Erreur sur l'obtention du permis de conduire
peej
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Bonjour,
Ma femme a récemment passé son examen de conduite, avec comme résultat la mention favorable. Sauf qu'une semaine plus tard pour régler l'auto-école on lui signifie que l'examinateur a fait une erreur quand au résultat et qu'elle a bien raté son examen. Je n'ai jamais vu ça, cette situation est grotesque !!!
Si elle n'était pas passé à l'auto-école elle n'aurai jamais su et donc elle conduisait depuis une semaine avec nos enfants sans que personne ne l'a prévienne.
je voudrais connaitre les recours nécessaire pour faire annuler l'examen afin qu'elle puisse le repasser gratuitement et qu'ils assument leur erreur ou au mieux le faire valider quand même par la préfecture.
Merci d'avance pour vos réponses.
JP
Ma femme a récemment passé son examen de conduite, avec comme résultat la mention favorable. Sauf qu'une semaine plus tard pour régler l'auto-école on lui signifie que l'examinateur a fait une erreur quand au résultat et qu'elle a bien raté son examen. Je n'ai jamais vu ça, cette situation est grotesque !!!
Si elle n'était pas passé à l'auto-école elle n'aurai jamais su et donc elle conduisait depuis une semaine avec nos enfants sans que personne ne l'a prévienne.
je voudrais connaitre les recours nécessaire pour faire annuler l'examen afin qu'elle puisse le repasser gratuitement et qu'ils assument leur erreur ou au mieux le faire valider quand même par la préfecture.
Merci d'avance pour vos réponses.
JP
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2 réponses
le résultat de l'examen est porté par l'examinateur sur un document en double exemplaire dont l'un pour le candidat .ce document, si l'avis est favorable ,sert à justifier du permis de conduire en attendant le document définitif .Si sur le document que vous avez reçu il est marqué la mention favorable je ne comprends pas comment le double à la préfecture est différent .
Avez vous un document de la prefecture justifiant l'échec à l'examen et donc invalidant celui qui vous est parvenu en 1er ?
Avez vous un document de la prefecture justifiant l'échec à l'examen et donc invalidant celui qui vous est parvenu en 1er ?
je dois signaler que le CEPC n'est pas rempli dans son intégralité, car il y a une erreur éliminatoire dans les notations de l'examen. il s'agit bien d'une erreur de l'inspecteur quand au résultat de l'examen. Qui a jugé bon de ne pas remplir le formulaire dans son ensemble, l'auto-école derrière n'a pas fait son travail de rapport au service des auto écoles de la préfecture afin de signifier l'erreur. C'est moi ce matin qui a du rentrer en contact avec ce service pour relater les faits et négocier pour avoir un examen rapidement....c'est lamentable !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...