Cessation d'activité
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trebor20
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trebor20 Messages postés 24 Statut Membre -
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Bonjour,
Quelles sont les formalités pour cesser une société individuelle non rentable.
Cordialement
Quelles sont les formalités pour cesser une société individuelle non rentable.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Dans les 30 jours suivant votre cessation effective d'activité, vous devez déclarer la cessation à votre CFE qui fera les démarches pour vous et vous conseillera sur la suite.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23744
Dans les 30 jours suivant votre cessation effective d'activité, vous devez déclarer la cessation à votre CFE qui fera les démarches pour vous et vous conseillera sur la suite.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23744
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc je n'ai rien à faire par rapport au greffe du tribunal?