Tabac

balliballo Messages postés 5 Statut Membre -  
balliballo Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
un adjoint au maire peut il ouvrir un Bistrot Avec un debit de tabac ?

1 réponse

dna.factory Messages postés 29304 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 693
 
Je vois pas pourquoi il ne le pourrait pas, si il respecte les règles en vigueur.
Alors, oui, en tant qu'adjoint au maire, ce sera surement plus facile à obtenir les autorisations, et les gens auront toujours le doute sur le fait que y'ait eu du copinage (mon père a abandonné son projet de construction de grange, ne voulant pas demander de permis de construire en étant au conseil... a moins que ce soit qu'il avait la flemme, et une bonne excuse).

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balliballo Messages postés 5 Statut Membre
 
ok merci
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