Les avoirs
Jylloue2012
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Je suis fabricant et ai mis en place une politique commerciale de retour des invendus de mon client ( une centrale d'achats qui possède 250 pts de vente) par des avoirs.
Je n'ai pas dans mes CGV signifié de date de validité pour les avoirs émis. De ce fait, quelle règle s'applique ??
Si je venais à mettre fin à mon partenariat avec ce client, serai-je dans l'obligation de rembourser le montant de savoirs à cette société.
Merci par avance de votre aide
Je suis fabricant et ai mis en place une politique commerciale de retour des invendus de mon client ( une centrale d'achats qui possède 250 pts de vente) par des avoirs.
Je n'ai pas dans mes CGV signifié de date de validité pour les avoirs émis. De ce fait, quelle règle s'applique ??
Si je venais à mettre fin à mon partenariat avec ce client, serai-je dans l'obligation de rembourser le montant de savoirs à cette société.
Merci par avance de votre aide
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