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Question location de particulier à professionnel

Embla - 24 juil. 2021 à 13:35
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 24 juil. 2021 à 19:46
Bonjour,
Je souhaite louer en tant que particulier des costumes à une entreprise. Pour cela j'ai fait un contrat et une attestation de location est ce suffisant en sachant que le prix de location ne dépasse pas les 800e?

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044
24 juil. 2021 à 14:24
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

1
Embla
24 juil. 2021 à 17:42
Bonjour,
Je suis dsl si ma tournure de phrase vous a offusqué je m'en excuse se n'était pas volontaire et j'aurai bien évidemment remercier la personne qui répond à ma question.
En vous souhaitant une bonne journée et vous remerciant pour votre commentaire.
0
Réponse 2 / 2
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
24 juil. 2021 à 15:05
Salut,

En tant que particulier, vous ne pouvez pas avoir ce genre d'activité par définition professionnel.

Il vous faut à minima un statut de micro entrepreneur (ex auto entrepreneur).
1
Embla
24 juil. 2021 à 17:43
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais je ne comprend pas car il est possible de vendre un objet en tant que particulier à une entreprise pourquoi n'est ce pas le cas dans le cadre de la location ?
0
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
Modifié le 24 juil. 2021 à 18:59
Bonjour,

Et depuis quand il est obligatoire d'avoir une structure juridique pour exercer une activité professionnelle ?
C'est certes préférables, mais je ne connais aucun texte l'imposant.

CB
0
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486 > hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
Modifié le 24 juil. 2021 à 19:46
Pour une activité professionnel comme la location, il faut facturer. Et sur une facture, il faut mentionner un SIRET.

Alors peut être est il possible de s’immatriculer au registre du commerce sans statut, mais j'en doute.
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