Gérant TNS d'une SARL
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madison456
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 13 mai 2016 à 08:06
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 13 mai 2016 à 08:06
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10 mai 2016 à 23:51
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bonsoir
cela dépendra de certaines choses
vous allez lui céder des parts?
la personne a un lien de parenté avec vous?
quelle sera la répartition des parts?
car gérant majoritaire est TNS mais pas celui minoritaires qui est ASSIMILÉ SALARIÉ.
cela dépendra de certaines choses
vous allez lui céder des parts?
la personne a un lien de parenté avec vous?
quelle sera la répartition des parts?
car gérant majoritaire est TNS mais pas celui minoritaires qui est ASSIMILÉ SALARIÉ.
kastillon
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11 mai 2016 à 14:31
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Bonjour,
Je reprends l'idée que savantis induit dans ses questions pour vous répondre.
Si la gérance est majoritaire dans votre sarl alors le ou les gérants sont TNS. Ainsi, si les associés, vous et votre ami(e), sont co-gérants à 50% des parts chacun, vous êtes tous les deux gérants TNS.
Une solution simple est donc la cogérance avec les conséquences que cela implique, vous devez avoir une très bonne confiance en votre futur co-gérant. Suivant l'importance de votre affaire, il peut-être judicieux d'avoir recours à un avocat.
Je reprends l'idée que savantis induit dans ses questions pour vous répondre.
Si la gérance est majoritaire dans votre sarl alors le ou les gérants sont TNS. Ainsi, si les associés, vous et votre ami(e), sont co-gérants à 50% des parts chacun, vous êtes tous les deux gérants TNS.
Une solution simple est donc la cogérance avec les conséquences que cela implique, vous devez avoir une très bonne confiance en votre futur co-gérant. Suivant l'importance de votre affaire, il peut-être judicieux d'avoir recours à un avocat.
savantis
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11 mai 2016 à 21:22
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Bonsoir,
Je me permet de préciser que la cogérance à 50% des parts chacun sans que les associés aient un lien de parenté proche ne sont plus TNS mais Assimilé-salariés.
Attention aux informations que vous donnez.
En général le statut de TNS est à éviter car il peut être plus coûteux et moins assurant.
Je me permet de préciser que la cogérance à 50% des parts chacun sans que les associés aient un lien de parenté proche ne sont plus TNS mais Assimilé-salariés.
Attention aux informations que vous donnez.
En général le statut de TNS est à éviter car il peut être plus coûteux et moins assurant.
kastillon
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Modifié par kastillon le 12/05/2016 à 08:26
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Bonjour savantis,
Avec une gérance majoritaire, les gérants sont bien TNS.
Si la gérance détient 50% + 50% des parts, c'est à dire 100%, je crois qu'on peut dire qu'elle est majoritaire. Difficile de faire plus majoritaire, à moins que le théorème zéro (0=100%) ait été enfin démontré :)
Avec une gérance majoritaire, les gérants sont bien TNS.
Si la gérance détient 50% + 50% des parts, c'est à dire 100%, je crois qu'on peut dire qu'elle est majoritaire. Difficile de faire plus majoritaire, à moins que le théorème zéro (0=100%) ait été enfin démontré :)
savantis
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12 mai 2016 à 21:27
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Bonsoir kastillon
Tu t'avance un peut trop dans l'ironie sans connaitre réellement le sujet.
Je t'explique:
- Les gérants sans lien proche de parenté (mère, père, frères, sœurs, grand parents) qui détiennent la moitié des parts chacun sont des gérants égalitaires et aucun des deux n'est majoritaire pour être TNS; donc tous les deux assimilé-salariés
- Les gérants ayant un lien de parenté proche voient leur parts se cumuler, donc de ce fait les deux gérants qui détiennent 50/50 dévient majoritaires.
Ton théorème zéro n'a pas sa place!
Tu t'avance un peut trop dans l'ironie sans connaitre réellement le sujet.
Je t'explique:
- Les gérants sans lien proche de parenté (mère, père, frères, sœurs, grand parents) qui détiennent la moitié des parts chacun sont des gérants égalitaires et aucun des deux n'est majoritaire pour être TNS; donc tous les deux assimilé-salariés
- Les gérants ayant un lien de parenté proche voient leur parts se cumuler, donc de ce fait les deux gérants qui détiennent 50/50 dévient majoritaires.
Ton théorème zéro n'a pas sa place!
kastillon
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12 mai 2016 à 22:15
12 mai 2016 à 22:15
Bonsoir,
Arf. Bon, je ne vais pas épiloguer sur un b.a.ba de droit des affaires.
Et surtout pas me fâcher avec un contributeur en dépit de son ton péremptoire.
Vous confondez gérant et gérance, on piège tous les étudiants de 1ère année avec le principe de la collégialité.
La gérance s'apprécie au nombre de parts qui constitue cette gérance.
Exemple : 2 co-gérants, un gérant avec 25% des parts et un autre avec 55% des parts, les deux sont TNS. Même le gérant avec 25% des parts.
Maintenant, si vous voulez soutenir autre chose ici, ça n'engage que vous mais ce sera sans moi.
Arf. Bon, je ne vais pas épiloguer sur un b.a.ba de droit des affaires.
Et surtout pas me fâcher avec un contributeur en dépit de son ton péremptoire.
Vous confondez gérant et gérance, on piège tous les étudiants de 1ère année avec le principe de la collégialité.
La gérance s'apprécie au nombre de parts qui constitue cette gérance.
Exemple : 2 co-gérants, un gérant avec 25% des parts et un autre avec 55% des parts, les deux sont TNS. Même le gérant avec 25% des parts.
Maintenant, si vous voulez soutenir autre chose ici, ça n'engage que vous mais ce sera sans moi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2016 à 08:56