Domiciliation
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varita
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Bonjour,
mon fils qui est handicapé (sourd muet), il aura 53 ans l'année prochaine. Il a été expulsé de son appartement pour impayés, toutes ses affaires ont été détruites. Il était domcilié à un CCAS, il a été radié, car il n'est pas passé régulièrement pour son courrier, chose qu'il ne savait pas, cela ne lui a pas été expliqué par un interprète. Pour différents organismes je suppose qu'il est obligatoire d'avoir une domiciliation. Il habite depuis 1 an en Tunisie, il a une amie là-bas, il s'y plait. Pour percevoir sa pension d'invalidité, le trésor public et autres, il doit lui falloir une domiciliation, je voulais savoir si je peux le domicilier chez nous et à quoi cela nous engage-t-il? Il vient en France tous les six mois pour renouveler son visa. Y a-t-il d'autres obligations pour garder ses acquis sociaux tout en vivant en Tunisie?
Merci pour votre aide, sincères salutations.
mon fils qui est handicapé (sourd muet), il aura 53 ans l'année prochaine. Il a été expulsé de son appartement pour impayés, toutes ses affaires ont été détruites. Il était domcilié à un CCAS, il a été radié, car il n'est pas passé régulièrement pour son courrier, chose qu'il ne savait pas, cela ne lui a pas été expliqué par un interprète. Pour différents organismes je suppose qu'il est obligatoire d'avoir une domiciliation. Il habite depuis 1 an en Tunisie, il a une amie là-bas, il s'y plait. Pour percevoir sa pension d'invalidité, le trésor public et autres, il doit lui falloir une domiciliation, je voulais savoir si je peux le domicilier chez nous et à quoi cela nous engage-t-il? Il vient en France tous les six mois pour renouveler son visa. Y a-t-il d'autres obligations pour garder ses acquis sociaux tout en vivant en Tunisie?
Merci pour votre aide, sincères salutations.
1 réponse
Bonsoir,
Il me semble que vous demandez de l'aide pour pouvoir contourner la législation concernant la domiciliation sur le territoire Français pour obtenir des prestations sociales. Cela va à l'encontre de la charte qui précise l'interdiction de "L'incitation aux crimes et délits, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence " ...
Néanmoins,
"je voulais savoir si je peux le domicilier chez nous" => oui vous pouvez, à vos risques et périls
"et à quoi cela nous engage-t-il?" => cela vous engage à prendre de le risque de devoir reverser les prestations perçues éventuellement majorées
Cdt,
Il me semble que vous demandez de l'aide pour pouvoir contourner la législation concernant la domiciliation sur le territoire Français pour obtenir des prestations sociales. Cela va à l'encontre de la charte qui précise l'interdiction de "L'incitation aux crimes et délits, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence " ...
Néanmoins,
"je voulais savoir si je peux le domicilier chez nous" => oui vous pouvez, à vos risques et périls
"et à quoi cela nous engage-t-il?" => cela vous engage à prendre de le risque de devoir reverser les prestations perçues éventuellement majorées
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...