Question location de particulier à professionnel

Embla -  
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite louer en tant que particulier des costumes à une entreprise. Pour cela j'ai fait un contrat et une attestation de location est ce suffisant en sachant que le prix de location ne dépasse pas les 800e?

2 réponses

BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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Embla
 
Bonjour,
Je suis dsl si ma tournure de phrase vous a offusqué je m'en excuse se n'était pas volontaire et j'aurai bien évidemment remercier la personne qui répond à ma question.
En vous souhaitant une bonne journée et vous remerciant pour votre commentaire.
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Salut,

En tant que particulier, vous ne pouvez pas avoir ce genre d'activité par définition professionnel.

Il vous faut à minima un statut de micro entrepreneur (ex auto entrepreneur).
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Embla
 
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais je ne comprend pas car il est possible de vendre un objet en tant que particulier à une entreprise pourquoi n'est ce pas le cas dans le cadre de la location ?
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hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 123
 
Bonjour,

Et depuis quand il est obligatoire d'avoir une structure juridique pour exercer une activité professionnelle ?
C'est certes préférables, mais je ne connais aucun texte l'imposant.

CB
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575 > hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Pour une activité professionnel comme la location, il faut facturer. Et sur une facture, il faut mentionner un SIRET.

Alors peut être est il possible de s’immatriculer au registre du commerce sans statut, mais j'en doute.
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