Gérant TNS d'une SARL [Résolu]

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- - Dernière réponse : kastillon
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- 13 mai 2016 à 08:06
Bonjour, je suis gérante d'une toute petite structure sous la forme d'une SARL. Je suis Gérante majoritaire TNS. Je voudrais faire rentrer dans ma société une personne qui doit avoir aussi ce statut de TNS. On souhaite se rémunérer comme on veut sans avoir une fiche de paie. C'est ce que je fais actuellement mais est ce possible pour la 2e personne. Faut-il changer le statut de ma société ? Merci par avance pour votre aide. Cordialement
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18 mai 2016
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Merci
bonsoir

cela dépendra de certaines choses

vous allez lui céder des parts?
la personne a un lien de parenté avec vous?
quelle sera la répartition des parts?

car gérant majoritaire est TNS mais pas celui minoritaires qui est ASSIMILÉ SALARIÉ.
Bonjour, peu importe ... l'essentiel est que nous trouvions une solution pour qu'elle soit aussi TNS (nous n'avons aucun lien de parenté) Merci - bonne journée
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Merci
Bonjour,

Je reprends l'idée que savantis induit dans ses questions pour vous répondre.

Si la gérance est majoritaire dans votre sarl alors le ou les gérants sont TNS. Ainsi, si les associés, vous et votre ami(e), sont co-gérants à 50% des parts chacun, vous êtes tous les deux gérants TNS.

Une solution simple est donc la cogérance avec les conséquences que cela implique, vous devez avoir une très bonne confiance en votre futur co-gérant. Suivant l'importance de votre affaire, il peut-être judicieux d'avoir recours à un avocat.
savantis
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> kastillon
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16 février 2017
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Bonsoir kastillon

Tu t'avance un peut trop dans l'ironie sans connaitre réellement le sujet.

Je t'explique:

- Les gérants sans lien proche de parenté (mère, père, frères, sœurs, grand parents) qui détiennent la moitié des parts chacun sont des gérants égalitaires et aucun des deux n'est majoritaire pour être TNS; donc tous les deux assimilé-salariés

- Les gérants ayant un lien de parenté proche voient leur parts se cumuler, donc de ce fait les deux gérants qui détiennent 50/50 dévient majoritaires.

Ton théorème zéro n'a pas sa place!
kastillon
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16 février 2017
311 -
Bonsoir,

Arf. Bon, je ne vais pas épiloguer sur un b.a.ba de droit des affaires.
Et surtout pas me fâcher avec un contributeur en dépit de son ton péremptoire.

Vous confondez gérant et gérance, on piège tous les étudiants de 1ère année avec le principe de la collégialité.

La gérance s'apprécie au nombre de parts qui constitue cette gérance.
Exemple : 2 co-gérants, un gérant avec 25% des parts et un autre avec 55% des parts, les deux sont TNS. Même le gérant avec 25% des parts.

Maintenant, si vous voulez soutenir autre chose ici, ça n'engage que vous mais ce sera sans moi.
savantis
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18 mai 2016
> kastillon
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16 février 2017
-
bonsoir

en effet vous avez raison et mon blocage sur la répartition des parts pour définir le statut social des dirigeants a fait perdre du temps à notre collègue et à vous même.

sachez que j'apprécie votre insistance car cela a permis d'aboutir à la raison.

je m'en excuse

bonne soirée
Gallak97
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> savantis
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18 mai 2016
-
C'est sympa de vous lire...S'affronter...verbalement afin de démontrer la justesse de son jugement jusqu'à se rendre compte qu'on faisait fausse route.
Quelle leçon d'humilité !
Moi qui suis insomniaque a l'instant et pour quelques temps je suis ravi de ma nouvelle inscription sur ce site.
On apprend des choses utiles et tout CA sans s'insulter...
D'ailleurs je ne me rappelle plus s'il y a un modérateur sur cette application ???
Au plaisir de lire vos prochaines interventions !!!
kastillon
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16 février 2017
311 -
Cool, pas de souci en ce qui me concerne. On fait tous des erreurs et un des buts d'un forum intitulé Comment ça marche ? est certainement d'affiner les connaissances de chacun pour mieux pouvoir conseiller à son tour !-)
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