Forum Formalités et papiers

Bonjour, mon mari est tombe gravement malade et malheuresement n'a plus toute sa tete je souhaite vendre une maison en construction pour financer to...

Bonjour, j'aimerais savoir quelles démarches je dois faire afin de ne pas payer les dettes de mes parents après leurs décés sachant que mes parents ...

Bonjour, je vis depuis 5 ans avec mon compagnon. nous ne sommes ni pacse ni marié. je suis veuve et je suis usufruitiere de ma maison. j ai 3 enfant...

Bonjour, Je viens de signer un bon de commande concernant un insert bouilleur. A la signature j'ai donné un acompte de 1054,65 euro pour une comma...

Bonjour, j'ai mon frere qui a etais expulsée en 2006 alors qu'il avai une carte de sejour de 10ans renouvelable. il est rester 26ans en france...

Bonjour, La commune as-t-elle le droit de contruire une aire de jeu pour enfants à côté de ma cloture ? Merci d'avance pour la réponse, cordialeme...

Bonjour, A la suite d'un incendie grave, je dois faire entreprendre des travaux qui doivent durer au moins 1 an, ma question : pendant 1 an ou plus...

Bonjour, je recherche des informations concernant mon cas : en fait mon père est français d'outre mer depuis des années, mon petit frère a la national...

Bonjour, Après plusieurs déménagements, j'ai égaré ce certificat de nationalité. Il m'est demandé par le Consulat de France au Maroc et par le Juge...

Bonjour, Voila je vous explique ma situation très rapidement. Mon mari a fait une demande de carte de séjour "vie privée et familial".Cette deman...

Bonjour, je suis née a mulhouse en 1963 et je suis de nationnalitée italienne,j'aimerais savoir les démarches à faire pour obtenir la double nationn...

Bonjour, Je suis mère de 3 enfants dont 1 est français le dernier et les 2 premiers(5 et 10 ans) sont en Afrique j'ai du mal à les faire venir je su...

Bonjour, J'ai vécu avec mon conjoint sans être marié, ni pacsé et il est décédé depuis un an. J'avais acheté avec mes fonds personnels une moto pour...

Bonjour, Je suis haitienne, j'aimerais visiter la suisse, quels sont les peices a fournir pour avoir un visa schengen suisse. Merci

Bonjour, j'ai une question à poser svp. en fait j'ai entendu dire que avec le nouveau président de la république de France les étudiants algeriens...

Bonjour, Bonjour, je suis français, je veux faire venir la mère de mon épouse marocaine pour la naissance de notre enfant pour une periode de 2 moi...

Bonjour, je suis algérien et j'ai reçu mon livret de famille et la transcription , et j'aimerai bien savoir les documents a fournir pour visa long s...

Bonjour, vous pouvez m aider comment faire des papier a la France malgré que j ai le séjour étudiant de l Italie merci a vous

Bonjour, je suis mariée il y'a 8ans, mon conjoint et français donc on a décidé de déposé un dossier au tribunal pour nationalité française entre tem...

Bonjour, Puis-je prendre un cours pour un CAP en France si je suis étranger? Merci.

Bonjour, Puis-je prendre un cours pour un CAP en France si je suis étranger? Merci.

Bonjour, Je ne suis pas sure d'etre sur le bon forum, mais si quelqu'un pouvait me renseigner,ce serait parfait. Suite à un appel téléphonique, u...

Bonjour, je suis un marocain résident en france depuis octobre 2011, je suis un cadre d'une SS2I ayant un CDI ... Je paye toutes les cotisations, L...

Bonjour, Ma future femme détient un permis de séjour touristique qui prend fin au début du mois prochain. Ce mois-ci, nous nous marions. Elle est ...

Bonjour, j'ai reçu une lettre qui atteste que je suis français depuis le 11/07/2012 et depuis j'attends pour recevoir mes papiers (acte de naissan...

Bonjour, je suis une femme libanaise mariée religieusement avec un français et je vis au Liban, mon fils est français par son père car il l'a reconn...

Bonjour, Je dois faire constater par la police municipale, pour les impôts, que ma maison que j'ai eu en donation est inhabitée depuis le décès de m...

Bonjour, Je une question j ai eu mes papiers à cause de mon enfants français mais la sa fais 1an je ne suis plus avec sa mére pars que elle traîne t...

Bonjour à vous Je voudrai savoir si les enfants sont responsables des dettes de leurs parents si ces derniers sont décédés et dans quelles limite...

Bonjour, Ma maman agée de 88 ans a été diagnostiquée par un neurologue inapte à habiter seule. Je suis disposée à vivre chez elle et à m'en occuper...

Bonjour, je voudrais faire venir ma tante en france pour passer un peu de temps avec les enfants et moi. en fait ma maman biologique est décédée lor...

Bonjour, Quel est le cout pour changer une donation au dernier vivant entre époux pour un contrat du régime de la communauté universelle ???

Bonjour à toute la communauté de CCM ! J'ai encore une nouvelle question sur un sujet extrêmement complexe et je suis complètement perdu...Ou enfin ...

Bonjour, Je viens de recevoir un procès-verbal de la DGCCRF photocopié, que dois-je en penser ? Merci pour votre réponse

Bonjour, bah voila,je suis Née en algérie en 1976 je suis arrivé en France a l'âge de un ans , j'ai fais mes études ici,j'ai toujours vécu en Franc...

Bonjour, Je suis étudiante boursière et j'aimerais suivre des cours de musique en payant par chèque emploi-service. Je suis rattachée au foyer fis...