Annulation d'un contrat de location imprimante aprés rachat de société

REUSSITE69 Messages postés 268 Date d'inscription samedi 31 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 2 févr. 2021 à 16:40
 LOCAM - 5 févr. 2021 à 11:10
Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour savoir ce qu'il faut (faudrait) faire pour annuler un contrat de location d'un imprimante d'une société que nous avons rachetée en 2018.

En juillet 2016, la société que nous avons rachetée avait souscrit un contrat de location pour une imprimante avec 21 loyers trimestriels.

Lors du rachat de cette société en 2018, nous avons décidé en septembre 2020 de résilier ce contrat car nous n'avons pas l'utilité de cette petite imprimante.

Nous avons contacté LOCAM pour leur demander les formalités à faire pour annuler ce contrat suite au rachat de la société, on nous a répondu qu'il fallait faire tout simplement un courrier RAR pour demander l'annulation du contrat , courrier que nous avons fait le 16/09/2020.

Le 24/09/2020 nous recevons un courrier de LOCAM nous signale qu'il ne peut mettre un terme à ce contrat car il n'apparait pas à notre entité juridique mais à celle de l'ancien locataire, et nous demande de leur faire parvenir tout document justifiant le lien de droit entre nous et le titulaire du contrat.

Nous avons transmis à LOCAM le KBis sur lequel était notifié le rachat par nous de la société qui avait pris le contrat.

Le 09/10/2020 LOCAM nous envoi un mail sur lequel il accuse réception de notre envoi du KBis et nous confirme que la résiliation du contrat est enregistrée pour le terme d dossier, et nous demande de leur faire parvenir "pour la transmission universelle du patrimoine de la société rachetée et la nôtre: un mandat Sepa à compléter 1 rib, 1Kbis (qui a déjà été fourni), un document attestant de la TUP ainsi qu'un règlement de 84 € TTC pour les frais de mise en place du dossier... documents que nous n'avons pas retournés.

le 09/10/2020 nous répondons à leur mail en leur précisant qu'une fois de plus nous ne voulons pas reconduire ce contrat et que nous avons bloqué les prélèvements sur le compte de la société rachetée jusqu'à ce que nous ayons une réponse concrète à notre demande et surtout la date effective de fin de contrat.

Depuis plus de nouvelle jusqu'au 28/01/2021 où par mail il nous demande de bien vouloir régulariser 2 factures (une du 30/09/2021pour le loyer trimestriel allant jusqu'au 31/12/2020 et une du 30/12/2021 allant jusqu'au 29/03/2021).

Ma question est: que faut-il faire pour résoudre définitivement cette demande de résiliation de contrat , et si nous devons continuer à régler ces factures jusqu'à la date correspondante aux 21 trimestres ( qui devrait être je pense en juillet2021).

Je remercie par avance les personnes qui pourront nous aider.

Cordialement

3 réponses

MadameCool Messages postés 7 Date d'inscription mardi 2 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2021
2 févr. 2021 à 20:51
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REUSSITE69 Messages postés 268 Date d'inscription samedi 31 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 1
4 févr. 2021 à 08:14
Merci, je crois qu'il va falloir en avoir avec ce type de service de location, on ni croit pas....mais qui sait...
cordialement.
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Bonjour,

Selon vos propos, il semblerait qu'au moment du rachat, la situation n'a pas été régularisée. Ce qui explique la demande reçue le 9/10/2020.

Afin de clarifier votre situation, je vous invite à contacter par téléphone notre service client ou à nous transmettre vos coordonnées en messagerie privée (N° de dossier et N° de téléphone) afin qu'un conseiller client puisse vous contacter.
pour contacter le service client : http://www.locam.fr/contact/vous-etes-client-locam
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