Forum Formalités et papiers

Bonjour, cette question porte sur une succesion, un usufruitier peut il modifier le cours d'un acte notarié par testament , exemple >annuler un droi...

Bonjour, Suite à des problèmes de vols de courriers, de colis et d'ouverture de poubelles dans mon immeuble je me trouve contrainte de changer mes c...

Bonjour, j'ai perdu ma carte d'identité,quelle sont les formalités pour m'en procurer une autre merci

Bonjour, J'ai passé une annonce proposant mes service pour du baby sitting au domicile des parents. Une maman m'a appelé me demandant d'aller cherc...

Bonjour, jusqu a quelle somme un heritier porte fort peut il débloquer auprés d une banque

Bonjour, je cherche le formulaire avis mention mariage ,le mariage a été célébré en France et je souhaiterais le transcrire à ma ville natale Oran A...

Bonjour, J'espère que quelques uns d'entre vous pourra nous aider. Nous vivons à Toulouse (préfecture de haute Garonne), mon amie est russe. Dans ...

Bonjour, mon frère héberge à titre gratuit une amie (cette dernière n'a pas de logement) lui touche le RSA elle aussi, mon frère a de APL et est lo...

Bonjour, C'est une question concernant ma situation. J'étais étudiant étranger depuis 2006 jusqu'à 2009. Mais puisque mon résultat des études...

Bonjour, Je suis de nationalité Algérienne, en Mai dernier j'ai obtenu une bources d'étude pour suivre une formation de trois mois à l'université de...

Bonjour, voila j ai divorcer depuis plusieur annees et j ai eu trois enfants de cette union . Depuis un peut plus de deux ans j ai la garde d un ...

Bonjour, Je souhaiterai faire suivre mon enfant âgé de 5 ans par un psychologue. Suis je obligée d en informer mon ex conjoint sachant que j ai la...

Bonjour, Ma belle-mère a fait donation d'un terrain à mon mari afin de pouvoir construire dessus. Malheureusement sur l'acte de donation, elle a fai...

Bonjour, Je vie a alger et je voudrais quitter mon pays pour allais faire des études en france , je voudrais savoire si c'étais facile d'avoire un v...

Bonjour, Ma mère agée de 85 ans vit chez elle, seule. Je suis héritière avec mes 2 neveux de son bien (sa maison d'habitation), ma soeur étant décéd...

Bonjour, que dois-je faire pour supprimer un cautionnement lors de la location d'un appt depuis fin décembre 2012

Bonjour, J'ai un ami qui a signé il y a quelques jours une promesse de vente pour un terrain avec remise de chèque de 10000€ mais qu'il na pas tou...

Bonjour, Je suis français vivant en France avec travail, logement, couverture sociale et tout. Ma copine malgache vivant à Madagascar est en enc...

Bonjour, je suis nvlle et une question me range mon mari m'as quitter depuis un mois apres m'avoir fais subire de l'harcelement morale et vioolence ...

Bonjour, je voudrais savoir si je peux conduire une voiture sans permis a 4 places sachant que j'ai eu mon permis de voiture normal en 1977 et ret...

Bonjour, je suis en france depuis 4ans j avais un sejoure de deux ans en espagne apres je me ss mariee avec un marocain qui a une carte de sejoure d...

Bonjour, Je m'appelle Dylan, j'ai 16 ans, je suis actuellement étudiant/Apprenti en Chaudronnerie (métallerie même si sa n'est pas tout a fait le mê...

Bonjour, Je suis mariée depuis 1988 et nous avons 4 enfants. Mon mari a eu une fille en 1984 qu'il a finit par reconnaitre alors que l'enfant avai...

Bonjour, Voilas moi et ma fiancé on veux ce marié cet été elle est en France moi en algerie comment faire pour le ccm est ce que je prend un rdv m...

Bonjour, Existe t il une procédure pour radier du conseil municipal une personne ayant perdu tout discernement et crédibilité suite à des faits inse...

Bonjour, Je voulais savoir comment avez vous envoyé votre dossier de demande de CCM au consulat d'oran? en lettre simple? recommandé ? et en c...

Bonjour je suis algerienne mon mariage et annulé en françe mais pas en algerie qui j'arrive pas a dévorci ni a annulé de puis 2006 ..je suis avec quel...

Bonjour, je voudrais savoir quel papier administratif il me faut pour que mon Père puisse me reconnaitre.... J'ai 60 ans et il vient de prendre cette ...

Bonjour, Le 3 décembre j'ai reçu une contravention pour stationnement sans ticket de stationnement juste devant mon domicile. A vous dire vrai j...

Bonjour, quelqu'un pourrait -il m'expliquer si je peux obtenir la double nationalité en ayant un père italien et une mère française! sachant qu'ac...

Bonjour, voila mon problème, cet été je suis partie en vacances en Tunisie avec mes parents. Je me suis fais des amis Tunisiens qui me proposent d'a...

Bonjour, je suis actuellement en congé parentale d'éducation pendant mon congé parentale j'ai déménagée a 800 kilomètre de mon travail ayant suivi mon...

Bonjour, C'est très urgent. J'ai 16 ans , 17 ans dans 4 mois. Je voulais m'inscrire au code puis j'ai remarqué seulement a ce moment que je n'ai pa...

Bonjour, comment puis-je retrouver des cousins que je n'ai jamais connu ? Mon grand-père maternel ayant mis à la porte l'un de ses fils dont je cro...

Bonjour, J'aurais une question d'ordre juridique concernant un stage conventionné à l'étranger. Actuellement étudiant en Master en formati...

Bonjour, Bonjour, j'habite a Tunis après ma naissance des deux moi presque en France j'aimerais avoir mes papiers français puisque je le droit en pl...

Bonjour, Je suis à la recherche d'un acte concernant un membre de ma famille aujourd'hui décédé qui pourrait me renseigner sur la reconnaissance e...

Bonjour, j'ai 3 frères et soeur , nés de l'union de mes parents. Mais j'ai aussi un demi-frère que j'ai découvert récemment, né avant le mariage de...

Bonjour, Mon grand père est décédé au mois de janvier, le notaire qui a ouvert sa succession m'a envoyé un papier qui me semble bizarre... je vous ...

Bonjour, Bonjour, j'ai été abordée dans paris par wwf qui m'a demandé mes coordonnées bancaires j'ai tout donné mais rien signé en rentrant chez m...