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Kad
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis reconnu travailleur handicapé et invalide .J'ai ouvert une société de sécurité privé (SASU) le 15/03/2015 qui n'a jamais eu d'activité ni embauché des salariés jusqu'au jour où j'ai eu une personne de CNAPS au tel me demandant si j'ai déposé un dossier d'agrément ,alors que j'ai travaillé dans ce domaine au moins 10ans et même j'ai une carte professionnelle délivré par la préfecture j'ai répondu pas encore ce dernier me disait-il qu'il faut faire un stage ou une formation à Montpellier pour avoir cette agrément,encore des frais ,le 09/09/2015 j'ai fermé ,dissoudre la société et même j'ai clôturé le compte banquier de la société dont on remarque qu'il n'y a avait pas ni sorti d'argent ni rentrée.
Le CNAPS me condamne de 2ans d'interdiction de gérance et 2000€ d'amende .Aujourd'hui je suis paralysé de cette justice faite entre eux .je vous demande humblement de m'aider que dois-je faire ?j'insiste que la societe de surveillance n'a jamais été en activité .Merci pour la reponse qu vous allez me rapporter .Cordialement
Je suis reconnu travailleur handicapé et invalide .J'ai ouvert une société de sécurité privé (SASU) le 15/03/2015 qui n'a jamais eu d'activité ni embauché des salariés jusqu'au jour où j'ai eu une personne de CNAPS au tel me demandant si j'ai déposé un dossier d'agrément ,alors que j'ai travaillé dans ce domaine au moins 10ans et même j'ai une carte professionnelle délivré par la préfecture j'ai répondu pas encore ce dernier me disait-il qu'il faut faire un stage ou une formation à Montpellier pour avoir cette agrément,encore des frais ,le 09/09/2015 j'ai fermé ,dissoudre la société et même j'ai clôturé le compte banquier de la société dont on remarque qu'il n'y a avait pas ni sorti d'argent ni rentrée.
Le CNAPS me condamne de 2ans d'interdiction de gérance et 2000€ d'amende .Aujourd'hui je suis paralysé de cette justice faite entre eux .je vous demande humblement de m'aider que dois-je faire ?j'insiste que la societe de surveillance n'a jamais été en activité .Merci pour la reponse qu vous allez me rapporter .Cordialement
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1 réponse
Bonjour
le probleme je pense est d'avoir créé une société
qui nécessite un agrément avant d'être créé.
dans ce sens, vous avez pour moi enfreint la loi.
Donc ca ne parrait pas anormal d'etre condamné,
vous êtes aller a l'audience vous vous êtes défendu ?
qu'a répondu le juge ?
un jugement peut faire l'objet d'un appel si vous n'êtes pas d'accord
difficile de vous donner plus de conseil sans avoir toute les infos
le probleme je pense est d'avoir créé une société
qui nécessite un agrément avant d'être créé.
dans ce sens, vous avez pour moi enfreint la loi.
Donc ca ne parrait pas anormal d'etre condamné,
vous êtes aller a l'audience vous vous êtes défendu ?
qu'a répondu le juge ?
un jugement peut faire l'objet d'un appel si vous n'êtes pas d'accord
difficile de vous donner plus de conseil sans avoir toute les infos
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