Céder des parts d'une SAS à un nouvel associé

Résolu

BillNa Messages postés 110 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 - 11 nov. 2016 à 18:04
BillNa Messages postés 110 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 - 16 nov. 2016 à 18:02

Bonjour,

Je compte céder des parts de ma SAS à un nouvel associé.

J'ai en ma possession un Registre des Mouvements de Titres.

Dois-je respecter certaines procédures pour effectuer cette cession ? Me suffit-il d'inscrire dans le registre le mouvement et de remettre une copie à mon associé ?

Il me semble par ailleurs que celui-ci doit s’acquitter d'une petite taxe. Il faut donc déclarer la vente quelque part ?

Merci par avance pour votre aide

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1 réponse

Réponse 1 / 1

forma
12 nov. 2016 à 07:53

bonjour

vous trouverez les formalités sur:
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/cessions-d-actions-sas-et-sa/

BillNa Messages postés 110 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023
16 nov. 2016 à 18:02

Merci pour le lien, il répond très bien à ma question.

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