Domiciliation
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varita
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dimanche 16 décembre 2012
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Profil bloqué - 17 déc. 2012 à 01:42
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1 réponse
Bonsoir,
Il me semble que vous demandez de l'aide pour pouvoir contourner la législation concernant la domiciliation sur le territoire Français pour obtenir des prestations sociales. Cela va à l'encontre de la charte qui précise l'interdiction de "L'incitation aux crimes et délits, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence " ...
Néanmoins,
"je voulais savoir si je peux le domicilier chez nous" => oui vous pouvez, à vos risques et périls
"et à quoi cela nous engage-t-il?" => cela vous engage à prendre de le risque de devoir reverser les prestations perçues éventuellement majorées
Cdt,
Il me semble que vous demandez de l'aide pour pouvoir contourner la législation concernant la domiciliation sur le territoire Français pour obtenir des prestations sociales. Cela va à l'encontre de la charte qui précise l'interdiction de "L'incitation aux crimes et délits, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence " ...
Néanmoins,
"je voulais savoir si je peux le domicilier chez nous" => oui vous pouvez, à vos risques et périls
"et à quoi cela nous engage-t-il?" => cela vous engage à prendre de le risque de devoir reverser les prestations perçues éventuellement majorées
Cdt,