etudiant étranger
Bonsoir, voilà, je ne sais pas si ma question à sa place ici, mais je tente quand même... Avec mes parents, nous aimerions accueillir un étudiant é...
Mariage sans ccm franco algerien
FerméBonjour, je me suis marié en algerie le mois juin 2010 sans capacité de mariage on savait pas on na déposé notre dossier au consulat de oran jai rec...
Vente creation
Bonjour, je souhaite vendre mes créations en pate fimo lors, d'une brocante et marché de noêl... Est ce que je dois etre déclarer auto entrepren...
Transcription d'acte de mariage
Bonjour, j'aimerai savoir combien de temps sa met une demande de transcription de mariage sans passez par le consulat français a Alger, c'est a dire...
Droit des contrat - contentieux numéricable/huissier
Bonjour, il y a près d'un an, j'ai souscris à un abonnement Internet Numéricable que j'ai résilié 2 semaines après. Le délais de résiliation étai...
Chien dangereux après la venue d'un enfant
Bonjour, Je suis la grand mère du bébé venu au monde après la présence d'un chiot bull terrier. Le compagnon de ma fille a acheté un bull terrier...
Nationalité française
Bonjour, J'ai eu mes 18 ans. Depuis l'année 2007 je suis en France mais je viens juste l'avoir ma titre de séjour, je peux faire les démarche pour ...
Parents sans papiers
Bonjour, Je viens vers vous pour exposé mon probleme, voila je suis enciente de 9 semaines mais je suis en situation irreguliere je vie en france d...
Visa pour l'espagne
Bonjour, est ce que vous pouvez m'aider a trouver quel est le dossier a fournir pour demander un vise pour l'Espagne? Merci
Carte grise
Bonjour, je vient de recevoir ma nouvelle carte pour un vehicule d occasion annee 92 et immatricule dans mon departement le numero des plaques sur l...
Sans papiers, tunisiens.
Bonjour, je m'apel RAÏSSA, Je vie a paris seul et jatten larrivé de mon homme. Lui en tunisie, il na donc pas de visa ni de papiers; Aider moi sil v...
Que faire en cas d'expulsion...
Bonjour, Mon père âgé de 92 ans est actuellement en maison de retraite depuis un an et se trouve sous tutelle administrative. Après m'être occu...
Quelles sont les démarches après la refus de carte de séjours??
Bonjour, aujourd'hui je reçu la décision de préfet (il faut que je quitte le territoire ) il m'ont dit que je vie pas avec mon mari dans le même ...
Desistement
RésoluBonjour, je veux etre déchargée d'une mission , cherche modele de lettre qui associe politesse et regret a la fois
Achat d'une voiture en france par un étranger
Bonjour, Je suis algérien,habitant à Alger,et je souhaite acquérir une voiture d'occasion à Paris. M'est-il possible de l'acheter directement sacha...
Passeport perimeé
RésoluBonjour, je suis de natinalite algerien,mon passeport est perimée depuis 15 mois, quelle justificatif demandeé pour renouveler mon passeport. m...
A l'aide transcription de mariage etranger
Bonjour, je me suis mariee en 1972 avec un etranger et je veux transcrire mon mariage,on me demande toujours le certificat de nationalite .est ce qu...
Nationnalite francaise
Bonjour, je suis née en algerie avant 1962 c'est a dire 1958 a alger et j'ai deposer une demande de reintegration a la nationnalite française 2011 i...
Titre de propriété
Bonjour, je ne trouve pas mon titre de propriété de mon appartement acheté sur plan situé 57 rue émile Deschanel à Courbevoie, le bureau des hypothè...
La controleuse
Bonjour, je voulais savoir si par exemple on fait une erreur dans une déclaration de rsa si on est sanctionnée. ou si on peut rectifier l'erreur sans ...
Changement de permis de conduire etranger
Bonjour, Je suis algerienne je viens d'arriver en france, hier j'ai obtenu mon recipissé de carte de sejour de 3 mois "vie familiale" en attendant...
Accident du travail
RésoluBonjour, j'ai eu un accident du travail doigt cassée avec déchirure des ligaments cela fait huit mois mais je garde des séquelles mon petit doigt est ...
Renseignement
Bonjour, je voudrez ajouter mon fils sur ma mutuelle comment fair
Droit d'auteur
Bonjour, J'ai écrit un livre qui contient des dessins fait par un dessinateur. Es se que je dois d'abord protéger mon livre ( juste le texte) ou ...
Acte d'état civil
RésoluBonjour, Depuis plusieurs mois, je cherche désespérément à obtenir un acte de décès d'une de mes arrière grand mères, celle-ci faisant partie d'un...
Duplicata d'avis d'imposition 2010
Bonjour, j'aurais besoin trés urgent un duplicata de mes revenus 2010
Renseigner moi svp
Bonjour, j'ai vécue en france depuis 64 avec ma famille,ensuite mariée en 80,j'ai eu 2 filles ,puis en 84 ce fut le retour en algerie! toute ma fami...
Proprietaire garde son numero
Bonjour, je déménage bientôt, et je fais les démarches pour installer internet on a déjà un abonnement free et on aimerait Transférer ...
Commerce ambulant
Bonjour, Voila je suis fonctionnaire ! , est que je peu ouvrir un commerce ambulant ? J ai lu pour les loi, les place , m est rien sur mon sujet ......
Validité passeport insuffisante (3j) oman
Bonjour, je pars du 13 AU 19 octobre au sultanat d'oman. La validité du passeport demandée est de plus de 6 mois après la date du retour. Me conce...
Carte de sejour de 10 ans
Bonjour, je suis tunisienne mariee a un francais et titulaire d une carte de sejour de 10 ans je suis actuellement residente a l etranger et je doi...
Perte de carte de séjour
Bonjour, j'ai perdu ma carte de séjour qui ne porte pa mon adresse actuelle,je ne sais pas comment faire. aidez moi svp merci -- samy
Valaditité d'une reconnaissance de dette
Bonjour, Voilà ma question, il y a plusieurs mois, j'ai prété de l'argent à un ami dans le besoin, avec reconnaissance de dette, mais étant dans d...
Fondateur d'une association
RésoluBonjour, seul fondateur d'une association de peintres,obligé de démissionner de la présidence de cette association,le nouveau président ne veut pas m'...
Demande de renseignement sur la nationalitéfr
Bonjour, mon père est né à Mayotte et possède sa carte d'identité et passeport français. comment faire pour qu'il puisse obtenir la nationalité fra...
Remorque artisanale, quelles autorisations
Bonjour, Bonjour, à toutes et à tous J'ai besoin de vos connaissances. A partir d'une caravane, j'ai fabriqué une remorque plateau. Quelqu'un c...
Stage de 3éme
RésoluBonjour, Je suis en classe de 3ème et je recherche un stage d'observation dans un tribunal. Il y a un tribunal de grande instance juste à côté de...
Déclaration de ressources pour l'aide juridic
Bonjour, J'attaque aux prud'hommes mon ancien patron (non-respect des termes du contrat), mais j'ai quelques soucis avec le formulaire d'aides jur...
Faire une lettre pour etre retirer du bai
Bonjour, je me suis séparé avec mon conjoint mais le bai porte nos deux nom je voulais me retirer mais on me demande de faire une lettre je sais pas c...
Urgent: convocation par qui ??
Bonjour, au mois de août je reçu un courrier de la préfecture seulement l'adresse c' été pas la mienne je voulais savoir est ce que la convoc...
Comment je peux avoir la nationalité
Bonjour, je m'appelle Sofiane et je suis un Algérienne kabyle. j'aimerais bien savoir comment je veux obtenu la nationalité français
Terrain en vendée
Bonjour, ma mère possède un terrain en Vendée sur l'acte de propriété figure un autre propriétaire en tant que indivisible,depuis son divorce, elle...
Transcription a nantes
Bonjour, SVP AIDEZ MOI J'ai envoyer mon dossier de paris le 23 aout 2012 sans accusé de réception et sans ccam avec l'adresse suivante (bureau des ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...