Cessation d'activité

Résolu
trebor20 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 8 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2021 - 21 juin 2016 à 09:23
trebor20 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 8 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2021 - 21 juin 2016 à 16:58
Bonjour,

Quelles sont les formalités pour cesser une société individuelle non rentable.
Cordialement

2 réponses

kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
21 juin 2016 à 15:55
Bonjour,

Dans les 30 jours suivant votre cessation effective d'activité, vous devez déclarer la cessation à votre CFE qui fera les démarches pour vous et vous conseillera sur la suite.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23744
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trebor20 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 8 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2021
Modifié par trebor20 le 21/06/2016 à 16:22
merci pour votre réponse
donc je n'ai rien à faire par rapport au greffe du tribunal?
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
21 juin 2016 à 16:43
Non. Le CFE, Centre de formalité des entreprises centralise les démarches (y compris la radiation) pour plus de cohérence.
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trebor20 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 8 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2021
21 juin 2016 à 16:58
Merci de tout coeur pour votre gentillesse.
Cordialement
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