Employé français en Suisse cotisation
annelaure
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15 juil. 2016 à 11:12
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 15 juil. 2016 à 13:48
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ginto5
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15 juil. 2016 à 13:48
15 juil. 2016 à 13:48
Bonjour,
Il y a un moratoire concernant l'application du règlement CE 883/2004, ce qui suspend tout recouvrement par la Sécurité Sociale française auprès des employeurs suisses
Un nouvel accord doit intervenir entre les 2 pays.
N'écoutez surtout pas les sirènes du Groupement Transfontralier européen dont le siège est à Annemasse et qui a mis tous les frontaliers dans le pétrin avec l'affiliation obligatoire à la CMU qu'ils étaient les seuls à souhaiter, les autres organisations frontalières d'Alsace et du Jura étant opposés.
Il y a un moratoire concernant l'application du règlement CE 883/2004, ce qui suspend tout recouvrement par la Sécurité Sociale française auprès des employeurs suisses
Un nouvel accord doit intervenir entre les 2 pays.
N'écoutez surtout pas les sirènes du Groupement Transfontralier européen dont le siège est à Annemasse et qui a mis tous les frontaliers dans le pétrin avec l'affiliation obligatoire à la CMU qu'ils étaient les seuls à souhaiter, les autres organisations frontalières d'Alsace et du Jura étant opposés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...