Attestation capacitaire de transport

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Ventdest77
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Bonjour à tous !

Je sait qu’on ne peut pas louer une attestation capacitaire de transport, cependant ma femme en possède une et elle veut la mettre à disposition pour ma futur entreprise de transport:

Peut on léguer, céder ou mettre à disposition à titre gratuit son attestation de capacité de transport ? Si non pourquoi ? Comment le faire légalement ?

Peut on avoir une attestation de capacité de marchandise ET de transport ? Ou c’est l’un ou l’autre ?

Merci pour vos réponses...

2 réponses

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voir ici

http://attestatairecapacite.free.fr/blog/?id=7z73q7c3


avez vous passé un coup de téléphone à la DREAL ?
Ryuna
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Non je ne l’est ai pas appeler... il répondent pas ou rarement
Any--Ly
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comment le savez vous si vous ne les avez pas appelé ?
Ryuna
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C’est dans la loi
Any--Ly
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rien compris ! quelle loi ?
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Bonjour Ryuna,

Une attestation de capacité est comme un permis de conduire, c'est PERSONNEL.

Il ne vous viendrais pas a l'idée de léguer, céder ou mettre gratuitement a disposition votre permis de conduire, même a votre conjointe? C'est exactement pareil pour une attestation de capacité.

Peut on avoir une attestation de capacité de marchandise ET de transport ?
Votre question est étrange.... Ce n'est ni l'un ou l'autre car il n'en existe qu'une seule.
L’appellation exacte est: Attestation de capacité de transport de marchandises par route a l'aide de véhicule de + de 3,5t de PTAC.

Le seul moyen légal est de salarier votre conjointe comme directrice technique attestataire.
Ou de passer vous-même l'attestation, ce qui me semble beaucoup plus logique...

Cordialement,
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