Céder des parts d'une SAS à un nouvel associé [Résolu]

BillNa 66 Messages postés vendredi 31 juillet 2015Date d'inscription 16 mars 2018 Dernière intervention - 11 nov. 2016 à 18:04 - Dernière réponse : BillNa 66 Messages postés vendredi 31 juillet 2015Date d'inscription 16 mars 2018 Dernière intervention
- 16 nov. 2016 à 18:02
Bonjour,


Je compte céder des parts de ma SAS à un nouvel associé.

J'ai en ma possession un Registre des Mouvements de Titres.

Dois-je respecter certaines procédures pour effectuer cette cession ? Me suffit-il d'inscrire dans le registre le mouvement et de remettre une copie à mon associé ?

Il me semble par ailleurs que celui-ci doit s’acquitter d'une petite taxe. Il faut donc déclarer la vente quelque part ?

Merci par avance pour votre aide
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2 réponses

+1
Utile
bonjour

vous trouverez les formalités sur:
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/cessions-d-actions-sas-et-sa/
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
BillNa 66 Messages postés vendredi 31 juillet 2015Date d'inscription 16 mars 2018 Dernière intervention - 16 nov. 2016 à 18:02
Merci pour le lien, il répond très bien à ma question.
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