Décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter
Mokrani69
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Bonjour,
Bonsoir
je suis étudiant algérien. je suis arrivé en france en 2010. j'ai été inscrit en master 2 à Lyon, au cours de l'année, j'ai pu valider quelques matières. l'année suivante ( 2011/2012) j'ai réussi à valider le premier semestre. Actuellement je suis toujours en master 2 pour soutenir mon mémoire de recherche et valider mon Master 2. en parallèle, j'ai décidé de faire un autre master (M 1) dans une autre université à lyon .En pleine période de préparation d'examens du premier semestre, aujourd'hui le 01/12/2012, j'ai reçu un courrier de la part de la préfecture du Rhône pour quitter le territoire français, donc une décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français. s'il vous plait, Je voudrais savoir quelles sont les démarches à entreprendre, que dois-je faire ?
Cordialement
Bonsoir
je suis étudiant algérien. je suis arrivé en france en 2010. j'ai été inscrit en master 2 à Lyon, au cours de l'année, j'ai pu valider quelques matières. l'année suivante ( 2011/2012) j'ai réussi à valider le premier semestre. Actuellement je suis toujours en master 2 pour soutenir mon mémoire de recherche et valider mon Master 2. en parallèle, j'ai décidé de faire un autre master (M 1) dans une autre université à lyon .En pleine période de préparation d'examens du premier semestre, aujourd'hui le 01/12/2012, j'ai reçu un courrier de la part de la préfecture du Rhône pour quitter le territoire français, donc une décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français. s'il vous plait, Je voudrais savoir quelles sont les démarches à entreprendre, que dois-je faire ?
Cordialement
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2 réponses
bonjour
et bien tout simplement exécuter l'obligation signifiée par la préfecture
retournez dans votre pays , et faites une nouvelle demande de visa étudiant pour 2 ans
en cas de contrôle de police , vous êtes en situation irrégulière et risquez d'être déplacé dans un centre de rétention en attente d'expulsion.
si vous êtes expulsé vous perdrez votre logement et les quelques biens que vous pouvez avoir dans votre logement
et bien tout simplement exécuter l'obligation signifiée par la préfecture
retournez dans votre pays , et faites une nouvelle demande de visa étudiant pour 2 ans
en cas de contrôle de police , vous êtes en situation irrégulière et risquez d'être déplacé dans un centre de rétention en attente d'expulsion.
si vous êtes expulsé vous perdrez votre logement et les quelques biens que vous pouvez avoir dans votre logement
Bonjour,
C'est un acte administratif, et tout acte administratif se conteste auprès du Tribunal Administratif de Lyon, vous avez deux mois pour le faire.
Vous pouvez faire un référé liberté, le juge peut se prononcer en 24 heures, timbre fiscal de 35 euros.
Ayez vos certificats de scolarité, une photocopie de vos cartes d'étudiant, vos relevés de notes, vos certificats d'hébergement, loyer, vos revenus (fiche de salaire, impôts, bourses), relevés bancaires, factures de téléphone, d'électricité, une lettre ou plusieurs d'enseignant, au moins le directeur du mémoire.
Mais normalement, la loi impose à la préfecture de vous informer de tous les recours possibles pour contester leur décision. Leur décision doit être motivée sur des critères de droit.
Qu'ont-ils invoqué ?
Faites-vous assister d'une association d'avocats bénévoles
==> http://www.gisti.org/spip.php?article218 <==
Cordialement.
C'est un acte administratif, et tout acte administratif se conteste auprès du Tribunal Administratif de Lyon, vous avez deux mois pour le faire.
Vous pouvez faire un référé liberté, le juge peut se prononcer en 24 heures, timbre fiscal de 35 euros.
Ayez vos certificats de scolarité, une photocopie de vos cartes d'étudiant, vos relevés de notes, vos certificats d'hébergement, loyer, vos revenus (fiche de salaire, impôts, bourses), relevés bancaires, factures de téléphone, d'électricité, une lettre ou plusieurs d'enseignant, au moins le directeur du mémoire.
Mais normalement, la loi impose à la préfecture de vous informer de tous les recours possibles pour contester leur décision. Leur décision doit être motivée sur des critères de droit.
Qu'ont-ils invoqué ?
Faites-vous assister d'une association d'avocats bénévoles
==> http://www.gisti.org/spip.php?article218 <==
Cordialement.
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