Distributeur automatique
vanesspin
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BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 20 oct. 2021 à 15:59
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BmV
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20 oct. 2021 à 15:59
20 oct. 2021 à 15:59
Si ces activités se passent sur un terrain qui n'est pas le vôtre et avec les diverses autorisations administratives requises, vous n'avez aucune objection à émettre ni aucun droit de regard dessus.
Cependant, si des déchets provenant de cette propriété viennent à polluer votre propriété, vous pouvez tout à fait obliger ledit voisin à faire le nécessaire pour que cela cesse.
Cependant, si des déchets provenant de cette propriété viennent à polluer votre propriété, vous pouvez tout à fait obliger ledit voisin à faire le nécessaire pour que cela cesse.