Les discussions
Nationalité française
Bonjour a tout le mande, mon grand père est un ancien combattant, il a fait la guerre de la France contre l'Allemagne, il a battée pour la Fra...
Penal
Bonjour, j ai besoin d aides je suis passe au tribunal suite a une demande de la partie civil la procureur na rien requi contre moi mes a demande 3ans...
Consulat
Bonjour, En fait, je Lady absolue et j'ai une petite fille âgée de deux ans et maintenant je suis marié avec ma cousine a vécu en France, je veux ...
Immatriculation d'un vehicule en residant a l'etranger
Bonjour, Je viens de m'apercevoir que je suis victime d'usurpation de plaque d'immatriculation... Mis a part tous les tracas (couriers divers, ...
Je suis tunisien sans papier comment je fait pour me mariée
Bonjour svp aidez moi même avec une petite information Je suis un tunisien de 31 ans je suis rentre en Italie avec visa de travail de 9 mois et aprè...
Titre de sejour
Résolu/FerméBonjour, s'il vous plaît je voudrais savoir pourquoi je vais payer un total de 598 euros pour une carte de séjour vie privée familiale on m'a demand...
Réclamer ses droits après un décès
Bonjour, Je suis issu d'une famille de 7 enfants, ma mère est décédée en janvier 2013. J'ai un frère qui habite le logement, j'ai effectué une dema...
Statu de refugié en france
Bonjour, je suis une mére tunisienne mariée avec 2 garçons je veux avoir le statu de refugié et m'installer avec ma famille ici en france pour leur ga...
Acte de naissance
Bonjour, J'ai donné naissance à ma fille 17 jours avant mon passage à la mairie (problèmes liés à la constitution du dossier de mariage). Du coup,...
Titre de sejour étudiant expiré
Bonjour, mon titre de sejour étudiant expire dans q.q. jours. je pensais que j'aurais été admise dans un programme mais je viens d'apprendre que ...
Vente d'une carabine
Bonjour à tous Le droit c'est assez compliqué, c'est pour ça que j'aurai besoin de votre aide s'il vous plait (je sais même pas si c'est dans la bonn...
Formulaire de transcription de livret de famille
Bonjour, je cherche le lien du formulaire pour faire une transcription du livret de famille tunisien je suis franco tunisien et marie a une tunisien...
Points sur permis
Bonjour, combien faut il de temps pour récupérer 4 points sur un permis de conduire auto
Litige avec orange / intrum justitia
RésoluBonjour, Intrum justicia me somme de payer des frais pour Orange concernant une ligne portable que je n'ai jamais eu . Comment faire ? Le ...
Assistante social sans papier
FerméBonjour, je suis a la recherche dune asssistante social qui pourrait m'aider dans mes demarches administratives je suis sans papier et je reside à ...
Demande de visa long séjour.
RésoluBonjour, Je me présente, Fatma, de nationalité française. Je me suis mariée en Algérie le 26 septembre 2012, (dossier complet envoyé le 11 Octobr...
Papiers d'identité trouvés
Bonjour, J'ai trouvé récemment des papiers d'identité. J'ai bien essayé de contacter la personne qui en est propriétaire, mais sans succès. Ais...
Décision du conseil municipal
RésoluBonjour, Dans notre village de 180 habitants, nous payons une redevance d'assainissement depuis trente ans et certains sont raccordés au réseau en d...
Double
Bonjour, je voudrait savoir si mon garcon qui a 13ans peut obternir la double nationalite franco-iatlienne ..je suis francais .mais mon pere qui et ...
Droit
Bonjour, mariée 3 enfants propriétaire de notre maison au décès de l'un de nous deux est il possible de vendre la maison pour en acheter une autre ...
Contrat de bail et caf
Bonjour, J'ai pris un studio et comme j'ai un petit revenu, j'ai fait une demande d'apl à la cAF. Cependant, la caf ne me demande que mon RIB, mes...
Etudiante sans papier depuis 6 mois. que faire ?
Bonjour, Je vous écris sur ce forum parce que je vis une situation assez délicate en ce moment et je souhaiterai en sortir. Je suis une étudiant...
Naturalisation
Bonjour, voila depuis 9 mois j'ai fais une demande de naturalisation par mariage il y a deux semaines j'ai reçu le projet d'acte de naissance de N...
Décès de ma grand-mère et formalités
Bonjour, Ma grand-mère est décédée cette nuit, en maison de retraite à 200 km de mon domicile Ma soeur et moi sommes ses seules héritières. A qui...
Demande de visa par le regroupement familial
Bonjour, ma femme vient de deposer sa demande de visa au consulat de france à lomé(togo) .le consulat lui a dit qu'ils vont faire une verification s...
Timbre fiscaux
Bonjour, peut on acheter un timbre fiscaux sur internet puis l'imprimer chez soit. si oui, pouvez vous me donner un site fiable c'est urgent. je vous ...
Lettre recommandee ar du reze
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre du reze avec AR, je flippe un peu apres 11 mois d attente positif ou non ? ps je la recupere demain
Mariage annulation carte de 10 ans
Bonjour, voila je me suis marie 10/02/2012 mon mari a eu c'est papier mais il me dit quil va bled pour reffaire sa vie car moi et lui sa va pas ense...
Situation irrégulière
Bonjour, je suis desesperer!!je sors avec un homme qui est en situation irreguliere sur le territoire.il vient d'avoir un enfant avec une femme franca...
Un sos pour retrouve mon argent
Bonjour, voila j ai connu quelqu un 2ans apres mon mari decede est il a profite de ma faiblesse disant qui m aimer et me demander de grosse sommes d...
Naturalisation 2
Bonjour, Une autre petite question... Selon le code civil, Art 21-7: Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité fra...
Mère d'enfant français sans papiers?
RésoluBonjour, je suis une jeune maman sans papiers, sachant que mon bébé est français reconnu a la mairie par son papa que est français . Le papa ne veut p...
Mariage
RésoluBonjour, Bonjour à vous, Est-il possible, tout en restant marié, de ne pas habiter ensemble. Je ne veux pas entendre parler de sé...
Formalités
RésoluBonjour, pour une dette qui remonte de 1988 y a t'il prescription ?? papi 24260 merci de me repondre a bientot
Obtenir une adresse postale.
Bonjour, Mon fils est handicapé est a été orienté par la MDPH sur une classe spéciale pour la rentrée 2013 qui n'existe pas sur notre région. Nous a...
Demande avocat
Bonjour, je voudrais poser une question concernant mes droit par rapport a mon avocat qui avait accepté de me défendre moyennant une somme de 1500 e...
Demande de nationnalité par filiation
Bonjour, je voudrais savoir quels sont les documents et les procédure a faire pour avoir la nationalité par filiation ma mère est Française, elle a...
Autorisation parentale de sortie de territoire hors u-e
Bonjour, Ma fille qui a 17 ans part au Maroc ce mois-ci par 1 agence de voyage et avec des amis ,la sortie de territoire n existant plus ,est-ce que...
Aide a une femme victime d injustice
Bonjour, jai rencontrer mon mari au ghana et cela fait bientot 2 ans quont nait mariee . moi jai 28 ans et jetait restoratrice dans ce pays mei dei ...
À propos de la naturalisation
Bonjour, j'ai 25 ans et je suis mariée avec un français d'origine marocain, depuis 6 ans et je vie en france avec lui depuis 5 ans, en s'est marié ...
Confidentialité adresse mail non respectée
Bonjour, Étant demandeur d'emploi, j'ai participé récemment à une journée d'action proposée par pôle emploi en collaboration avec une association....
Dissolution bureau association loi 1901
Bonjour, l'ordre du jour d'une AGE, comprend en 1er lieu, la dissolution du bureau, qui dirige donc les débats à la suite de cette dissolution. Merc...
Vérification identité police
Bonjour, suite à un contrôle de papiers, et que nous n'avons aucun moyen de justifier son identité (CNI, passeport, papier officiel....) et que...
Timbres amandes mal renseigne
Bonjour, suite a un stationnement sur trottoir , car pas de place a moi de 300m à la ronde autour de l assurance maladie d'Avignon intra-muros ,je m...
Resiliation free
Bonjour, Je vous expose mon problème : j ai souscris à free internet sauf que je suis à plus de 6 kms de l antenne du coup je ne peux avoir ni ...
Voyage
Bonjour, Bonjour, Peut-on aller en Angleterre avec un "Titre de voyage" pour un voyage d'une semaine? MERCI
Nationalité française par double naissance en france
Bonjour, Je suis togolaise née en France , mon fils aussi y est né cette année. Selon l'article 19.3 du code civil, il est français de naissance du ...
Départ guadeloupe !! pas de passeport, pas de carte d'identité ?
Bonjour, merci pour votre contribution ... j'aurais voulu voulu savoir si un permis de conduire en guise de pièce d'identité suffisait pour par...
Renonciation d'heritage
Bonjour, mes jumelles de 20 ont perdu leur papa il y a un an ,elles ont effectue une renonciation d'héritage .La banque leur demande un certificat d...
E-mail doutant
Bonjour, j'ai reçue cet e-mail et je veux savoir si est réel ou non...merci NTERNATIONAL FORUM FOR RURAL TRANSPORT AND DEVELOPMENT IFRTD ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...