Forum Formalités et papiers

Bonjour, je voulais connaitre mes droits de succession. je suis en contact avec l'APAJ qui est tuteur de mon époux dcd.quand pourrai je rentrer en ...

Bonjour, j'ai raté mon rendez vous d'audition et je souhaite avoir des témoignage de personne dans mon cas SVP j'ai déposé mon dossier en mois de ju...

Bonjour, Ma Maman avait un arrière arrière grand papa qui était Français de droit commun en Algérie (j'ai son jugement). Donc elle veux aujourd'h...

Bonjour, ayant l intention de de demenager, j ai prevenu 15 jours avant gdf de la date de mon depart; partant le 31 janvier, on m a proposé qu un tech...

Bonjour, Je suis née en france, de parents maroccains nés aumaroc, j ai vecu 1 an,puis je suis rentre au maroc.Plus tard, je suis retourne en france...

Bonjour, bonjour je suis un jeune homme de 19 ans g une double nationalité algérienne et française mes je suis en algerie pour des etude et g passe...

Bonjour à tous, Ca va vous sembler évident, mais moi je ne sais pas comment faire, alors si vous pouviez me dire... : 1°/ Lorsque l'on fait un b...

Bonjour, j'ai eu un souci avec une facture les appelles que j'ai fait vers la Réunion devait être gratuit mais cela m'a couté 240 euros. je les ap...

Bonjour, je souhaite acheter un vehicule pro donc 2places .j'aimerai connaitre les demrche a faire pour avoir un 5place ? Et combien ca me couterai ...

Bonjour, J'ai un gros problème que je n'arrive pas à résoudre le voici : je dois renouveler mon titre de séjour vie privée familiale à Cergy, le pr...

Bonjour a tout le mande, mon grand père est un ancien combattant, il a fait la guerre de la France contre l'Allemagne, il a battée pour la Fra...

Bonjour, j ai besoin d aides je suis passe au tribunal suite a une demande de la partie civil la procureur na rien requi contre moi mes a demande 3ans...

Bonjour, En fait, je Lady absolue et j'ai une petite fille âgée de deux ans et maintenant je suis marié avec ma cousine a vécu en France, je veux ...

Bonjour, Je viens de m'apercevoir que je suis victime d'usurpation de plaque d'immatriculation... Mis a part tous les tracas (couriers divers, ...

Bonjour svp aidez moi même avec une petite information Je suis un tunisien de 31 ans je suis rentre en Italie avec visa de travail de 9 mois et aprè...

Bonjour, Je suis issu d'une famille de 7 enfants, ma mère est décédée en janvier 2013. J'ai un frère qui habite le logement, j'ai effectué une dema...

Bonjour, je suis une mére tunisienne mariée avec 2 garçons je veux avoir le statu de refugié et m'installer avec ma famille ici en france pour leur ga...

Bonjour, J'ai donné naissance à ma fille 17 jours avant mon passage à la mairie (problèmes liés à la constitution du dossier de mariage). Du coup,...

Bonjour, mon titre de sejour étudiant expire dans q.q. jours. je pensais que j'aurais été admise dans un programme mais je viens d'apprendre que ...

Bonjour à tous Le droit c'est assez compliqué, c'est pour ça que j'aurai besoin de votre aide s'il vous plait (je sais même pas si c'est dans la bonn...

Bonjour, je cherche le lien du formulaire pour faire une transcription du livret de famille tunisien je suis franco tunisien et marie a une tunisien...

Bonjour, combien faut il de temps pour récupérer 4 points sur un permis de conduire auto

Bonjour, J'ai trouvé récemment des papiers d'identité. J'ai bien essayé de contacter la personne qui en est propriétaire, mais sans succès. Ais...

Bonjour, je voudrait savoir si mon garcon qui a 13ans peut obternir la double nationalite franco-iatlienne ..je suis francais .mais mon pere qui et ...

Bonjour, mariée 3 enfants propriétaire de notre maison au décès de l'un de nous deux est il possible de vendre la maison pour en acheter une autre ...

Bonjour, J'ai pris un studio et comme j'ai un petit revenu, j'ai fait une demande d'apl à la cAF. Cependant, la caf ne me demande que mon RIB, mes...

Bonjour, Je vous écris sur ce forum parce que je vis une situation assez délicate en ce moment et je souhaiterai en sortir. Je suis une étudiant...

Bonjour, voila depuis 9 mois j'ai fais une demande de naturalisation par mariage il y a deux semaines j'ai reçu le projet d'acte de naissance de N...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée cette nuit, en maison de retraite à 200 km de mon domicile Ma soeur et moi sommes ses seules héritières. A qui...

Bonjour, ma femme vient de deposer sa demande de visa au consulat de france à lomé(togo) .le consulat lui a dit qu'ils vont faire une verification s...

Bonjour, peut on acheter un timbre fiscaux sur internet puis l'imprimer chez soit. si oui, pouvez vous me donner un site fiable c'est urgent. je vous ...

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre du reze avec AR, je flippe un peu apres 11 mois d attente positif ou non ? ps je la recupere demain

Bonjour, voila je me suis marie 10/02/2012 mon mari a eu c'est papier mais il me dit quil va bled pour reffaire sa vie car moi et lui sa va pas ense...

Bonjour, je suis desesperer!!je sors avec un homme qui est en situation irreguliere sur le territoire.il vient d'avoir un enfant avec une femme franca...

Bonjour, voila j ai connu quelqu un 2ans apres mon mari decede est il a profite de ma faiblesse disant qui m aimer et me demander de grosse sommes d...

Bonjour, Une autre petite question... Selon le code civil, Art 21-7: Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité fra...

Bonjour, Mon fils est handicapé est a été orienté par la MDPH sur une classe spéciale pour la rentrée 2013 qui n'existe pas sur notre région. Nous a...

Bonjour, je voudrais poser une question concernant mes droit par rapport a mon avocat qui avait accepté de me défendre moyennant une somme de 1500 e...

Bonjour, je voudrais savoir quels sont les documents et les procédure a faire pour avoir la nationalité par filiation ma mère est Française, elle a...