Gérant TNS d'une SARL

Résolu
madison456 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - 10 mai 2016 à 17:02
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 13 mai 2016 à 08:06
Bonjour, je suis gérante d'une toute petite structure sous la forme d'une SARL. Je suis Gérante majoritaire TNS. Je voudrais faire rentrer dans ma société une personne qui doit avoir aussi ce statut de TNS. On souhaite se rémunérer comme on veut sans avoir une fiche de paie. C'est ce que je fais actuellement mais est ce possible pour la 2e personne. Faut-il changer le statut de ma société ? Merci par avance pour votre aide. Cordialement

2 réponses

savantis Messages postés 19 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 4
10 mai 2016 à 23:51
bonsoir

cela dépendra de certaines choses

vous allez lui céder des parts?
la personne a un lien de parenté avec vous?
quelle sera la répartition des parts?

car gérant majoritaire est TNS mais pas celui minoritaires qui est ASSIMILÉ SALARIÉ.
0
Bonjour, peu importe ... l'essentiel est que nous trouvions une solution pour qu'elle soit aussi TNS (nous n'avons aucun lien de parenté) Merci - bonne journée
0
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 253
11 mai 2016 à 14:31
Bonjour,

Je reprends l'idée que savantis induit dans ses questions pour vous répondre.

Si la gérance est majoritaire dans votre sarl alors le ou les gérants sont TNS. Ainsi, si les associés, vous et votre ami(e), sont co-gérants à 50% des parts chacun, vous êtes tous les deux gérants TNS.

Une solution simple est donc la cogérance avec les conséquences que cela implique, vous devez avoir une très bonne confiance en votre futur co-gérant. Suivant l'importance de votre affaire, il peut-être judicieux d'avoir recours à un avocat.
0
Bonjour, merci pour votre réponse
0
savantis Messages postés 19 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 4
11 mai 2016 à 21:22
Bonsoir,

Je me permet de préciser que la cogérance à 50% des parts chacun sans que les associés aient un lien de parenté proche ne sont plus TNS mais Assimilé-salariés.

Attention aux informations que vous donnez.

En général le statut de TNS est à éviter car il peut être plus coûteux et moins assurant.
0
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 253
Modifié par kastillon le 12/05/2016 à 08:26
Bonjour savantis,

Avec une gérance majoritaire, les gérants sont bien TNS.

Si la gérance détient 50% + 50% des parts, c'est à dire 100%, je crois qu'on peut dire qu'elle est majoritaire. Difficile de faire plus majoritaire, à moins que le théorème zéro (0=100%) ait été enfin démontré :)
0
savantis Messages postés 19 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 4 > kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017
12 mai 2016 à 21:27
Bonsoir kastillon

Tu t'avance un peut trop dans l'ironie sans connaitre réellement le sujet.

Je t'explique:

- Les gérants sans lien proche de parenté (mère, père, frères, sœurs, grand parents) qui détiennent la moitié des parts chacun sont des gérants égalitaires et aucun des deux n'est majoritaire pour être TNS; donc tous les deux assimilé-salariés

- Les gérants ayant un lien de parenté proche voient leur parts se cumuler, donc de ce fait les deux gérants qui détiennent 50/50 dévient majoritaires.

Ton théorème zéro n'a pas sa place!
0
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 253
12 mai 2016 à 22:15
Bonsoir,

Arf. Bon, je ne vais pas épiloguer sur un b.a.ba de droit des affaires.
Et surtout pas me fâcher avec un contributeur en dépit de son ton péremptoire.

Vous confondez gérant et gérance, on piège tous les étudiants de 1ère année avec le principe de la collégialité.

La gérance s'apprécie au nombre de parts qui constitue cette gérance.
Exemple : 2 co-gérants, un gérant avec 25% des parts et un autre avec 55% des parts, les deux sont TNS. Même le gérant avec 25% des parts.

Maintenant, si vous voulez soutenir autre chose ici, ça n'engage que vous mais ce sera sans moi.
0