Vente mobilhome suite à une donnation

magda85540 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2012 - 2 déc. 2012 à 15:38
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 2 déc. 2012 à 17:04
Bonjour, je suis propriétaire d'un mobilhomme et de son terrain donné par ma maman dont je m occupais et qui vivait avec moi; mais elle s ennuyait elle est donc retournée chez elle, je voudrai vendre ce mobilhome mais il y a problème:
- soit je le vend et je redonne l argent à maman
- soit j en donne la moitié à mon frère qui est inexistant aupres de maman
aux yeux de la loi je ne serai propriétaire définitive lors du décès de maman
que puis je faire sans léser personne, sachant que maman ne veut rien donner à mon frère et sachant que cet argent me permettrait d'aller vivre auprès de mon fils en caledonie
merci pour votre réponse
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1 réponse

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
2 déc. 2012 à 17:04
Bonjour
Deux choses différentes.
Pour le M.H. ,La carte grise est à quel nom .
Pour le terrain,si votre maman vous l'a donné avec un acte de vente ,il vous appartient.
Donc,vous pouvez les revendre
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