Attestation capacitaire de transport

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 18 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mars 2019
-
Messages postés
1250
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 mai 2021
-
Bonjour à tous !

Je sait qu’on ne peut pas louer une attestation capacitaire de transport, cependant ma femme en possède une et elle veut la mettre à disposition pour ma futur entreprise de transport:

Peut on léguer, céder ou mettre à disposition à titre gratuit son attestation de capacité de transport ? Si non pourquoi ? Comment le faire légalement ?

Peut on avoir une attestation de capacité de marchandise ET de transport ? Ou c’est l’un ou l’autre ?

Merci pour vos réponses...

2 réponses

Messages postés
10451
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
1 973
voir ici

http://attestatairecapacite.free.fr/blog/?id=7z73q7c3


avez vous passé un coup de téléphone à la DREAL ?
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 18 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mars 2019

Non je ne l’est ai pas appeler... il répondent pas ou rarement
Messages postés
10451
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
1 973
comment le savez vous si vous ne les avez pas appelé ?
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 18 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mars 2019

C’est dans la loi
Messages postés
10451
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
1 973
rien compris ! quelle loi ?
Messages postés
1250
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 mai 2021
1 026
Bonjour Ryuna,

Une attestation de capacité est comme un permis de conduire, c'est PERSONNEL.

Il ne vous viendrais pas a l'idée de léguer, céder ou mettre gratuitement a disposition votre permis de conduire, même a votre conjointe? C'est exactement pareil pour une attestation de capacité.

Peut on avoir une attestation de capacité de marchandise ET de transport ?
Votre question est étrange.... Ce n'est ni l'un ou l'autre car il n'en existe qu'une seule.
L’appellation exacte est: Attestation de capacité de transport de marchandises par route a l'aide de véhicule de + de 3,5t de PTAC.

Le seul moyen légal est de salarier votre conjointe comme directrice technique attestataire.
Ou de passer vous-même l'attestation, ce qui me semble beaucoup plus logique...

Cordialement,