Délais en jour des finances : ouvré ou ouvrables ?
qubik
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qubik Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016 - 8 mai 2016 à 13:20
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2 réponses
Il s'agit de jours calendaires, à partir du 7 mai, donc, vous avez jusqu'au 12.
De toute façon, le service n'a aucune preuve quant à la date de réception. Par ailleurs, tellement de gens ne répondent pas à ce genre de demande qu'il faut donner une raison de se bouger.
Vous trouvez que les documents sont innombrables, logique, il s'agit d'argent public, payé par vos clients et il y a eu beaucoup de fraudes.
Quant à cette façon d'agir, il faut vous en ouvrir auprès de la DGFIP, on ne pourra pas vous renseigner ici. Plaignez vous auprès du chef de service plutôt qu'à votre interlocuteur.
cdt
De toute façon, le service n'a aucune preuve quant à la date de réception. Par ailleurs, tellement de gens ne répondent pas à ce genre de demande qu'il faut donner une raison de se bouger.
Vous trouvez que les documents sont innombrables, logique, il s'agit d'argent public, payé par vos clients et il y a eu beaucoup de fraudes.
Quant à cette façon d'agir, il faut vous en ouvrir auprès de la DGFIP, on ne pourra pas vous renseigner ici. Plaignez vous auprès du chef de service plutôt qu'à votre interlocuteur.
cdt
qubik
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8 mai 2016 à 13:20
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Merci William,
Je comprends très bien que c'est de l'argent public et qu'il y a plein de fraudeurs. mais pour quelqu'un qui ne l'est pas, les délais de cette procédure me semblent injustifiés, surtout en sachant qu'il s'agit d'une période de ponts.
Vous dites que beaucoup de gens ne répondent pas à ce genre de courrier... mais ça veut dire aussi qu'ils renoncent à leur remboursement. Pour moi il s'agit de plus de 3 000 euro que j'ai anticipé en TVA alors que finalement l'année a été particulièrement catastrophique.
Je comprends très bien que c'est de l'argent public et qu'il y a plein de fraudeurs. mais pour quelqu'un qui ne l'est pas, les délais de cette procédure me semblent injustifiés, surtout en sachant qu'il s'agit d'une période de ponts.
Vous dites que beaucoup de gens ne répondent pas à ce genre de courrier... mais ça veut dire aussi qu'ils renoncent à leur remboursement. Pour moi il s'agit de plus de 3 000 euro que j'ai anticipé en TVA alors que finalement l'année a été particulièrement catastrophique.