Dirigeant gravement malade comment deposer le bilan

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 gitane2229 -
Bonjour,
Mon frere gravement malade, n est plus en capacité de gerer son epicerie de quartier. Comment peut il cesser son activité ? Faire une déclaration de cessation d'activité ? Prevenir le bailleur qu il arrete son commerce ? Nous, sa famille, sommes un peu demunis sur la procedure et par quoi commencer. Merci de votre aide.

1 réponse

Bonjour.

Votre frère est probablement propriétaire de son fonds de commerce, et locataire des murs.
Voir bilan actif : éléments incorporels.

Si, actuellement, l'activité se poursuit avec l'aide de salariés ou de proches ET que les fournisseurs et organismes sociaux sont payés normalement, le mieux serait de mettre en vente le fonds d'épicerie.

Il en va tout différemment si les dettes sont payées avec retard, s'accumulent et croissent. Dans ce cas, l'entreprise serait en "cessation de paiements", et s'en suivrait la liquidation judiciaire.

Normalement votre frère a signé un bail commercial 3/6/9 avec son bailleur. De ce fait, il a des obligations envers le propriétaire des murs.
Merci beaucoup pour votre réponse. Effectivement nous avons mis le fond de commerce en vente. Il a renfloué les comptes avec ses economies, mais la situation est tres precaire. Pour le bail je ne sais pas encore combien de temps il dure. Mais s il y a vente l acheteur le reprendra a son nom ? Est il possible de le rompre en cas de liquidation ? Merci encore
> Cat
Dans le cas de la vente du fonds d'épicerie, l'acquéreur prendra la relève pour la durée restante du bail. Demander à votre frère à voir ce contrat.

Par ailleurs, avec l'accord du propriétaire, il y aurait la possibilité de vendre le pas- de- porte ; Le repreneur y exercerait une toute autre activité.

Pour une cessation normale d'activité, voir avec le comptable ce qu'il adviendra pour le bail.
Pour une liquidation judiciaire, à ma connaissance, c'est le mandataire désigné par le tribunal qui se charge des démarches.