Gérant eurl retraité et cotisations TVS
Sauveur
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Sauveur -
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Bonjour Madame ou Monsieur,
La question vous a déjà été posée, mais on ne voit aucune réponse de votre part : un gérant d'une EURL, retraité, sans percevoir le moindre revenu, avec une activité déficitaire, doit-il ou non payer la cotisation minimale des travailleurs non salariés ?
Merci pour votre très aimable réponse.
La question vous a déjà été posée, mais on ne voit aucune réponse de votre part : un gérant d'une EURL, retraité, sans percevoir le moindre revenu, avec une activité déficitaire, doit-il ou non payer la cotisation minimale des travailleurs non salariés ?
Merci pour votre très aimable réponse.
1 réponse
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Bonjour.
Poser la question à votre comptable.
Sans aucune certitude, il semble bien que des cotisations minimales soient dues, même dans le cas d'un résultat social déficitaire.
Si vos pensions retraite actuelles proviennent exclusivement de vos revenus salarié antérieurs, dès que vous arrêterez vos fonctions de gérance vous pourrez demander la validation de votre dossier TNS afin de percevoir votre retraite TNS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...