Cessation d'activité

Résolu
trebor20 -  
Bonjour,

Quelles sont les formalités pour cesser une société individuelle non rentable.
Cordialement

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. kastillon
    Bonjour,

    Dans les 30 jours suivant votre cessation effective d'activité, vous devez déclarer la cessation à votre CFE qui fera les démarches pour vous et vous conseillera sur la suite.

    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23744
    1. trebor20 Auteur
      merci pour votre réponse
      donc je n'ai rien à faire par rapport au greffe du tribunal?
    2. kastillon
      Non. Le CFE, Centre de formalité des entreprises centralise les démarches (y compris la radiation) pour plus de cohérence.
  2. trebor20 Auteur
    Merci de tout coeur pour votre gentillesse.
    Cordialement

    Discussions similaires

    Cessation d'activité et prud'homme
    kpuche

    1 réponse
    Cessation d’activité SASU et LOA
    Hmdbt

    3 réponses
    Prud'hommes avec mon ancien patron et sa cessation d'activité
    RICOU27

    4 réponses
    Sans activité Chômage indemnisé ou non
    Freeman

    8 réponses
    Garde alternée et APL / prime activité
    johan65

    2 réponses