Mitoyenneté/permis de construire.

patochaze94440 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2016 - 18 juil. 2016 à 19:14
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 18 juil. 2016 à 20:48
Bonjour,
Bonjour,
Mon voisin à décidé de construire un hangar du côté de notre mur mitoyen. A l'origine, ce mur était protégé du vis à vis par une haie d'arbustes qui étaient plantés de son côté. Il a donc tout arraché, a surélevé son terrain avec du remblais et à coulé une dalle en béton. Lorsque on regarde son terrain par rapport aux autres terrains des voisins mitoyens, (et par conséquent le mien), il est plus haut d'en moyenne 50 cm au point le plus bas et jusqu'à 1,50 m au point le plus haut (les terrains voisins étant légèrement en pente, il a égalisé son terrain de façon à être horizontalement droit). De ce fait, il a vu sur pratiquement tous les terrains mitoyens.

Questions: A t-il le droit d'avoir un terrain de telle nature qui lui donne une visibilité directe chez moi? Qu'en est-il de l'autorisation du droit de construire? Il a mis un panneau mais rien n'y est mentionné? Doit-il expliqué clairement à la mairie qu'à la base son terrain est plus haut que le mien, qu'il l'a encore rehaussé avec du remblais et sa dalle béton et que de ce fait son hangar va être également surélevé au-delà de la normale, la gêne occasionné étant un apport d'ombre important sur mon terrain qui n'existait pas lorsque ses arbustes étaient présents.

Bref, vous pouvez imaginer et comprendre mon incompréhension, mes doutes et mon désarroi face à ce problème.
Si quelqu'un peut m'orienter, j'en serais ravi.Merci

1 réponse

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
18 juil. 2016 à 20:48
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7207492-terrain-mitoyen-sureleve-permis-de-construire-et-autorisation

doublon
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