Distributeur automatique
vanesspin
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Modifié le 20 oct. 2021 à 15:56
BmV Messages postés 91972 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2025 - 20 oct. 2021 à 15:59
BmV Messages postés 91972 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2025 - 20 oct. 2021 à 15:59
bonjour
je suis gerante d'un restaurant routier depuis 10 ans , celui ci possede un parking de 7000 m2 situe en face de mon restaurant , depuis peu le proprietaire du terrain colle au mien a louer des emplacements sur son parking pour faire installer des distributeurs automatiques par d'autres etablissements ( dans des tarifs equivalent au miens .. pizza , hamburger , plats du jours etc )
je sais que je ne peux pas faire de reproche a ces commercants mais quand est til de l'usage de mon parking , des dechets etc ....
qui peut m'aider pour limiter le developpement de cette offre si pres mon commerce .
MERCI POUR VOS REPONSES
cordialement
je suis gerante d'un restaurant routier depuis 10 ans , celui ci possede un parking de 7000 m2 situe en face de mon restaurant , depuis peu le proprietaire du terrain colle au mien a louer des emplacements sur son parking pour faire installer des distributeurs automatiques par d'autres etablissements ( dans des tarifs equivalent au miens .. pizza , hamburger , plats du jours etc )
je sais que je ne peux pas faire de reproche a ces commercants mais quand est til de l'usage de mon parking , des dechets etc ....
qui peut m'aider pour limiter le developpement de cette offre si pres mon commerce .
MERCI POUR VOS REPONSES
cordialement
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BmV
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20 oct. 2021 à 15:59
20 oct. 2021 à 15:59
Si ces activités se passent sur un terrain qui n'est pas le vôtre et avec les diverses autorisations administratives requises, vous n'avez aucune objection à émettre ni aucun droit de regard dessus.
Cependant, si des déchets provenant de cette propriété viennent à polluer votre propriété, vous pouvez tout à fait obliger ledit voisin à faire le nécessaire pour que cela cesse.
Cependant, si des déchets provenant de cette propriété viennent à polluer votre propriété, vous pouvez tout à fait obliger ledit voisin à faire le nécessaire pour que cela cesse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...