Céder des parts d'une SAS à un nouvel associé

Résolu
BillNa Messages postés 142 Statut Membre -  
BillNa Messages postés 142 Statut Membre -
Bonjour,

Je compte céder des parts de ma SAS à un nouvel associé.

J'ai en ma possession un Registre des Mouvements de Titres.

Dois-je respecter certaines procédures pour effectuer cette cession ? Me suffit-il d'inscrire dans le registre le mouvement et de remettre une copie à mon associé ?

Il me semble par ailleurs que celui-ci doit s’acquitter d'une petite taxe. Il faut donc déclarer la vente quelque part ?

Merci par avance pour votre aide

1 réponse

  1. forma
     
    bonjour

    vous trouverez les formalités sur:
    http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/cessions-d-actions-sas-et-sa/
    7
    1. BillNa Messages postés 142 Statut Membre
       
      Merci pour le lien, il répond très bien à ma question.
      0