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pourquoipas13
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13 oct. 2008 à 19:44
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Normalement, et c'est obligatoire, il y a une assemblée générale ordinaire qui approuve les comptes de l'exercice ainsi que les conventions réglementées (dont font partie les rémunérations des gérants). A priori, vous êtes pas très à jour...
En tant que gérant, tu as le droit de faire tout ce que tu veux et ce que tu estimes bon pour l'entreprise (tu peux très bien régler avec le chèque de la société pour les extraits bancaires)
Aussi, je vois pas pourquoi tu parles d'employeur, tu en as pas ! L'employeur, c'est toi, tu es gérant. Même si l'autre associé est majoritaire, il n'en reste pas moins que gérant comme toi.
C'est pour cela que la co-gérance est très rarement conseillée car en cas de mésentente, dans 99% des cas la société est "morte", chaque gérant pouvant faire ce qu'il veut de son côté (encore plus si dans les statuts, il n'y a pas de limite fixée dans les actes du gérant).
Tu n'as pas de contrat de travail, non ? Tu n'as pas d'horaires fixées non ? Il faut voir si on te paye pour un mandat social ou pour ton travail. Dans le 1er cas, tu pourrais ne pas venir bosser 3 mois que cela ne changerait rien et tu as le droit de te verser ton salaire. Il faut néanmoins faire attention à ne pas commettre de lourdes fautes qui puissent justifier une révocation.
En tant que gérant, tu as le droit de faire tout ce que tu veux et ce que tu estimes bon pour l'entreprise (tu peux très bien régler avec le chèque de la société pour les extraits bancaires)
Aussi, je vois pas pourquoi tu parles d'employeur, tu en as pas ! L'employeur, c'est toi, tu es gérant. Même si l'autre associé est majoritaire, il n'en reste pas moins que gérant comme toi.
C'est pour cela que la co-gérance est très rarement conseillée car en cas de mésentente, dans 99% des cas la société est "morte", chaque gérant pouvant faire ce qu'il veut de son côté (encore plus si dans les statuts, il n'y a pas de limite fixée dans les actes du gérant).
Tu n'as pas de contrat de travail, non ? Tu n'as pas d'horaires fixées non ? Il faut voir si on te paye pour un mandat social ou pour ton travail. Dans le 1er cas, tu pourrais ne pas venir bosser 3 mois que cela ne changerait rien et tu as le droit de te verser ton salaire. Il faut néanmoins faire attention à ne pas commettre de lourdes fautes qui puissent justifier une révocation.
pourquoipas13
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9 oct. 2008 à 22:31
9 oct. 2008 à 22:31
Le problème, si tu lui en as mis une, c'est qu'il peut te révoquer de ton poste de co-gérant (puisqu'il a plus de la majorité).
Tu pourras obtenir en justice une indemnité si la révocation est injustifiée, voir des dommages et intérêts élevés car tu n'es pas couvert par les assedics.
Mais tant que tu es encore gérant, tu peux représenter la société (style faire des achats....)
Tu pourras obtenir en justice une indemnité si la révocation est injustifiée, voir des dommages et intérêts élevés car tu n'es pas couvert par les assedics.
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9 oct. 2008 à 13:14
9 oct. 2008 à 13:14
Tu as les même droit que lui ! En tant que co-gérant, tu as tous les droits que lui il a vis à vis des tiers (clt, fournisseur, banque, salarié).
Par contre, l'affectation du résultat de la boite sera décidé par lui (à la majorité des parts) mais il ne pourra rien faire d'autres.Et effectivement, s'il ne veut pas de distribution, il y en aura pas.
Il ne peut également te forcer à vendre tes parts.
Par contre, l'affectation du résultat de la boite sera décidé par lui (à la majorité des parts) mais il ne pourra rien faire d'autres.Et effectivement, s'il ne veut pas de distribution, il y en aura pas.
Il ne peut également te forcer à vendre tes parts.
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mattrixht
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9 oct. 2008 à 21:54
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merci de votre reponse, je ne sais pas j'ai fais le bon choix mais je viens d'aller deposer plainte pour coups et blessures car devant les employés il m'a tapé dessus et je lui ai rendu la monnaie de sa piece, le seul soucis est les employés ont peur de lui vu qu'il est majoritaire et plus agé donc plus credible (lui 36ans moi 25) et ne veulent pas etre temoins. je risque de perdre mon emploi suite a ce rix.
puis je reclamer une indemnisation quelcqonque sachant que je ne cotise pas aux assedics je ne suis pas salarié?
merci beaucoup pour les reponses apportés car je suis dans le flou complet et je ne sais pas trop a qui m'adresser
puis je reclamer une indemnisation quelcqonque sachant que je ne cotise pas aux assedics je ne suis pas salarié?
merci beaucoup pour les reponses apportés car je suis dans le flou complet et je ne sais pas trop a qui m'adresser
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10 octobre 2008
10 oct. 2008 à 09:55
10 oct. 2008 à 09:55
d'accord.
La chose principale qui me fait peur a present c'est le fait qu'il ai bloquer mon acces au compte de la societe et le connaissant je n'aurai pas de salaire en fin de mois et si je dois attendre que les tribunaux s'en melent, çà peut durer des mois et je ne peux pas me permettre çà.
Ce matin je vais me mettre en arret de travail, j'ai essayé de tenir bon mais je ne me sens plus du tout a ma place la bas et je sais aussi que l'on cotise pour toucher quand meme de l'argent lorsque l'on est en arret, le probleme est que le siege social se trouve a son domicile et du coup il gere beaucoup plus les papiers que moi, connaitriez vous le nom des differents organismes qui gerent cela?
les premiers noms qui me viennent a l'esprit sont:
La RSI
la RAM
APRIL
mais je ne suis sur de rien et je voulais savoir lequel pouvait me renseigner etant donner qu'il ne veut pas que je consulte les papiers
La chose principale qui me fait peur a present c'est le fait qu'il ai bloquer mon acces au compte de la societe et le connaissant je n'aurai pas de salaire en fin de mois et si je dois attendre que les tribunaux s'en melent, çà peut durer des mois et je ne peux pas me permettre çà.
Ce matin je vais me mettre en arret de travail, j'ai essayé de tenir bon mais je ne me sens plus du tout a ma place la bas et je sais aussi que l'on cotise pour toucher quand meme de l'argent lorsque l'on est en arret, le probleme est que le siege social se trouve a son domicile et du coup il gere beaucoup plus les papiers que moi, connaitriez vous le nom des differents organismes qui gerent cela?
les premiers noms qui me viennent a l'esprit sont:
La RSI
la RAM
APRIL
mais je ne suis sur de rien et je voulais savoir lequel pouvait me renseigner etant donner qu'il ne veut pas que je consulte les papiers
bonjour, je reviens vers vous car je viens d'apprendre de la bouche de la fille d'une de mes employées que mon associé avait soudoyé tout le monde en offrant une prime de 150€ deja deposé sur les comptes et a promis aux principaux temoins de prendre ma place.
est ce recevoir comme preuve venant de la fille d'une employée?
Il a aussi ajouté sur l'enregistrement que jpouvais toujours crevé en attendant d'etre payé que puis-je faire.
c'est invivable je n'en peux plus dites ou me tourner, ma femme est etudiante et j'ai un enfant de 3 ans je ne peux pas me laisser nous demolir
est ce recevoir comme preuve venant de la fille d'une employée?
Il a aussi ajouté sur l'enregistrement que jpouvais toujours crevé en attendant d'etre payé que puis-je faire.
c'est invivable je n'en peux plus dites ou me tourner, ma femme est etudiante et j'ai un enfant de 3 ans je ne peux pas me laisser nous demolir
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13 oct. 2008 à 13:28
Ta rémunération n'a pas été fixée préalablement par l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes ?
Dans ce cas là, l'autre gérant n'a pas le choix de te la verser.
D'ailleurs en tant que gérant, tu peux très bien aller à la banque et retirer la somme.
Dans ce cas là, l'autre gérant n'a pas le choix de te la verser.
D'ailleurs en tant que gérant, tu peux très bien aller à la banque et retirer la somme.
il n'y a jamais eu d assemblée generale donc les remunerations on en parlait dans de simples conversations.
D'ailleurs a ce jour, n'ayant aucune rentree d'argent puis-je aller moi meme a la banque retirer ma prestation sachant que je suis en arret de travail? cet arret se trouve d'ailleurs chez moi puisque je suis censé le transmettre a mon employeur mais je n'ai pas confiance et j'ai peur qu'il le perde.
Suis-je dans mes droits?
Je dois aussi me rendre a la banque pour demander les releves de comptes de toute l'année encourue mais pour remonter si loin il faut debourser environ 150€, ai-je le droit de regler avec l'argent de la société sachant qu'a ce jour je n'ai pas acces a tous les papiers se trouvant sur mon lieu de travail?
Et puisqu'il fait tout pour que je galere, aurais-je le droit meme si je ne me rends pas au travail sans arret de travail, de me versé ma prestation ou serais-je dans mes torts?
merci encore pour toute l'aide que vous m'apportez, je viens de prendre un rdv auprès d'un huisser specialisé dans les gérances pour parler de mon cas et je vous tiendrai informé de ce qu'elle me propose.
D'ailleurs a ce jour, n'ayant aucune rentree d'argent puis-je aller moi meme a la banque retirer ma prestation sachant que je suis en arret de travail? cet arret se trouve d'ailleurs chez moi puisque je suis censé le transmettre a mon employeur mais je n'ai pas confiance et j'ai peur qu'il le perde.
Suis-je dans mes droits?
Je dois aussi me rendre a la banque pour demander les releves de comptes de toute l'année encourue mais pour remonter si loin il faut debourser environ 150€, ai-je le droit de regler avec l'argent de la société sachant qu'a ce jour je n'ai pas acces a tous les papiers se trouvant sur mon lieu de travail?
Et puisqu'il fait tout pour que je galere, aurais-je le droit meme si je ne me rends pas au travail sans arret de travail, de me versé ma prestation ou serais-je dans mes torts?
merci encore pour toute l'aide que vous m'apportez, je viens de prendre un rdv auprès d'un huisser specialisé dans les gérances pour parler de mon cas et je vous tiendrai informé de ce qu'elle me propose.
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17 oct. 2008 à 00:37
17 oct. 2008 à 00:37
Pour l'arrêt de travail, tu peux le déposer directement à ta caisse maladie.
Pour les attestations des salariés, à partir du moment où il y a un lien hiérarchique, ils prennent les témoignages avec précaution.
Avec un faux témoignage, ils peuvent risquer gros (amende+prison). Il faut les sensibiliser à cela...
Pour les attestations des salariés, à partir du moment où il y a un lien hiérarchique, ils prennent les témoignages avec précaution.
Avec un faux témoignage, ils peuvent risquer gros (amende+prison). Il faut les sensibiliser à cela...
Bonjour,
Voila, deux amis gérants non salarie me proposent d'intégrer leur entreprise SARL. cela fait 8 mois qu'ils ont crée l'entreprise à deux, dont une a une bonne expérience de gérant (depuis 1983.)
Ce que me demande est seulement leur fournir mes compétences et ma motivation rien d'autre.
Donc mes questions sont: Quelle précaution dois-je prendre? Kel information dois-je connaitre sur cette entreprise? Est ce nécessaire? Au niveau des impôt fiscal etc..., est ce qu'ils ont des impôt à payé d'ici 12 mois d'activité?
donnez moi plus d'information je vous remercier.
Voila, deux amis gérants non salarie me proposent d'intégrer leur entreprise SARL. cela fait 8 mois qu'ils ont crée l'entreprise à deux, dont une a une bonne expérience de gérant (depuis 1983.)
Ce que me demande est seulement leur fournir mes compétences et ma motivation rien d'autre.
Donc mes questions sont: Quelle précaution dois-je prendre? Kel information dois-je connaitre sur cette entreprise? Est ce nécessaire? Au niveau des impôt fiscal etc..., est ce qu'ils ont des impôt à payé d'ici 12 mois d'activité?
donnez moi plus d'information je vous remercier.
bonjour, tout d'abord, quel genre de sarl est-ce? avez vous des salariés
comment sont reparties les parts dans cette SARL? vous ont ils proposé d'en acquérir?
Vous devez apparaitre dans les statuts et etre admis dans cette sarl apres une assemblée extraordinaire avec ordre du jour.
Beaucoup de renseignements sont stipulés dans les statuts: nombre d'heures de travail, vacances etc...
demandez aussi si la sarl a souscrit a une assurance en cas d'arret de travail (april ou autre.
Pour ce qui est du salaire, tout depend ce qui va etre decidé entre vous 3, soit vous pouvez vous versez une prestation de services proportionnelle aux revenus, ou bien alors ne rien toucher pendant 12 mois et vous partager les benefices mais attentions les benefices ne peuvent etre partagé que sur accord du gerant majoritaire et pour les toucher il faut detenir des parts dans la societé sinon vous n'avez droit a rien. Aucun contrat ne vous couvrira et un gerant majoritaire en part peut decider seul de se debarasser de vous sans motif valable apres une assemblée exceptionnelle avec ordre du jour: separation d'un co-gerant.
La personne avec qui je suis en conflit s'est toujours bien comportée avec moi depuis 5 ans et il n'a pas hesiter a me faire des sales coups dernierement ine faites pas comme moi prenezdes precautions.
tous les mois vous aurez une tva a payer en fonction de ce que la societe va recevoir.
ma societe a payé 700€ de taxes professionnelles la 1ere année çà ne va pas chercher trop loin.
et meme si çà n'est pas tres reglementaire, conservez tout document douteux en faisant une photocopie et conservez le car les co-gerances ne marchent pas tres bien dans le temps c'est dur de toujours bien s'entendre et a force chacun veut un peu plus que l'autre,personnelemnt je ne referais plus jamais çà
comment sont reparties les parts dans cette SARL? vous ont ils proposé d'en acquérir?
Vous devez apparaitre dans les statuts et etre admis dans cette sarl apres une assemblée extraordinaire avec ordre du jour.
Beaucoup de renseignements sont stipulés dans les statuts: nombre d'heures de travail, vacances etc...
demandez aussi si la sarl a souscrit a une assurance en cas d'arret de travail (april ou autre.
Pour ce qui est du salaire, tout depend ce qui va etre decidé entre vous 3, soit vous pouvez vous versez une prestation de services proportionnelle aux revenus, ou bien alors ne rien toucher pendant 12 mois et vous partager les benefices mais attentions les benefices ne peuvent etre partagé que sur accord du gerant majoritaire et pour les toucher il faut detenir des parts dans la societé sinon vous n'avez droit a rien. Aucun contrat ne vous couvrira et un gerant majoritaire en part peut decider seul de se debarasser de vous sans motif valable apres une assemblée exceptionnelle avec ordre du jour: separation d'un co-gerant.
La personne avec qui je suis en conflit s'est toujours bien comportée avec moi depuis 5 ans et il n'a pas hesiter a me faire des sales coups dernierement ine faites pas comme moi prenezdes precautions.
tous les mois vous aurez une tva a payer en fonction de ce que la societe va recevoir.
ma societe a payé 700€ de taxes professionnelles la 1ere année çà ne va pas chercher trop loin.
et meme si çà n'est pas tres reglementaire, conservez tout document douteux en faisant une photocopie et conservez le car les co-gerances ne marchent pas tres bien dans le temps c'est dur de toujours bien s'entendre et a force chacun veut un peu plus que l'autre,personnelemnt je ne referais plus jamais çà
Bonjour,
où en êtes-vous ?
Je viens de prendre connaissance de vos mails. Je connais bien ce type de situation.
Pour vous, ou pour d'autre :
Dans ce type de configuration, il est urgent de contacter un avocat, dés le début des pbs, afin de se faire conseiller au mieux.
En qualité de majoritaire, votre associé dispose d'un certain nombre de pouvoir, mais il ne peut pas faire n'importe quoi !
Après l'avocat, il faut faire appel à un médiateur à l'amiable, sinon, entamer une procédure auprès du tribunal de commerce demandant la nomination d'un administrateur ad'hoc ayant pour mission de trouver une issue au conflit.
N'ayez aucun doute, une personne qui se comporte de la sorte est malade. Vous devez absolument envisager de quitter la société et de lui revendre vos parts au plus vite, cette histoire se finira mal.
Si vous disposez de 40% c'est un vrai atout, il ne peut pas (en théorie !!) laisser 40% dans la nature... Faite lui donc, via avocat, une offre de rachat de vos parts.
Si vous avez un statut de gérant, le majoritaire peut vous révoquer (vous virer !!), et effectivement vous n'êtes couvert par aucune prestation sociale, à moins d'avoir souscrit à une GSC. Vous ne pourrez rien faire contre une révocation, par contre, si il n'y a pas de motif légitime, ou bien encore si la décision est vexatoire, vous pouvez attaquer et demander des DI. Là encore, à voir avec votre avocat.
Bref, qques régles quand on est gérant (maj ou min) :
> Avoir un contrat avec un avocat spécialisé dans le droits des entreprise.
> Souscrire à une GSC (ontrat de couverture perte emploei privée) : compter 2 000 € / an en fonction de vos revenus.
> Prévoir un pacte d'associé en plus des statuts (fixant certaines régles)
> Au premier signe curieux de la part d'un autre gérant, réagir très vite, ne pas laisser les choses pourrirent !
Bon courage !
où en êtes-vous ?
Je viens de prendre connaissance de vos mails. Je connais bien ce type de situation.
Pour vous, ou pour d'autre :
Dans ce type de configuration, il est urgent de contacter un avocat, dés le début des pbs, afin de se faire conseiller au mieux.
En qualité de majoritaire, votre associé dispose d'un certain nombre de pouvoir, mais il ne peut pas faire n'importe quoi !
Après l'avocat, il faut faire appel à un médiateur à l'amiable, sinon, entamer une procédure auprès du tribunal de commerce demandant la nomination d'un administrateur ad'hoc ayant pour mission de trouver une issue au conflit.
N'ayez aucun doute, une personne qui se comporte de la sorte est malade. Vous devez absolument envisager de quitter la société et de lui revendre vos parts au plus vite, cette histoire se finira mal.
Si vous disposez de 40% c'est un vrai atout, il ne peut pas (en théorie !!) laisser 40% dans la nature... Faite lui donc, via avocat, une offre de rachat de vos parts.
Si vous avez un statut de gérant, le majoritaire peut vous révoquer (vous virer !!), et effectivement vous n'êtes couvert par aucune prestation sociale, à moins d'avoir souscrit à une GSC. Vous ne pourrez rien faire contre une révocation, par contre, si il n'y a pas de motif légitime, ou bien encore si la décision est vexatoire, vous pouvez attaquer et demander des DI. Là encore, à voir avec votre avocat.
Bref, qques régles quand on est gérant (maj ou min) :
> Avoir un contrat avec un avocat spécialisé dans le droits des entreprise.
> Souscrire à une GSC (ontrat de couverture perte emploei privée) : compter 2 000 € / an en fonction de vos revenus.
> Prévoir un pacte d'associé en plus des statuts (fixant certaines régles)
> Au premier signe curieux de la part d'un autre gérant, réagir très vite, ne pas laisser les choses pourrirent !
Bon courage !
Excusez moi, j'ai du faire une mauvaise manipe
En fait on a les travaux à faire dan le local, une foi que c'est fini je l'exploite en tant magasin et SAV. dépannage maintenance informatique et électronique.
En fait on a les travaux à faire dan le local, une foi que c'est fini je l'exploite en tant magasin et SAV. dépannage maintenance informatique et électronique.
Faire Simple Gouvernement
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20 nov. 2013 à 10:50
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Bonjour,
Nous avons lu avec intérêt vos échanges concernant les droits liés au statut de co-gérant. Nous pensons qu'ils pourraient enrichir les réflexions du Gouvernement pour améliorer et simplifier les démarches entrepreneuriales en France.
Le ministère délégué aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique vient de lancer une consultation en ligne à l'intention des entrepreneurs et futurs entrepreneurs. Elle vise à les associer à la construction du Pass' entrepreneur numérique en recueillant leurs besoins et leurs idées pour l'entrepreneuriat.
Nous vous invitons ainsi à partager vos propositions et idées sur le site Faire Simple jusqu'au 13 décembre pour que ce nouvel outil réponde pleinement à vos attentes.
http://www.faire-simple.gouv.fr/le-pass-entrepreneur
Faire Simple. Innovons. Simplifions.
Nous avons lu avec intérêt vos échanges concernant les droits liés au statut de co-gérant. Nous pensons qu'ils pourraient enrichir les réflexions du Gouvernement pour améliorer et simplifier les démarches entrepreneuriales en France.
Le ministère délégué aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique vient de lancer une consultation en ligne à l'intention des entrepreneurs et futurs entrepreneurs. Elle vise à les associer à la construction du Pass' entrepreneur numérique en recueillant leurs besoins et leurs idées pour l'entrepreneuriat.
Nous vous invitons ainsi à partager vos propositions et idées sur le site Faire Simple jusqu'au 13 décembre pour que ce nouvel outil réponde pleinement à vos attentes.
http://www.faire-simple.gouv.fr/le-pass-entrepreneur
Faire Simple. Innovons. Simplifions.
Bonjour
Tous d'abord je vous remercier bcp pour votre réponse, donc pour l'entreprise, elle n'a pas de salaries, pour les parts on n'a pas encore défini les critères. par contre je ne savais pas que le SARL est variée. je sais que tous deux sont des gérants non salarie, et ils m'ont proposé d'intégrer en tant que gérant non salarie puis plus tard je crée une autre activité en parallèle avec ce qu'ils font. c'est à dire ils ont un local de 200 m2 et je dois l'exploiter puis eux continueront leur activité.
en fait l'entreprise fait 3 activités et chacun ce qu'il fait, Électricité, climatisation et Électronique informatique. par contre on peut tous les 3 intervenir sur L'électricité.
pour le début vu qu'on a pas encore finil les tr
Tous d'abord je vous remercier bcp pour votre réponse, donc pour l'entreprise, elle n'a pas de salaries, pour les parts on n'a pas encore défini les critères. par contre je ne savais pas que le SARL est variée. je sais que tous deux sont des gérants non salarie, et ils m'ont proposé d'intégrer en tant que gérant non salarie puis plus tard je crée une autre activité en parallèle avec ce qu'ils font. c'est à dire ils ont un local de 200 m2 et je dois l'exploiter puis eux continueront leur activité.
en fait l'entreprise fait 3 activités et chacun ce qu'il fait, Électricité, climatisation et Électronique informatique. par contre on peut tous les 3 intervenir sur L'électricité.
pour le début vu qu'on a pas encore finil les tr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2008 à 10:17
et si jene transmets pas cet arret serai-je en tord si je perçois tout de meme ma prestation?
je vais rencontrer des conseillers juridiques cet apres midi j'espere qu'ils pourront eux aussi m'aider.
J'ai d autre part appris qu'il avait fait 150€ de prime a chaque employé suite a une discussion avec la fille d'une employée enregistrement vocal a l'appui mais qui n'est pas une preuve pour la loi. comment puis-je proceder afin qu'une enquete soit menée pour que la justice puisse voir si cette grosse somme etait sortie de son compte personnel parce que si c'est le cas, nous parlons quand meme de 750 voir 900€ il devrait fournir une preuve de ce qu'il en a fait je suppose. Cette preuve est ma seule chance de prouver un faux temoignage car pour en revenir au rix le coup que je lui ai porté ne serait pas une agression comme il a demandé aux employés de le dire mais de la legitime defense. le resultat de ses agressions a mon egard est quand meme le nez et une cote cassée. Les employés pour une poignée d'argent preferent mentir alors je n'ai plus de scupule a faire tomber toute cette machination.
comment devrais-je proceder pour avoir du concret et des preuves?