Refus cnf article 47 code civil
Bonjour, j'ai fait une demande de cnf par filiation maternelle en avril 2015 , et elle ma pas été attribué a cause dans une erreurs dans mon acte...
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Bonjour, Bonjour je suis une femme tunisienne je me suis mariée le mois mai 2016 et je suis enciente d 7 mois je souhaite savoir si je fais une dema...
Bonjour lundi 6juin je dépose le dossier de titre de séjour pour môn mari moi je suis de origine portugaise et mon mari de origine tunisienne on s'e...
Bonjour, J'aimerai savoir, si je pourrai prétendre à l'allocation de réversion lorsque mon ex mari décédera : nous avons été mariés pendant 20 ans,...
Bonjour, je suis un citoyen algérien j ai 24 ans et j ai mon grand père qu il a la nationalité française est que j ai le droit de faire la nationali...
Bonjour voila je vous expose le problème.mon compagnon est separer de son ex compagne nous lui avons envoyé un recommandé avec avis de reception pour ...
Bonjour, Svp Je souhaiterai savoir quel document fournir au consulat de France en côte d'ivoire pour l a venu de mon père chez moi pour un visa de d...
Bonjour, Voici ma question Ma conjointe (non mariés) Viens de me mettre dehors avec une simple valise et cela parceque j'ai eu un accident du tra...
Bonjour, Tout d'abord, je me sent frustré d'injustice, mais, je suis en manque d'argument et de source. Je vis sur Paris, et j'ai decider de log...
Bonjour, J'ai recensé ma fille pour ses 16 ans mais elle n'a jamais reçu sa convocation pour sa journée d'appel. Y'a t'il des conséquences pour le p...
Bonjour, voila je suis née en 1968 en Algérie mon grand père paternel actuellement décédé né lui aussi en Algérie en 1928. ce dernier possédait un p...
Bonjour, merci pour votre reponse mais le probleme reste le meme pour moi je suis empute d une jambe j ai 76 ans je ne pourrai jamais me deplacer seu...
Bonjour, je suis une tunsienne je vis en France depuis lemtemp je une carte de sejour je recontre un tunsien a Nice il avait les papaier italien et d...
Bonjour, je suis de nationalité étrangère aux membres des pays de l'espace schengen et maman d'une petite fille italienne, j'ai un visa pour l'it...
Bonjour, avec tout mes respet je vous demande de medet pour decret de naturalisation de calite citoyenne francai de mon pere alsamora fernand joseph...
Bonjour, Je suis de nationalité camerounaise j'ai une carte de résidant et j'attends un enfant dont le père est sans papier et d'origine sénégalais...
Bonjour, je suis nee en france en 1999 d une mere francais et jui venue au senegal 2 mois plutard jusqua maintenant est ce que je peux avoir la nati...
Bonjour, je suis désolé si je poste au mauvais endroit :( J'ai fais une demande de recensement pour mes 16 ans et on m'a envoyé un mail pour me dire ...
Bonjour, J'ai échangé mon permis de conduire français quand je me suis installé au Canada pour un an en 2014. Je suis de retour en France depuis ...
Bonjour, J'ai reçu une facture de mon plombier par mail le 08/12/15 alors que la société est en liquidation judiciaire en date du 02/12/15. Aujourd'...
Bonjour, Aidez moi svp. Jai ma copine qui vit en france depuis 2 semaine nous etions ensemble en cote D'ivoire et il se trouve qu'elle attend un enf...
Bonsoir, J'ai une question à vous poser. Je voudrais savoir ce que je peux faire? Je vous explique la semaine dernière je me suis prise une amande (s...
Bonjour Depuis plus d'un an, je fais la démarche pour obtenir la nationalité française, il se trouve que je suis divorcée et j'ai eue deux enfants ...
Bonjour, mon fils et né en France de parents Français et citoyen canadien depuis 35 ans comment doit il faire pour retourner en France a sa retrait...
Bonjour, La direction des douanes m'envoi un recommandé pour ne pas avoir payer le droit de passeport de 2013 à 2016 pour mon bateau (13 mètres et ...
Bonjour, bonjour je vis a palma ma caete identite es perime nous n avons plus de consula francais a majorque a qui s adresser
Bonjour, Je connais une fille Népalaise qui souhaite venir passer 3 mois en France, elle a besoin d'un visa, Quels sont les documents à fournir ? ...
Bonjour, J aimerai savoir si je peux avoir la nationalité française de par ma fille étant donné qu'elle est née sur un territoire français et qu'ell...
Bonjour Je désirerais des informations sur comment changer la date d'un billet de retour de Guadeloupe-Orly qui était prévu pour le 16 juin 2016 et ...
Bpnjour. Mon épouse reçois son courrier via l'Antenne de solidarité de lyon ,étant en déplacement hors de France pour une période de trois mois et de...
Bonjour, je voulais m'informer sur la procédure judiciaire pour acquérir la double nationalité franco algérienne. Voilà, la mére de mon conjoint a o...
Bonjour à tous, je suis de nationalité française, mais mon grand père est né en Sicile et c'est installé en France. Il c'est marié avec une française...
Bonjour, Tout d'abord je vous remercie par avance pour votre aide. Voici l'exposé de ma situation. Je suis Tunisienne, et suis arrivée en Franc...
Bonjour, Je suis Français ma femme est Algerienne et vie en France avec moi depuis 2015, sa carte de séjour va se périmé dans un mois, on a commencé a...
Bonjour, Je m'appelle Marie Rose. Née de père français et de mère tchadiennes (sa femme de ménage). Mon père étant reparti en France. Ma mère est dé...
Bonjour! J'aimerai obtenir des informations sur la double nationalité française - anglaise. Je suis née avec la nationalité britannique mais ça va b...
Bonjour, je voudrais savoir quelle sont les formalités ainsi que le prix pour obtenir le permis de conduire européen alors que la personne concerné po...
Bonjour, Nous avons fait la demande de la cni de mon fils a la mairie de Nanterre, depuis 3 mois nous n avons pas de suite, car la mairie nous répon...
Bonjour, Je souhaiterais rajouter un prénom, quelle est la démarche? En vous remerciant,
Bonjour,je me prénomme franck je suis sans papier mais vivant au luxembourg mais père d 'un futur enfant français( elle accouche ds quelque semaine) ,...
Bonjour, je recherche cet article mais je n'arrive pas à le trouver même sur legi france. Je m'y prend certainement mals du coup je suis un peu co...
Je voudrais acquérir la nationalité Française par filiation maternelle et j'aimerais bien un coup de main de votre part pour me diriger si c possible ...
Bonjour, J'avais une carte d'identité belge et j'habite à Lille. Ma carte était dans mon porte-feuille, lui-même dans un sac à dos. Elle est soit ...
Bonjour, J'ai une question, je pars à Londres pour un weekend et impossible de mettre la main sur ma CNI. Mon passeport est périmé depuis 2 semai...
Bonjour à tous, Je me suis sauvée avec mes deux enfants en 1990 du domicile conjugal (violence et alcool de la part de mon marie). Divorce prononcé...
Bonjour, Je me suis faite controlée ce matin par des controleurs de bus. J'avais un navigo valide avec un justificatif d'achat seulement je n'ava...
bonjour lors de ma naissance en France, la personne qui a redige mon acte de naissance francais a mal note le nom de famille (nom etranger) . Quelle...
Bonjour, Ayant 19 ans j'ai fait une première demande de titre de séjour long séjour au début du mois de mars 2016. J'attend donc ma convocation à l'...
Bonsoir, Je me suis fait contrôler par des policiers alors que je n'ai que 13ans; j'etait avec mes amis et j'avais jetter un sac poubelle qui traîn...
Bonjour, j'ai fais une demande de passeport le 26/04/2016 pour moi et mes 2 enfants 7ans et 5 ans nous devons nous rendre au Maroc le 24/05/2016 ma ma...
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