Céder des parts d'une SAS à un nouvel associé
Résolu
BillNa
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BillNa Messages postés 142 Statut Membre -
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Bonjour,
Je compte céder des parts de ma SAS à un nouvel associé.
J'ai en ma possession un Registre des Mouvements de Titres.
Dois-je respecter certaines procédures pour effectuer cette cession ? Me suffit-il d'inscrire dans le registre le mouvement et de remettre une copie à mon associé ?
Il me semble par ailleurs que celui-ci doit s’acquitter d'une petite taxe. Il faut donc déclarer la vente quelque part ?
Merci par avance pour votre aide
Je compte céder des parts de ma SAS à un nouvel associé.
J'ai en ma possession un Registre des Mouvements de Titres.
Dois-je respecter certaines procédures pour effectuer cette cession ? Me suffit-il d'inscrire dans le registre le mouvement et de remettre une copie à mon associé ?
Il me semble par ailleurs que celui-ci doit s’acquitter d'une petite taxe. Il faut donc déclarer la vente quelque part ?
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