Céder des parts d'une SAS à un nouvel associé [Résolu]

Messages postés
72
Date d'inscription
vendredi 31 juillet 2015
Dernière intervention
11 février 2019
- - Dernière réponse : BillNa
Messages postés
72
Date d'inscription
vendredi 31 juillet 2015
Dernière intervention
11 février 2019
- 16 nov. 2016 à 18:02
Bonjour,


Je compte céder des parts de ma SAS à un nouvel associé.

J'ai en ma possession un Registre des Mouvements de Titres.

Dois-je respecter certaines procédures pour effectuer cette cession ? Me suffit-il d'inscrire dans le registre le mouvement et de remettre une copie à mon associé ?

Il me semble par ailleurs que celui-ci doit s’acquitter d'une petite taxe. Il faut donc déclarer la vente quelque part ?

Merci par avance pour votre aide
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
4
Merci
bonjour

vous trouverez les formalités sur:
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/cessions-d-actions-sas-et-sa/

Dire « Merci » 4

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 28284 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

BillNa
Messages postés
72
Date d'inscription
vendredi 31 juillet 2015
Dernière intervention
11 février 2019
-
Merci pour le lien, il répond très bien à ma question.
Commenter la réponse de forma
Dossier à la une