Les discussions
Demande avocat
Bonjour, je voudrais poser une question concernant mes droit par rapport a mon avocat qui avait accepté de me défendre moyennant une somme de 1500 e...
Demande de nationnalité par filiation
Bonjour, je voudrais savoir quels sont les documents et les procédure a faire pour avoir la nationalité par filiation ma mère est Française, elle a...
Autorisation parentale de sortie de territoire hors u-e
Bonjour, Ma fille qui a 17 ans part au Maroc ce mois-ci par 1 agence de voyage et avec des amis ,la sortie de territoire n existant plus ,est-ce que...
Aide a une femme victime d injustice
Bonjour, jai rencontrer mon mari au ghana et cela fait bientot 2 ans quont nait mariee . moi jai 28 ans et jetait restoratrice dans ce pays mei dei ...
À propos de la naturalisation
Bonjour, j'ai 25 ans et je suis mariée avec un français d'origine marocain, depuis 6 ans et je vie en france avec lui depuis 5 ans, en s'est marié ...
Confidentialité adresse mail non respectée
Bonjour, Étant demandeur d'emploi, j'ai participé récemment à une journée d'action proposée par pôle emploi en collaboration avec une association....
Dissolution bureau association loi 1901
Bonjour, l'ordre du jour d'une AGE, comprend en 1er lieu, la dissolution du bureau, qui dirige donc les débats à la suite de cette dissolution. Merc...
Vérification identité police
Bonjour, suite à un contrôle de papiers, et que nous n'avons aucun moyen de justifier son identité (CNI, passeport, papier officiel....) et que...
Timbres amandes mal renseigne
Bonjour, suite a un stationnement sur trottoir , car pas de place a moi de 300m à la ronde autour de l assurance maladie d'Avignon intra-muros ,je m...
Resiliation free
Bonjour, Je vous expose mon problème : j ai souscris à free internet sauf que je suis à plus de 6 kms de l antenne du coup je ne peux avoir ni ...
Voyage
Bonjour, Bonjour, Peut-on aller en Angleterre avec un "Titre de voyage" pour un voyage d'une semaine? MERCI
Nationalité française par double naissance en france
Bonjour, Je suis togolaise née en France , mon fils aussi y est né cette année. Selon l'article 19.3 du code civil, il est français de naissance du ...
Départ guadeloupe !! pas de passeport, pas de carte d'identité ?
Bonjour, merci pour votre contribution ... j'aurais voulu voulu savoir si un permis de conduire en guise de pièce d'identité suffisait pour par...
Renonciation d'heritage
Bonjour, mes jumelles de 20 ont perdu leur papa il y a un an ,elles ont effectue une renonciation d'héritage .La banque leur demande un certificat d...
E-mail doutant
Bonjour, j'ai reçue cet e-mail et je veux savoir si est réel ou non...merci NTERNATIONAL FORUM FOR RURAL TRANSPORT AND DEVELOPMENT IFRTD ...
Carte de séjour française
Bonjour, je mappelle farid je suis d origine marocain carte sejoure espagnole de 5 ans unions europeene et il possible d avoir une carte sejour fr...
Lettre recommandée sans signature
Bonjour, J'ai envoyé une lettre en R.A.R. à un mandataire judiciaire, mais j'avais omis de la signer. j'ai bien reçu en retour l'avis de reception....
Demande de visa
Bonjour, je suis marié avec une femme francaise et jattend le livret de famille. et je veux savoir la quel visa exactement je peux le demandé jat...
Résiliation adhésion
Bonjour, Je n'arrive pas a faire une lettre de résiliation concernant mon adhésion a une salle de sport avec un préavis de 1 mois pouvez-vous m'a...
Qui. herite ?
Bonjour, L exfemme de mon pere(lui meme deced?) vient de deceder. Ils n'ont pas eu d,enfant ensemble. Au deces de mon pere elle s'est remarie avec ...
Recupérer la nationalité française
Bonjour, je suis né en France en 1985, j'avais la nationalité française, mais lorsque mon père quittait la France pour le Sénégal en 1988 j'ai perdu...
Comment me faire émanciper?
Bonjour, J'ai 17ans et j'aimerais me faire me faire émanciper. Je vie actuellement chez mes parents mais la communication, les relations sont deve...
Pret d'argent a sa fille
RésoluBonjour, a ce jour je suis dans l'embaras j'ai preter de l'argent a ma fille la somme de 2500 euroil y a 2 ans elle c'est marier dont je ne s...
Démission d un poste de présidente d association
Bonjour, J ai envoyé une lettre recommandée à l association dont je suis présidente pour déposer ma démission. En effet la coordinatrice s amuse a...
Droit ou pas ?
Bonjour, Mon fiancé et moi, nous avons trouvé un studio qui correspond exactement à notre budget. Le problème, c'est que quand j'ai appelé le prop...
Qui est le proprietaire du vehicule ?
Bonjour, Je travail avec mon pere depuis maintenant 10 ans , il y a 5 ans il decide de faire un financement a son nom propre aupres d'un concessio...
Heritage
Bonjour, mes parents sont décédés tous les 2 la maison des parents va être vendue mes frères et soeur voudraient que je renonce à ma part car à un...
Mariage d'une marocaine a un tunisien
Bonjour, Je suis une marocaine et j'aimerais marier a un tunisien qui est au france. j'aimrais avoir la procedure .merci
Adoption fiscale
Bonjour, ma tante n a pas d enfant et veut me légué ces biens. Elle c est renseigné au pré d un notaire qui lui a conseillé une adoption fiscale pour ...
Naturalisation
Bonjour, Cela fait 14 ans que j'habite en France. Je suis majeur et j'ai obtenu le Baccalauréat dans un établissement français. Toutefois cette an...
Pas d'indemnisation colissimo
Bonjour, J'ai remis à la poste un jeudi un Colissimo international avec des bouteilles à l'intérieur, le colis est revenu le samedi suivant comp...
Je suis mere d'un enfant français
Bonjour, voila je vous explique mon cas je me suis marié en algerie avec un français jai envoyer le dossier de transcription de mariage a nante ma...
Refus de titre de sejours
FerméBonjour, Bonjour, Je suis étudiante africaine en France depuis 3ans. Je suis inscrite cette année DEES informatique et réseaux. J'ai eu 2 échecs e...
S12
Bonjour, je suis Algérienne et je suis née a Oran pour faire un pasport biométri je cherche a avoir un etxtrait de S12 je vais en france c'est pos...
Pour faire le visa de mon mari
Bonjour, jai reçu le livret de famille de nantes la retranscription de mon mariage est ce que je doit envoyer le livret a mon mari pour faire son vis...
Tutelle
Bonjour, Combien d'année doit on garder les factures (justificatifs) d'une personne sous tutelle ? merci de votre réponse
Carte d identité
Bonjour, voila je suis confronté a une administration un peu borné a moin que je me trompe ont me demande une carte d identité en cours de validité or...
Utilisation frauduleuse de carte d'identité
Bonjour, Je me suis fais voler ma carte d'identité le 27-12-2012. depuis lors, un internaute m'a envoyé un mail pour me dire que mes données d'ident...
Une prostitué sans papier me demande de reconnaître un enfant
Bonjour, Mon histoire est un peut malheureuse et je suis tombé dans un piège d'une prostitué sans papier,,, et la, elle est en ceinte de je ne sai...
Lettre motiv operateur de circulation sncf
RésoluBonjour, Qui pourrait me donner quelques phrases clé pour faire une lettre de motivation pour le poste de operateur de circulation à la sncf ? Merc...
Condition pour conduire un quad 50 cc
RésoluBonjour, mon fils s'est acheté un quad homologué 50 cc , il a son bsr depuis le 07/12/2011 mais il n'a pas encore 16 ans ( il prendra 16 ans le 29 o...
Comment pouvoir donner une facture ?
Bonjour, Je suis un étudiant de 22 ans parti faire ses études dans un autre pays de l'union européenne, et parlant maintenant les 2 langues , je m...
Terrain abandonne
Bonjour, Propriétaire d'une maison, un terrain est voisin et abandonné à côté de la maison. Nous avons effectuer toutes les démarches pour l'acquér...
Demande passeport
Bonjour, Mon fils va avoir 18 ans début février donc je vais faire la demande quand il aura 17 ans et je vais le recevoir quand il aura 18 ans. Est ...
Nationalite francaise
Bonjour, je voudrais me renseigner voila mon pere est naturalise francais en 1993 j avais que 1ans et il s inscrit recement au registre des francais...
Resilier son bail de location
RésoluBonjour, Je souhaite réduire mon préavis de location à un mois au lieu de 3 mois car mon employeur me demande d'habiter sur mon lieu de travail. ...
Heritage
Bonjour, Mes parents son separe , mon pere habite en Belgique et ma mere en etrange .Mon pere ma demande si je entendu que apres son deces pour povo...
Délivrance passeport
Bonsoir, Je souhaiterai savoir si il y a un moyen d'accélérer la procédure pour le passeport (autre que pour des motifs d'ordre médicaux ou humanit...
Capital décés
Bonjour, Bonjour, je viens de perdre mon père, et je voulais savoir comment se passe la demande du capital décès et est ce qu' en a le droit ou non
Certificat de nationalité française
Bonjour, Je suis né EN Algérie le 04/01/1959 je réside en France depuis 2004 régularisé en 2006 après la naissance de mon enfant français selon l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...