Délais en jour des finances : ouvré ou ouvrables ?

qubik Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016 - 8 mai 2016 à 13:02
qubik Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016 - 8 mai 2016 à 13:20
Bonjour à tous,

J'ai demandé un remboursement de la TVA trop perçue (je suis travailleur indépendant). Je reçois une lettre des impôts me demandant des justificatifs.
Rien à dire, je trouve normal de justifier. Par contre sur les délais de réponse je suis perturbé. En effet, sur la lettre outre la liste des innombrables documents à fournir, il y a aussi une notification comme quoi je dois impérativement répondre dans les 5 jours suivant la réception du document, autrement ma demande est tout simplement rejetée et je peux m'assoir sur cette TVA qui m'est due.

Tout d'abord pourquoi un délai si court ? En plus, on parle de jours ouvrables ou ouvrées.

Lundi 9 prochain je me précipiterai chez mon comptable et je reste en tous cas dans les délais, mais la procédure me choque, en sachant que le courrier est daté 3 mai, que le tampon de réception de la poste est du 4, que le 5 était férié et que donc je n'ai reçu le courrier que le samedi 7.

Pouvez vous m'éclairer sur le calcul effectif de ces délais ? ... Et plus en général sur cette façon d'agir que je trouve choquante et douteuse, surtout en période de ponts de mai.

Merci d'avance.
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2 réponses

Il s'agit de jours calendaires, à partir du 7 mai, donc, vous avez jusqu'au 12.
De toute façon, le service n'a aucune preuve quant à la date de réception. Par ailleurs, tellement de gens ne répondent pas à ce genre de demande qu'il faut donner une raison de se bouger.

Vous trouvez que les documents sont innombrables, logique, il s'agit d'argent public, payé par vos clients et il y a eu beaucoup de fraudes.

Quant à cette façon d'agir, il faut vous en ouvrir auprès de la DGFIP, on ne pourra pas vous renseigner ici. Plaignez vous auprès du chef de service plutôt qu'à votre interlocuteur.

cdt
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qubik Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016
8 mai 2016 à 13:20
Merci William,

Je comprends très bien que c'est de l'argent public et qu'il y a plein de fraudeurs. mais pour quelqu'un qui ne l'est pas, les délais de cette procédure me semblent injustifiés, surtout en sachant qu'il s'agit d'une période de ponts.

Vous dites que beaucoup de gens ne répondent pas à ce genre de courrier... mais ça veut dire aussi qu'ils renoncent à leur remboursement. Pour moi il s'agit de plus de 3 000 euro que j'ai anticipé en TVA alors que finalement l'année a été particulièrement catastrophique.
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