Question location de particulier à professionnel
Embla
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24 juil. 2021 à 13:35
Pierrecastor Messages postés 41475 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 - 24 juil. 2021 à 19:46
Pierrecastor Messages postés 41475 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 - 24 juil. 2021 à 19:46
Bonjour,
Je souhaite louer en tant que particulier des costumes à une entreprise. Pour cela j'ai fait un contrat et une attestation de location est ce suffisant en sachant que le prix de location ne dépasse pas les 800e?
Je souhaite louer en tant que particulier des costumes à une entreprise. Pour cela j'ai fait un contrat et une attestation de location est ce suffisant en sachant que le prix de location ne dépasse pas les 800e?
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BmV
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24 juil. 2021 à 14:24
24 juil. 2021 à 14:24
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
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Pierrecastor
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24 juil. 2021 à 15:05
24 juil. 2021 à 15:05
Salut,
En tant que particulier, vous ne pouvez pas avoir ce genre d'activité par définition professionnel.
Il vous faut à minima un statut de micro entrepreneur (ex auto entrepreneur).
En tant que particulier, vous ne pouvez pas avoir ce genre d'activité par définition professionnel.
Il vous faut à minima un statut de micro entrepreneur (ex auto entrepreneur).
hoquei44
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Modifié le 24 juil. 2021 à 18:59
Modifié le 24 juil. 2021 à 18:59
Bonjour,
Et depuis quand il est obligatoire d'avoir une structure juridique pour exercer une activité professionnelle ?
C'est certes préférables, mais je ne connais aucun texte l'imposant.
CB
Et depuis quand il est obligatoire d'avoir une structure juridique pour exercer une activité professionnelle ?
C'est certes préférables, mais je ne connais aucun texte l'imposant.
CB
Pierrecastor
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hoquei44
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Modifié le 24 juil. 2021 à 19:46
Modifié le 24 juil. 2021 à 19:46
Pour une activité professionnel comme la location, il faut facturer. Et sur une facture, il faut mentionner un SIRET.
Alors peut être est il possible de s’immatriculer au registre du commerce sans statut, mais j'en doute.
Alors peut être est il possible de s’immatriculer au registre du commerce sans statut, mais j'en doute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juil. 2021 à 17:42
Je suis dsl si ma tournure de phrase vous a offusqué je m'en excuse se n'était pas volontaire et j'aurai bien évidemment remercier la personne qui répond à ma question.
En vous souhaitant une bonne journée et vous remerciant pour votre commentaire.