Qui à le droit de participer à une assemblée Générale ?

Résolu
alex92290 - 12 mai 2016 à 21:23
 alex92290 - 19 mai 2016 à 09:06
Bonjour à tous,

Tout est dans la question ou presque !

Nous sommes, avec ma mére et ma soeur, associé en indivision sur une SARL.

Cette SARL à deux co-gérants et une salariée non associé.

Je souhaite savoir si cette salariée à le droit de participer à l'assemblée Générale de notre SARL ? La gérance peut elle imposer sa présence pour x ou y raisons ?

Merci pour vos réponses,

Alex

2 réponses

savantis Messages postés 19 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 4
12 mai 2016 à 21:38
Bonsoir

A l'assemblée générale seulement les associés et les gérants participent ainsi que le commissaire aux compte s'il y en a.

La salariée ne doit pas être présente et nul ne peux vous l'imposer.
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Bonjour

Merci votre réponse rapide. Pouvez vous m'indiquer si votre reponse est basée sur un article de loi ?

Merci
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savantis Messages postés 19 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 4 > Alex92290
13 mai 2016 à 00:33
bonsoir

en faite une AG c'est une assemblée des associés ou actionnaires pour statuer sur les différents sujets nécessitant un vote ou approbation

cette assemblée ne peut exister sans la présence des associés en règle générale et la présence d'une autre personne n'est pas nécessaire ou obligatoire, de plus sa présence doit être approuvé par les associés.

vous pouvez trouver ces règles dans le code de commerce, livre ll, titre ll, chapitre lll, art. L...
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Bonjour,

Merci pour vos précisions.

Pouvez vous me confirmer que même si c'est ma mére qui est convoqué à cette Assemblée en tant qu'usufruitière, j'ai également le droit avec ma soeur , d'être présent à cette assemblée en tant que nue propriétaire ?

merci
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Poisson92100 Messages postés 26091 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 7 429 > alex92290
13 mai 2016 à 11:52
L'usufruitier ne peut voter que pour certaines décisions pas pour toutes

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/485-droits-de-vote-de-l-usufruitier-et-du-nu-proprietaire-ag/

Ca c'est la règle par défaut mais les statuts peuvent prévoir autre chose
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