Employé français en Suisse cotisation
annelaure
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis employé à 50% par une entreprise française en france et à 50% par une entreprise Suisse en Suisse (GE) et vis en zone frontalière (dep 74).
Je suis déja affiliée à la sécurité sociale quand à mon emploi en France.
La sécurité sociale veux obliger mon employeur Suisse à payer des cotisations en France, est ce possible?
Quels sont mes droits et ceux de mon employeur?
Je suis employé à 50% par une entreprise française en france et à 50% par une entreprise Suisse en Suisse (GE) et vis en zone frontalière (dep 74).
Je suis déja affiliée à la sécurité sociale quand à mon emploi en France.
La sécurité sociale veux obliger mon employeur Suisse à payer des cotisations en France, est ce possible?
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1 réponse
Bonjour,
Il y a un moratoire concernant l'application du règlement CE 883/2004, ce qui suspend tout recouvrement par la Sécurité Sociale française auprès des employeurs suisses
Un nouvel accord doit intervenir entre les 2 pays.
N'écoutez surtout pas les sirènes du Groupement Transfontralier européen dont le siège est à Annemasse et qui a mis tous les frontaliers dans le pétrin avec l'affiliation obligatoire à la CMU qu'ils étaient les seuls à souhaiter, les autres organisations frontalières d'Alsace et du Jura étant opposés.
Il y a un moratoire concernant l'application du règlement CE 883/2004, ce qui suspend tout recouvrement par la Sécurité Sociale française auprès des employeurs suisses
Un nouvel accord doit intervenir entre les 2 pays.
N'écoutez surtout pas les sirènes du Groupement Transfontralier européen dont le siège est à Annemasse et qui a mis tous les frontaliers dans le pétrin avec l'affiliation obligatoire à la CMU qu'ils étaient les seuls à souhaiter, les autres organisations frontalières d'Alsace et du Jura étant opposés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...