Cessation d'activité

Résolu
trebor20 Messages postés 24 Statut Membre -  
trebor20 Messages postés 24 Statut Membre -
Bonjour,

Quelles sont les formalités pour cesser une société individuelle non rentable.
Cordialement

2 réponses

  1.
    kastillon Messages postés 956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   264
     
    Bonjour,

    Dans les 30 jours suivant votre cessation effective d'activité, vous devez déclarer la cessation à votre CFE qui fera les démarches pour vous et vous conseillera sur la suite.

    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23744
    0
    1. trebor20 Messages postés 24 Statut Membre
       
      merci pour votre réponse
      donc je n'ai rien à faire par rapport au greffe du tribunal?
      0
    2. kastillon Messages postés 956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   264
       
      Non. Le CFE, Centre de formalité des entreprises centralise les démarches (y compris la radiation) pour plus de cohérence.
      0
  2. trebor20 Messages postés 24 Statut Membre
     
    Merci de tout coeur pour votre gentillesse.
    Cordialement
    0

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