Droit information des associés SARL
AYOUB
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12 août 2021 à 18:14
hoquei44 Messages postés 16522 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 - 12 août 2021 à 21:39
hoquei44 Messages postés 16522 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 - 12 août 2021 à 21:39
Bonjour,
SVP, est ce q ' un associé non gérant peut demander des informations bancaires par exemple relevés, contrat de crédit ..... a la banque gérante du compte de la SARL ainsi que demander le blocage de compte jusqu'à règlement des différends avec le gérant et autres associés.
Au cas si non. Quelle est la procédure administrative à entamer pour posséder es documents ????.
Merci à vous
SVP, est ce q ' un associé non gérant peut demander des informations bancaires par exemple relevés, contrat de crédit ..... a la banque gérante du compte de la SARL ainsi que demander le blocage de compte jusqu'à règlement des différends avec le gérant et autres associés.
Au cas si non. Quelle est la procédure administrative à entamer pour posséder es documents ????.
Merci à vous
A voir également:
- Droit information des associés SARL
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Avis sur sas waterlot et associés - Forum Consommation
- Bocchio et associés avis ✓ - Forum Consommation
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hoquei44
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12 août 2021 à 21:39
12 août 2021 à 21:39
Bonjour,
Oui
Non
CB
est ce q ' un associé non gérant peut demander des informations bancaires par exemple relevés, contrat de crédit ..... a la banque gérante du compte de la SARL
Oui
ainsi que demander le blocage de compte jusqu'à règlement des différends avec le gérant et autres associés.
Non
CB
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